[PP-discussions] Article NextInpact / Rapport Reda
Larose75
Larose75 at partipirate.org
Mer 11 Mar 14:13:35 CET 2015
on c un con
On 11/03/2015 09:04, Nicolas Petitdemange wrote:
> Avant d'ouvrir le recrutement, faudrait déjà que l'on choppe les
> amendements lisible sur un PAD et que l'on cale les commentaires utiles.
>
> NP
>
> ------------------------------------------------------------------------
> *De: *"Larose75" <Larose75 at partipirate.org>
> *À: *"Nicolas Petitdemange" <nicolas at petitdemange.fr>
> *Cc: *discussions at lists.partipirate.org
> *Envoyé: *Mercredi 11 Mars 2015 14:08:21
> *Objet: *Re: [PP-discussions] Article NextInpact / Rapport Reda
>
> ben nextimpact a déjà fait un bon boulot dessus en fait non ?
> mais oui des volontaires ce serait top
>
> on peut relayer l'appel sur facebook ?
>
> "recrute petits mousses pour nous aider a mettre en avant les idées
> fortes des amendements et soutenir julia reda et le parti pirate dans
> son combat contre la sacem et les lobbys qui verrouillent nos libertés"
>
>
> On 11/03/2015 08:47, Nicolas Petitdemange wrote:
>
> Bon maintenant, le top, cela serait que certains viennent nous
> aider sur la lecture des amendements, sortir ce qui est utile, ce
> qui pose problème, etc ...
>
> NP
>
> (PS : oui, c'est plein de boulot et OUI, j'aimerais bien avoir
> plein de monde qui bosse dessus :) )
>
> ------------------------------------------------------------------------
> *De: *"Larose75" <Larose75 at partipirate.org>
> *À: *discussions at lists.partipirate.org
> *Envoyé: *Mercredi 11 Mars 2015 13:42:46
> *Objet: *Re: [PP-discussions] Article NextInpact / Rapport Reda
>
> super
>
> ;-)
>
>
> On 11/03/2015 08:09, "Jérémy \"Jeey\" PP" wrote:
>
>
> http://www.nextinpact.com/news/93405-droit-dauteur-tirs-francais-nourris-contre-rapport-reda.htm
>
>
> Droit d'auteur : tirs français nourris contre le rapport Reda
>
> UMPFNPS 15 • 0
> <http://www.nextinpact.com/news/93405-droit-dauteur-tirs-francais-nourris-contre-rapport-reda.htm#/comment/5326953>
> image dediée
> Crédits : Christoph Giesel (CC-BY-2.0)
> Loi
>
> Quatre des sept eurodéputés français siégeant en commission
> des affaires juridiques (JURI) ont redoublé d’efforts pour
> désarmer le fameux rapport Reda. Un texte portant sur la
> réforme du droit d’auteur en Europe, décrié par la France et
> les ayants droit.
>
> Ces dernières semaines, Paris, via le Secrétariat général aux
> affaires européennes, a démultiplié les notes (voir là
> <http://www.nextinpact.com/news/92957-rapport-eurodeputee-julia-reda-parti-pirate-contre-attaque-francaise.htm>
> et là
> <http://www.nextinpact.com/news/93172-droit-dauteur-france-etend-son-lobbying-contre-rapport-reda.htm>)
> aux europarlementaires français pour dénoncer les dangers du
> rapport de Julia Reda (PDF
> <http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-546.580+02+DOC+PDF+V0//FR&language=FR>).
> Apparentée écologiste, l’eurodéputée du Parti Pirate propose
> en effet plusieurs pistes
> <http://www.nextinpact.com/news/92784-au-parlement-europeen-premieres-pistes-pour-deradicaliser-droit-d-auteur.htm>
> pour casser les barrières du droit d’auteur, comme le voudrait
> la Commission européenne. Le message du gouvernement semble
> avoir trouvé un bel écho chez quatre eurodéputés français, qui
> parmi les sept que compte notre pays au sein de la commission
> JURI, ont déposé des amendements contre les propositions Reda.
> Pour mémoire, cette résolution n'a certes pas de valeur
> juridique, mais constitue un signal politique fort.
>
> Pour connaitre ces coups de burins français, il suffit de
> regarder ce fichier
> <https://cdn.nextinpact.com/medias/juri_am-2015-549435_xm.DOC>
> ou celui-ci
> <https://cdn.nextinpact.com/medias/juri_am-2015-549469_xm.DOC> et
> suivre les rectifications portées par Jean-Marie Cavada
> (UMP/ALDE), député français très actif ayant signé plus de 13
> % des 556 amendements référencés. On observera également les
> rustines proposées par Constance Le Grip (Parti populaire
> européen), Virginie Rozière (socialiste) et Marie-Christine
> Boutonnet (FN). Seul sort du lot Pascal Durand, l'élu du
> groupe des Verts/Alliance libre européenne.
>
>
> La culture et sa diversité, des biens précieux
>
> Quelques exemples ? Tous assurent, sous des expressions
> parfois différentes, que l’industrie culturelle est un secteur
> qui apporte richesse, emploi et diversité.
>
> Très opposé à Julia Reda
> <http://www.nextinpact.com/news/93201-droit-d-auteur-jean-marie-cavada-flingue-rapport-reda.htm>,
> Jean-Marie Cavada prescrit en ce sens d’inscrire dans ce
> rapport que « /les œuvres créatives sont l'une des principales
> sources qui alimentent l'économie numérique et les acteurs du
> secteur des technologies de l'information tels que les moteurs
> de recherche, les médias sociaux ou les plateformes de contenu
> généré par les utilisateurs/ ». Cependant, affirme-t-il, « /la
> quasi-totalité de la valeur générée par les œuvres créatives
> est transférée à ces intermédiaires numériques, qui refusent
> de rémunérer les auteurs ou négocient des rémunérations
> extrêmement faibles./ »
>
>
> Territorialité, nouvelles technologies
>
> Quand Reda demande à ce que l’industrie culturelle se pique
> aux nouvelles technologies, Cavada tambourine au contraire «
> /que la//mise en œuvre de la Directive a permis le
> développement de nombreux services créatifs en ligne, et que
> les consommateurs n'ont jamais pu avoir accès à une gamme
> aussi étendue d'œuvres créatives et culturelles, forte de plus
> de 3 000 services en ligne audiovisuels à la demande, de 2
> millions de titres disponibles en format e-book, de 230
> services de musique numérique et de 43 millions de titres
> musicaux sous licence/ ». Bref, ne touchons à rien.
>
> À la Commission européenne, qui s’agace du geoblocking
> <http://www.nextinpact.com/news/93167-droit-dauteur-europe-veut-sattaquer-au-geoblocking.htm>,
> Cavada et Virginie Rozière, à l’instar des ayants droit
> français
> <http://www.nextinpact.com/news/93213-interview-marche-unique-culture-unique-le-coup-gueule-dherve-rony-scam.htm>,
> répondent que « /la territorialité est inhérente à l'existence
> des droits d'auteur et des droits voisins /». L'écologiste
> Pascal Durand est finalement le seul à recommander que ces
> pratiques ne devraient pas empêcher les minorités culturelles
> vivant dans les États membres de l'UE d'accéder à des contenus
> existants dans leur langue, soit gratuitement ou en payant.
>
>
> La consultation de la Commission européenne
>
> Les considérations se font parfois plus précises. Ainsi, la
> Commission européenne avait lancé une grande consultation
> <http://www.nextinpact.com/news/92907-la-commission-europeenne-veut-avancer-sur-donnees-perso-et-droit-d-auteur.htm>
> sur le droit d’auteur. Reda rappelle dans son projet de
> résolution que, sur les 9 500 réponses obtenues, près de 60 %
> provenaient « /d’utilisateurs//finaux/ ». Cavada et Rozière
> comptent bien que cette référence qualitative soit gommée,
> afin de saluer plus largement le vif intérêt « /de toutes les
> parties intéressées/ ». Nuance ! Seule l’élue FN est plus
> mesurée, préférant que soient examinées « /avec attention
> toutes les réponses de la consultation menée/ ».
>
> De même, Reda s’inquiète que la grande majorité des
> utilisateurs finaux interrogés par Bruxelles « /déclarent
> rencontrer des problèmes lorsqu'ils tentent d'accéder aux
> services en ligne dans l'ensemble des États membres/ », du
> fait notamment des DRM. Cavada et, cette fois, Constance Le
> Grip, affectionnent une version nettement moins sulfureuse
> pour le secteur, visant simplement à « /constate[r] avec
> intérêt l'augmentation de la disponibilité de l'offre légale
> pour les consommateurs depuis la mise en œuvre de la directive
> 2001/29/CE/ » sur le droit d’auteur. Le coup de ciseau est
> beaucoup plus musclé chez Virginie Rozière, laquelle suggère
> la suppression pure et simple des propos de Reda.
>
>
> Droit d'auteur et domaine public
>
> Lorsqu’on en vient aux propositions de fond, Reda recommande
> aussi que les œuvres produites par le secteur public soient
> exemptées de protection du droit d’auteur. Les quatre
> eurodéputés français réclament en chœur la disparition de
> cette disposition. Jean-Marie Cavada et Constance Le Grip
> fusillent de la même façon le passage invitant la Commission
> européenne à reconnaitre la liberté pour les titulaires de
> droits à abandonner leurs œuvres dans le domaine public.
>
> Sur sa lancée, Reda prie aussi le législateur européen de
> s’assurer de l’utilisation libre des photos, vidéo, etc.
> d’œuvres se trouvant dans le domaine public. Cette liberté
> doit être limitée aux seules utilisations non commerciales,
> oppose Rozière, qui consent cependant à reconnaitre
> l’exception de panorama, mais dans la seule mesure où les
> œuvres situées « /en permanence dans l’espace public /»
> seraient produites «/par le secteur public/ ».
>
>
> La durée de protection du droit d’auteur
>
> Avec Le Grip, Cavada refuse l’idée de Reda d’harmoniser la
> durée de protection du droit d’auteur (à 50 ans). Main dans la
> main avec Rozière, il opte en effet pour le maintien « /d’une
> harmonisation élevée/ », un concept plus flou. L’élue FN est
> encore plus généreuse, affirmant la nécessité de respecter «
> /la durée de 70 ans post-mortem en vigueur dans nombre de pays
> européens/ », ajoutant que « /l'auteur a vocation à tirer
> profit de son travail, il a donc des droits patrimoniaux qui
> lui sont universellement reconnus/ ».
>
>
> Des exceptions obligatoires et harmonisées ? Hors de
> question
>
> Les quatre mousquetaires se retrouvent encore côte à côte sur
> les barricades du droit d’auteur quant à l’idée d’unifier et
> rendre obligatoires les exceptions au droit d’auteur dans
> toute l’Europe. Cavada et Rozière veulent au contraire laisser
> aux États membres une « /marge de manœuvre/ » tenant compte de
> « /la réalité sociale et économique/ ». Constance Le Grip,
> elle, salue la « /souplesse/ » du système actuel, aujourd’hui
> optionnel. Enfin, à l’extrême droite, on veut supprimer
> purement et simplement ces lignes du rapport originel.
>
> Évidemment, d’autres amendements de suppression des quatre
> eurodéputés français ciblent la motion où l’élue du Parti
> Pirate « /observe avec inquiétude l'effet croissant des
> disparités entre les États membres dans la mise en œuvre des
> exceptions, qui crée une insécurité juridique et entraîne des
> incidences négatives directes sur le fonctionnement du marché
> unique numérique, vu le développement des activités
> transfrontalières/ ». Pour Marie-Christine Boutonnet, «
> /chaque État membre [doit pouvoir] continuer à légiférer, en
> fonction du respect, de la conservation et de la promotion de
> son identité culturelle, en contribuant à la richesse
> culturelle en Europe/ ».
>
> Pascal Durand se distingue encore des quatre autres
> parlementaires quand il rappelle aux États membres leur
> obligation de fournir « /un système robuste et flexible des
> exceptions et limitations au droit d'auteur afin d'honorer
> leurs obligations en matière de droits de l'Homme /». Il
> presse d'ailleurs les institutions européennes de s'assurer
> que tous les citoyens puissent profiter, au niveau national,
> des procédures judiciaires ou administratives leur permettant
> de demander la mise en œuvre effective de ces exceptions,
> toujours afin d'assurer leurs droits constitutionnels. En ce
> sens, il souligne la nécessité de ratifier rapidement le
> traité de Marrakech afin de faciliter l'accès aux œuvres pour
> les personnes aveugles, malvoyantes ou handicapées, lesquelles
> doivent profiter d'œuvres dans des formats accessibles.
>
> L'eurodéputé Vert se montre d'ailleurs très à l'écoute des
> positions de Reda lorsqu'il invite la Commission à envisager
> la légalisation du partage privé non commercial des œuvres
> numériques. Selon lui, c'est « /un droit//des citoyens de l'UE
> qui ne devrait pas être mise en péril par les règles du droit
> d'auteur./ »
>
>
> J’étais Charlie
>
> Sur le terrain des exceptions toujours, on revient aux
> positions dures. La socialiste Virginie Rozière «/demande à la
> Commission d'envisager avec prudence la possibilité de rendre
> certaines exceptions obligatoires lorsque la finalité a pour
> objectif la protection des droits fondamentaux, et notamment
> la lutte contre les discriminations ou la protection de la
> liberté de la //presse/ ». Charlie Hebdo, c’était hier ! À
> l’oreille de Bruxelles, elle souffle au surplus l’idée « /que
> ces exceptions devraient faire l'objet de compensations
> équitables/ », en euros sonnants et trébuchants.
>
> Le point 17 de la résolution Reda « /insiste sur le fait que
> l'exception de caricature, de parodie et de pastiche devrait
> s'appliquer quelle que soit la finalité de l'utilisation
> parodique/ ». Cavada préfère tout supprimer afin, donc, de
> limiter cet exercice cher à la liberté d’expression.
> Heureusement, Rozière est cette fois plus mesurée, insistant «
> /sur l'importance de l'exception de caricature, de parodie et
> de pastiche pour la vitalité du débat démocratique /».
>
> Sur l’autel des œuvres transformatives (mash-up, remix, etc.)
> Reda applaudit ce mouvement, mais une rustine de Cavada ajoute
> la nécessité d’assurer dans tous les cas «/la rémunération des
> ayants droit/ » pour l’utilisation des œuvres sur les
> plateformes en ligne. Là encore, Constance Le Grip joue la
> solidarité : elle milite pour « /des solutions de rémunération
> équitable liées aux nouvelles formes d'exploitation des œuvres
> sur les plateformes et réseaux de l'environnement numérique/ ».
>
> Drapeau européen Europe Parlement
> <http://static.pcinpact.com/images/bd/news/151085.jpeg>Crédits
> : Jorisvo/iStock/ThinkStock
>
>
> La liberté de créer un lien
>
> Dans la lignée de la jurisprudence européenne
> <http://www.nextinpact.com/news/90618-cjue-video-licite-sur-youtube-peut-etre-incrustee-sur-site-tiers.htm>,
> l’élue Pirate voudrait également que le Parlement consacre la
> liberté de créer un lien sur Internet. Elle souhaite en ce
> sens que le législateur européen clarifie juridiquement cette
> question. Une horreur pour Cavada (et Constance Le Grip, sous
> une forme un peu différente) : «/ La capacité de relier une
> ressource à une autre par le biais d'un hyperlien constitue
> certes l'un des éléments fondamentaux de l'internet, mais (…)
> dans certains cas, la liaison et l'incorporation peuvent être
> considérées comme une communication à un public nouveau et,
> par là même, constituer une atteinte au droit d'auteur/ ».
> Même son de cloche chez l’élue FN qui efface les propos de
> Reda dans son amendement 397.
>
>
> Une copie privée à ne surtout pas harmoniser
>
> Sur la copie privée, l’auteure du rapport rêverait que la
> notion de préjudice soit harmonisée. Sur ce point, Cavada fait
> le choix du statu quo : « /Le système de copie privée
> représente un système vertueux et équilibré entre l'exception
> pour copie à usage privé et le droit à une compensation
> équitable des ayants droit, qu'il est judicieux de préserver./ »
>
> On retrouve ici la pensée de Fleur Pellerin
> <http://www.nextinpact.com/news/91726-copie-privee-fleur-pellerin-refuse-tout-surcroit-d-harmonisation.htm>
> qui s’oppose à tout surcroit d’harmonisation, et dans un sens
> encore plus vif, celle de la Sacem
> <http://www.nextinpact.com/news/93202-copie-privee-l-effroi-l-harmonisation-tentation-cloud.htm>.
>
>
> Revoir la responsabilité des intermédiaires, accentuer
> la lutte contre le piratage
>
> Enfin, dans l’esprit de Cavada, il est hors de question
> d’entendre parler d’une obligation de publier le code source
> des DRM, qui serait alors la seule condition à leur protection
> juridique.
>
> Il plébiscite par contre l’idée de demander « /à la Commission
> et au législateur de réfléchir à des solutions au déplacement
> de la valeur, des contenus vers les services/ », tout en
> insistant « /sur la nécessité d'adapter la définition du
> statut d'intermédiaire dans l'environnement numérique actuel/
> ». Dans le même sens, Virginie Rozière a le doigt pointé sur
> la révision de la directive sur le e-commerce afin de revoir
> la responsabilité des intermédiaires techniques.
>
> Avec sa collègue Constance Le Grip, Cavada s’émeut surtout de
> « /la multiplication des services illégaux en ligne et
> l'augmentation de la piraterie et, de manière plus générale,
> les atteintes à la propriété intellectuelle, ce qui constitue
> une menace sérieuse pour les économies des États membres et la
> création dans l'Union européenne/ ». Des points oubliés dans
> le rapport Reda, comme l’ont regretté les autorités françaises.
>
> Comme on peut le voir sur le site reformonsledroitdauteur.eu
> <http://www.reformonsledroitdauteur.eu/#Etape>, ces
> amendements seront débattus les 23 et 24 mars prochains, pour
> être votés en Commission des affaires juridiques le 16 avril.
> Le texte définitif sera enfin tranché au Parlement européen le
> 20 mai prochain.
>
>
> --
> Pir@@@tement,
> Jeey
>
>
>
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