[PP-discussions] Échos (actua-litté) partage culture /fric/'marché'(grrr) et timides réformes positives.. /eu-

Ven 27 Mar 13:51:53 CET 2015

...tout ça très 'mercantile' mais qd même soutien bruxellois (au moins lu
entre les lignes) au rapport julia... qui hélas, chez nos tarés de lobbies
compatriotes... en mets plus de la moitié vent debout, ...contre !

Encore un article actua-litté à mettre en lien ds le site [rlda.eu]...
   (hello nico_alsace! arrives-tu à suivre tout ce flot?)

et btw, oury antoine a l'air d'être vraiment un bon garçon.. soeurs et
frères de la côte parisiens le connaissez-vous bien?

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[image: Les univers du livre] <https://m.actualitte.com/>
<https://m.actualitte.com/settings/n/55989>

Par Oury Antoine,

le jeudi 26 mars 2015 à 11:29:58
Marché unique numérique : la Commission dévoile sa stratégie

*Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de
Paris, avait déjà avancé quelques éléments sur le travail à venir au sein
de la Commission européenne pour mettre en place un marché unique
numérique. Vecteur de croissance et d'emploi, ce dernier a besoin, pour se
développer d'une harmonisation globale de certaines législations
nationales. La Commission vient d'exposer une partie de sa stratégie.*

[image: Persiennes] <https://www.flickr.com/photos/vier/192502883>

Les persiennes de la Commission européenne (Xavier Häpe, CC BY 2.0)

Dans un communiqué de presse publié hier depuis Bruxelles, les commissaires
européens concernés par cette importante réforme ont voulu détailler la
stratégie adoptée pour faire de l'Union européenne un marché unique
numérique, et ainsi favoriser l'innovation et la croissance :

Qu'il s'agisse de faire des études, de regarder un film, d'acheter ou de
vendre en ligne, de communiquer avec ses amis ou de consulter son médecin,
les possibilités qu'offre l'internet sont innombrables. Pourtant, les
particuliers et les entreprises de l'UE se heurtent tous les jours à de
nombreux obstacles, qui vont du blocage géographique au manque
d'interopérabilité des services en ligne, en passant par les problèmes de
livraison d'articles commandés à l'étranger. Les services numériques sont
trop souvent limités aux frontières nationales.

La stratégie complète est attendue pour le mois de mai prochain, mais les
autorités européennes commencent à faire passer le message : « *Les
entreprises innovantes ne doivent pas rester cantonnées à leur marché
national, il faut les aider à se développer dans toute l'UE *»,
souligne Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique.

Günther Oettinger, commissaire pour l'économie et la société numériques, se
fait plus précis : « *L'Europe ne pourra pas être à l'avant-garde de la
révolution numérique si 28 réglementations différentes continuent à
coexister dans le domaine des services de télécommunications, des droits
d'auteur, de la sécurité informatique ou de la protection des données. *»
L'objectif final n'est pas bien difficile à comprendre : il s'agit de
développer des services européens qui puissent donner le change à des
opérateurs américains, dans tous les domaines.

*Développer une industrie numérique, en 3 étapes*

Encore en cours de définition, la stratégie de la Commission européenne
s'expose déjà en 3 parties :

*1. Améliorer l'accès des consommateurs et des entreprises aux biens et
services numériques*

   - Faciliter le commerce électronique transfrontalier, notamment pour les
   PME, en harmonisant les droits des consommateurs et les règles
   contractuelles et en rendant les services de livraison de colis plus
   efficaces et moins onéreux.
   - En finir avec le blocage géographique: trop souvent, et sans raison,
   les Européens ne peuvent pas utiliser les services en ligne disponibles
   dans d'autres pays que le leur, ou bien ils sont redirigés vers un site de
   vente en ligne de leur pays, qui pratique des prix différents.
   - Moderniser la législation sur les droits d'auteur pour assurer un
   juste équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs
   ou des consommateurs. Ces mesures faciliteront l'accès à la culture et
   favoriseront donc la diversité culturelle, tout en offrant de nouvelles
   perspectives aux artistes et aux créateurs de contenu en garantissant un
   meilleur respect des droits.
   - La simplification du régime de TVA est importante pour dynamiser les
   activités transfrontalières des entreprises, et notamment des PME.

Sur ce premier chantier, remarquons la présence du droit d'auteur, autour
duquel tous les affrontements se sont cristallisés depuis le rapport de
l'eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda. À ce titre, les auteurs, à titre
individuel, peuvent se rassurer : « *un meilleur respect des droits* » est
garanti aux créateurs, et la lutte contre le piratage fait aussi partie des
pistes de la Commission (voir plus bas).

Sur la TVA, notamment celle du livre numérique, une harmonisation est aussi
au programme, probablement vers un taux réduit, en tout similaire à celui
du livre papier.

*2. Créer un environnement propice au développement des réseaux et services
numériques*

   - Pour encourager les investissements dans les infrastructures, la
   Commission va donc revoir les règles actuelles relatives aux médias et aux
   télécommunications afin de les adapter à l'évolution de la situation,
   notamment en ce qui concerne les habitudes des consommateurs
   (l'augmentation du nombre d'appels vocaux passés par internet, par exemple)
   et l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché.
   - L'Europe a accumulé un retard important dans le déploiement de
   la technologie 4G parce que les radiofréquences nécessaires n'étaient pas
   disponibles. Les radiofréquences ne s'arrêtent pas aux frontières et il
   faut mettre en place une approche européenne de la gestion du spectre pour
   promouvoir un véritable marché unique avec des services paneuropéens.
   - La Commission se penchera sur l'importance croissante que revêtent
   les plateformes en ligne (moteurs de recherche, réseaux sociaux, boutiques
   d'applications, etc) pour le développement de l'économie fondée sur
   l'internet. Elle s'intéressera notamment aux moyens de renforcer
   la confiance dans les services en ligne en augmentant la transparence, de
   les intégrer à la chaîne de valeur en ligne et de faciliter un retrait
   rapide des contenus illicites.
   - Aujourd'hui, 72 % des internautes européens craignent d'utiliser des
   services en ligne parce qu'ils redoutent d'avoir à fournir trop de données
   personnelles en ligne. Il est essentiel d'adopter rapidement le règlement
   sur la protection des données pour renforcer la confiance.

*3. Créer une économie et une société numériques européennes dotées d'un
potentiel de croissance à long terme *

   - Le secteur manufacturier de l'UE représente 2 millions d'entreprises
   et emploie 33 millions de personnes. La Commission souhaite aider tous les
   secteurs industriels à intégrer les nouvelles technologies et à négocier la
   transition vers un système industriel intelligent (Industrie 4.0).
   - Normalisation : l'interopérabilité des nouvelles technologies étant
   capitale pour assurer la compétitivité de l'Europe, l'élaboration des
   normes doit être plus rapide.
   - La Commission veut également que l'industrie et la société tirent le
   meilleur parti possible de l'économie des données. D'énormes quantités de
   données sont produites, chaque seconde, par des personnes ou par des
   machines telles que des capteurs qui recueillent des informations sur le
   climat, des images satellite, des photos et des vidéos numériques, des
   enregistrements de transactions d'achat ou des signaux GPS. Les mégadonnées
   ont un immense potentiel, mais leur utilisation exige de régler des
   problèmes importants, notamment en ce qui concerne la propriété, la
   protection des données et la normalisation.
   - Les mêmes problèmes se posent pour l'informatique en nuage dont
   l'utilisation se développe rapidement. La proportion de données numériques
   stockées dans le nuage devrait passer de 20 % en 2013 à 40 % en 2020.
   - Les Européens devraient aussi pouvoir retirer un maximum d'avantages
   des services en ligne interopérables, depuis l'administration en ligne
   jusqu'à la santé en ligne, et améliorer leurs compétences numériques afin
   de profiter des possibilités qu'offre l'internet et d'augmenter leurs
   chances de trouver un emploi.

L'interopérabilité est un sujet particulièrement suivi, et la Commission
européenne l'a intégré à sa réflexion. L'accès facilité à des services en
ligne viendra agir comme un levier sur les compétences des Européens, leur
permettant de se qualifier plus facilement pour un emploi ou pour
développer leur propre service ou entreprise.

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