[PP-discussions] impôts

[Nicolas B]

Hello,

Il y a de grande discussion pour savoir comment faire payer des impots au
GAFA, qui joue sur la concurrence fiscal entre les paradies fiscaux
(Irelande, Luxembourg, La city de Londre, les iles anglo-normandes, etc...).

Le problème concerne la base de calcul de l’impôt qui est différent dans
chaque pays. La réforme est prête pour l'Europe, mais est bloqué par ces
pays.

Je voulais vous parler d'un autre impôt, qui marche fort, mais dont la
fraude pose beaucoup de problème : la TVA. Elle est payé sur tout achat, et
reversé (ou pas) par le vendeur.

Cela fait une quantité énorme d'acteur à vérifier.

Une idée dans l'air serait de payer une partie de la TVA sur le moyen de
paiement. Pour éviter de jongler avec tous les taux et autre
classification, il serait possible de faire une retenu de 2% sur le moyen
de paiement (c'est le niveau du taux de TVA super réduit). Dans le même
temps, tous les taux de TVA serait baissé de 2 pts, pour compenser cette
nouvelle taxe.

Il y aurait une concurrence entre le cash et les cartes bleues pour la vie
de tous les jours. En effet, il faut aussi que les paiements en cash payent
ces 2%. Le seul moyen serait de prendre les 2%, lors du retrait d'argent au
distributeur. J'imagine que cela ne ferait plaisir à personne.

Mais en cas d'échange de cash entre personne, l'impôt serait payer au moins
une fois. Cela limite l'effet du "black".

Qu'en pensez-vous ?
Nicolas
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20150521/88bb32da/attachment.html>