[PP-discussions] Article NextInpact / Rapport Reda
Larose75
Larose75 at partipirate.org
Mer 11 Mar 14:08:21 CET 2015
ben nextimpact a déjà fait un bon boulot dessus en fait non ?
mais oui des volontaires ce serait top
on peut relayer l'appel sur facebook ?
"recrute petits mousses pour nous aider a mettre en avant les idées
fortes des amendements et soutenir julia reda et le parti pirate dans
son combat contre la sacem et les lobbys qui verrouillent nos libertés"
On 11/03/2015 08:47, Nicolas Petitdemange wrote:
> Bon maintenant, le top, cela serait que certains viennent nous aider
> sur la lecture des amendements, sortir ce qui est utile, ce qui pose
> problème, etc ...
>
> NP
>
> (PS : oui, c'est plein de boulot et OUI, j'aimerais bien avoir plein
> de monde qui bosse dessus :) )
>
> ------------------------------------------------------------------------
> *De: *"Larose75" <Larose75 at partipirate.org>
> *À: *discussions at lists.partipirate.org
> *Envoyé: *Mercredi 11 Mars 2015 13:42:46
> *Objet: *Re: [PP-discussions] Article NextInpact / Rapport Reda
>
> super
>
> ;-)
>
>
> On 11/03/2015 08:09, "Jérémy \"Jeey\" PP" wrote:
>
>
> http://www.nextinpact.com/news/93405-droit-dauteur-tirs-francais-nourris-contre-rapport-reda.htm
>
>
> Droit d'auteur : tirs français nourris contre le rapport Reda
>
> UMPFNPS 15 • 0
> <http://www.nextinpact.com/news/93405-droit-dauteur-tirs-francais-nourris-contre-rapport-reda.htm#/comment/5326953>
> image dediée
> Crédits : Christoph Giesel (CC-BY-2.0)
> Loi
>
> Quatre des sept eurodéputés français siégeant en commission des
> affaires juridiques (JURI) ont redoublé d’efforts pour désarmer le
> fameux rapport Reda. Un texte portant sur la réforme du droit
> d’auteur en Europe, décrié par la France et les ayants droit.
>
> Ces dernières semaines, Paris, via le Secrétariat général aux
> affaires européennes, a démultiplié les notes (voir là
> <http://www.nextinpact.com/news/92957-rapport-eurodeputee-julia-reda-parti-pirate-contre-attaque-francaise.htm>
> et là
> <http://www.nextinpact.com/news/93172-droit-dauteur-france-etend-son-lobbying-contre-rapport-reda.htm>)
> aux europarlementaires français pour dénoncer les dangers du
> rapport de Julia Reda (PDF
> <http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-546.580+02+DOC+PDF+V0//FR&language=FR>).
> Apparentée écologiste, l’eurodéputée du Parti Pirate propose en
> effet plusieurs pistes
> <http://www.nextinpact.com/news/92784-au-parlement-europeen-premieres-pistes-pour-deradicaliser-droit-d-auteur.htm>
> pour casser les barrières du droit d’auteur, comme le voudrait la
> Commission européenne. Le message du gouvernement semble avoir
> trouvé un bel écho chez quatre eurodéputés français, qui parmi les
> sept que compte notre pays au sein de la commission JURI, ont
> déposé des amendements contre les propositions Reda. Pour mémoire,
> cette résolution n'a certes pas de valeur juridique, mais
> constitue un signal politique fort.
>
> Pour connaitre ces coups de burins français, il suffit de regarder
> ce fichier
> <https://cdn.nextinpact.com/medias/juri_am-2015-549435_xm.DOC> ou
> celui-ci
> <https://cdn.nextinpact.com/medias/juri_am-2015-549469_xm.DOC> et
> suivre les rectifications portées par Jean-Marie Cavada
> (UMP/ALDE), député français très actif ayant signé plus de 13 %
> des 556 amendements référencés. On observera également les
> rustines proposées par Constance Le Grip (Parti populaire
> européen), Virginie Rozière (socialiste) et Marie-Christine
> Boutonnet (FN). Seul sort du lot Pascal Durand, l'élu du groupe
> des Verts/Alliance libre européenne.
>
>
> La culture et sa diversité, des biens précieux
>
> Quelques exemples ? Tous assurent, sous des expressions parfois
> différentes, que l’industrie culturelle est un secteur qui apporte
> richesse, emploi et diversité.
>
> Très opposé à Julia Reda
> <http://www.nextinpact.com/news/93201-droit-d-auteur-jean-marie-cavada-flingue-rapport-reda.htm>,
> Jean-Marie Cavada prescrit en ce sens d’inscrire dans ce rapport
> que « /les œuvres créatives sont l'une des principales sources qui
> alimentent l'économie numérique et les acteurs du secteur des
> technologies de l'information tels que les moteurs de recherche,
> les médias sociaux ou les plateformes de contenu généré par les
> utilisateurs/ ». Cependant, affirme-t-il, « /la quasi-totalité de
> la valeur générée par les œuvres créatives est transférée à ces
> intermédiaires numériques, qui refusent de rémunérer les auteurs
> ou négocient des rémunérations extrêmement faibles./ »
>
>
> Territorialité, nouvelles technologies
>
> Quand Reda demande à ce que l’industrie culturelle se pique aux
> nouvelles technologies, Cavada tambourine au contraire «
> /que la//mise en œuvre de la Directive a permis le développement
> de nombreux services créatifs en ligne, et que les consommateurs
> n'ont jamais pu avoir accès à une gamme aussi étendue d'œuvres
> créatives et culturelles, forte de plus de 3 000 services en ligne
> audiovisuels à la demande, de 2 millions de titres disponibles en
> format e-book, de 230 services de musique numérique et de 43
> millions de titres musicaux sous licence/ ». Bref, ne touchons à rien.
>
> À la Commission européenne, qui s’agace du geoblocking
> <http://www.nextinpact.com/news/93167-droit-dauteur-europe-veut-sattaquer-au-geoblocking.htm>,
> Cavada et Virginie Rozière, à l’instar des ayants droit français
> <http://www.nextinpact.com/news/93213-interview-marche-unique-culture-unique-le-coup-gueule-dherve-rony-scam.htm>,
> répondent que « /la territorialité est inhérente à l'existence des
> droits d'auteur et des droits voisins /». L'écologiste Pascal
> Durand est finalement le seul à recommander que ces pratiques ne
> devraient pas empêcher les minorités culturelles vivant dans les
> États membres de l'UE d'accéder à des contenus existants dans leur
> langue, soit gratuitement ou en payant.
>
>
> La consultation de la Commission européenne
>
> Les considérations se font parfois plus précises. Ainsi, la
> Commission européenne avait lancé une grande consultation
> <http://www.nextinpact.com/news/92907-la-commission-europeenne-veut-avancer-sur-donnees-perso-et-droit-d-auteur.htm>
> sur le droit d’auteur. Reda rappelle dans son projet de résolution
> que, sur les 9 500 réponses obtenues, près de 60 % provenaient «
> /d’utilisateurs//finaux/ ». Cavada et Rozière comptent bien que
> cette référence qualitative soit gommée, afin de saluer plus
> largement le vif intérêt « /de toutes les parties intéressées/ ».
> Nuance ! Seule l’élue FN est plus mesurée, préférant que soient
> examinées « /avec attention toutes les réponses de la consultation
> menée/ ».
>
> De même, Reda s’inquiète que la grande majorité des utilisateurs
> finaux interrogés par Bruxelles « /déclarent rencontrer des
> problèmes lorsqu'ils tentent d'accéder aux services en ligne dans
> l'ensemble des États membres/ », du fait notamment des DRM. Cavada
> et, cette fois, Constance Le Grip, affectionnent une version
> nettement moins sulfureuse pour le secteur, visant simplement à «
> /constate[r] avec intérêt l'augmentation de la disponibilité de
> l'offre légale pour les consommateurs depuis la mise en œuvre de
> la directive 2001/29/CE/ » sur le droit d’auteur. Le coup de
> ciseau est beaucoup plus musclé chez Virginie Rozière, laquelle
> suggère la suppression pure et simple des propos de Reda.
>
>
> Droit d'auteur et domaine public
>
> Lorsqu’on en vient aux propositions de fond, Reda recommande aussi
> que les œuvres produites par le secteur public soient exemptées de
> protection du droit d’auteur. Les quatre eurodéputés français
> réclament en chœur la disparition de cette disposition. Jean-Marie
> Cavada et Constance Le Grip fusillent de la même façon le passage
> invitant la Commission européenne à reconnaitre la liberté pour
> les titulaires de droits à abandonner leurs œuvres dans le domaine
> public.
>
> Sur sa lancée, Reda prie aussi le législateur européen de
> s’assurer de l’utilisation libre des photos, vidéo, etc. d’œuvres
> se trouvant dans le domaine public. Cette liberté doit être
> limitée aux seules utilisations non commerciales, oppose Rozière,
> qui consent cependant à reconnaitre l’exception de panorama, mais
> dans la seule mesure où les œuvres situées « /en permanence dans
> l’espace public /» seraient produites «/par le secteur public/ ».
>
>
> La durée de protection du droit d’auteur
>
> Avec Le Grip, Cavada refuse l’idée de Reda d’harmoniser la durée
> de protection du droit d’auteur (à 50 ans). Main dans la main avec
> Rozière, il opte en effet pour le maintien « /d’une harmonisation
> élevée/ », un concept plus flou. L’élue FN est encore plus
> généreuse, affirmant la nécessité de respecter « /la durée de 70
> ans post-mortem en vigueur dans nombre de pays européens/ »,
> ajoutant que « /l'auteur a vocation à tirer profit de son travail,
> il a donc des droits patrimoniaux qui lui sont universellement
> reconnus/ ».
>
>
> Des exceptions obligatoires et harmonisées ? Hors de question
>
> Les quatre mousquetaires se retrouvent encore côte à côte sur les
> barricades du droit d’auteur quant à l’idée d’unifier et rendre
> obligatoires les exceptions au droit d’auteur dans toute l’Europe.
> Cavada et Rozière veulent au contraire laisser aux États membres
> une « /marge de manœuvre/ » tenant compte de « /la réalité sociale
> et économique/ ». Constance Le Grip, elle, salue la « /souplesse/
> » du système actuel, aujourd’hui optionnel. Enfin, à l’extrême
> droite, on veut supprimer purement et simplement ces lignes du
> rapport originel.
>
> Évidemment, d’autres amendements de suppression des quatre
> eurodéputés français ciblent la motion où l’élue du Parti Pirate «
> /observe avec inquiétude l'effet croissant des disparités entre
> les États membres dans la mise en œuvre des exceptions, qui crée
> une insécurité juridique et entraîne des incidences négatives
> directes sur le fonctionnement du marché unique numérique, vu le
> développement des activités transfrontalières/ ». Pour
> Marie-Christine Boutonnet, « /chaque État membre [doit pouvoir]
> continuer à légiférer, en fonction du respect, de la conservation
> et de la promotion de son identité culturelle, en contribuant à la
> richesse culturelle en Europe/ ».
>
> Pascal Durand se distingue encore des quatre autres parlementaires
> quand il rappelle aux États membres leur obligation de fournir «
> /un système robuste et flexible des exceptions et limitations au
> droit d'auteur afin d'honorer leurs obligations en matière de
> droits de l'Homme /». Il presse d'ailleurs les institutions
> européennes de s'assurer que tous les citoyens puissent profiter,
> au niveau national, des procédures judiciaires ou administratives
> leur permettant de demander la mise en œuvre effective de ces
> exceptions, toujours afin d'assurer leurs droits constitutionnels.
> En ce sens, il souligne la nécessité de ratifier rapidement le
> traité de Marrakech afin de faciliter l'accès aux œuvres pour les
> personnes aveugles, malvoyantes ou handicapées, lesquelles doivent
> profiter d'œuvres dans des formats accessibles.
>
> L'eurodéputé Vert se montre d'ailleurs très à l'écoute des
> positions de Reda lorsqu'il invite la Commission à envisager la
> légalisation du partage privé non commercial des œuvres
> numériques. Selon lui, c'est « /un droit//des citoyens de l'UE qui
> ne devrait pas être mise en péril par les règles du droit d'auteur./ »
>
>
> J’étais Charlie
>
> Sur le terrain des exceptions toujours, on revient aux positions
> dures. La socialiste Virginie Rozière «/demande à la Commission
> d'envisager avec prudence la possibilité de rendre certaines
> exceptions obligatoires lorsque la finalité a pour objectif la
> protection des droits fondamentaux, et notamment la lutte contre
> les discriminations ou la protection de la liberté de la
> //presse/ ». Charlie Hebdo, c’était hier ! À l’oreille de
> Bruxelles, elle souffle au surplus l’idée « /que ces exceptions
> devraient faire l'objet de compensations équitables/ », en euros
> sonnants et trébuchants.
>
> Le point 17 de la résolution Reda « /insiste sur le fait que
> l'exception de caricature, de parodie et de pastiche devrait
> s'appliquer quelle que soit la finalité de l'utilisation
> parodique/ ». Cavada préfère tout supprimer afin, donc, de limiter
> cet exercice cher à la liberté d’expression. Heureusement, Rozière
> est cette fois plus mesurée, insistant « /sur l'importance de
> l'exception de caricature, de parodie et de pastiche pour la
> vitalité du débat démocratique /».
>
> Sur l’autel des œuvres transformatives (mash-up, remix, etc.) Reda
> applaudit ce mouvement, mais une rustine de Cavada ajoute la
> nécessité d’assurer dans tous les cas «/la rémunération des ayants
> droit/ » pour l’utilisation des œuvres sur les plateformes en
> ligne. Là encore, Constance Le Grip joue la solidarité : elle
> milite pour « /des solutions de rémunération équitable liées aux
> nouvelles formes d'exploitation des œuvres sur les plateformes et
> réseaux de l'environnement numérique/ ».
>
> Drapeau européen Europe Parlement
> <http://static.pcinpact.com/images/bd/news/151085.jpeg>Crédits :
> Jorisvo/iStock/ThinkStock
>
>
> La liberté de créer un lien
>
> Dans la lignée de la jurisprudence européenne
> <http://www.nextinpact.com/news/90618-cjue-video-licite-sur-youtube-peut-etre-incrustee-sur-site-tiers.htm>,
> l’élue Pirate voudrait également que le Parlement consacre la
> liberté de créer un lien sur Internet. Elle souhaite en ce sens
> que le législateur européen clarifie juridiquement cette question.
> Une horreur pour Cavada (et Constance Le Grip, sous une forme un
> peu différente) : «/ La capacité de relier une ressource à une
> autre par le biais d'un hyperlien constitue certes l'un des
> éléments fondamentaux de l'internet, mais (…) dans certains cas,
> la liaison et l'incorporation peuvent être considérées comme une
> communication à un public nouveau et, par là même, constituer une
> atteinte au droit d'auteur/ ». Même son de cloche chez l’élue FN
> qui efface les propos de Reda dans son amendement 397.
>
>
> Une copie privée à ne surtout pas harmoniser
>
> Sur la copie privée, l’auteure du rapport rêverait que la notion
> de préjudice soit harmonisée. Sur ce point, Cavada fait le choix
> du statu quo : « /Le système de copie privée représente un système
> vertueux et équilibré entre l'exception pour copie à usage privé
> et le droit à une compensation équitable des ayants droit, qu'il
> est judicieux de préserver./ »
>
> On retrouve ici la pensée de Fleur Pellerin
> <http://www.nextinpact.com/news/91726-copie-privee-fleur-pellerin-refuse-tout-surcroit-d-harmonisation.htm>
> qui s’oppose à tout surcroit d’harmonisation, et dans un sens
> encore plus vif, celle de la Sacem
> <http://www.nextinpact.com/news/93202-copie-privee-l-effroi-l-harmonisation-tentation-cloud.htm>.
>
>
> Revoir la responsabilité des intermédiaires, accentuer la
> lutte contre le piratage
>
> Enfin, dans l’esprit de Cavada, il est hors de question d’entendre
> parler d’une obligation de publier le code source des DRM, qui
> serait alors la seule condition à leur protection juridique.
>
> Il plébiscite par contre l’idée de demander « /à la Commission et
> au législateur de réfléchir à des solutions au déplacement de la
> valeur, des contenus vers les services/ », tout en insistant «
> /sur la nécessité d'adapter la définition du statut
> d'intermédiaire dans l'environnement numérique actuel/ ». Dans le
> même sens, Virginie Rozière a le doigt pointé sur la révision de
> la directive sur le e-commerce afin de revoir la responsabilité
> des intermédiaires techniques.
>
> Avec sa collègue Constance Le Grip, Cavada s’émeut surtout de «
> /la multiplication des services illégaux en ligne et
> l'augmentation de la piraterie et, de manière plus générale, les
> atteintes à la propriété intellectuelle, ce qui constitue une
> menace sérieuse pour les économies des États membres et la
> création dans l'Union européenne/ ». Des points oubliés dans le
> rapport Reda, comme l’ont regretté les autorités françaises.
>
> Comme on peut le voir sur le site reformonsledroitdauteur.eu
> <http://www.reformonsledroitdauteur.eu/#Etape>, ces amendements
> seront débattus les 23 et 24 mars prochains, pour être votés en
> Commission des affaires juridiques le 16 avril. Le texte définitif
> sera enfin tranché au Parlement européen le 20 mai prochain.
>
>
> --
> Pir@@@tement,
> Jeey
>
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
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