[PP-discussions] Accord des membres de l'Eurogroupe [FR]

Lun 13 Juil 11:00:06 CEST 2015

Bonjour à tous,

Voici l'accord (en anglais, mais résumé ci-dessous) politique de
l'Eurogroupe d'hier ci-joint.

Le sommet de la zone euro a trouvé un accord à l'unanimité.

Les États Membres ont ainsi décidé des conditions nécessaires à leur
prochain don à la Grèce. Parmi les mesures :
- une TVA qui ressemble plus à celle de la Belgique que du Luxembourg,
- la fin des paradis fiscaux ans les îles,
- une taxe plus élevée sur les produits de luxe,
- un âge de la retraite qui se rapproche de celui de la France,
- des dépenses militaires en baisse et un plan de relance de 35 milliards...

Un CP/pad du Parti Pirate est-il envisagé pour commenter?

Le texte des propositions de 13 pages intitulé "Actions prioritaires et
engagements", se rapprochent des dernières propositions des créanciers du
26 juin, que le gouvernement avait initialement rejetées en annonçant alors
la tenue d'un référendum.

*HAUSSE DE LA TVA*

Le taux de la TVA, la pomme de discorde entre Athènes et ses créanciers,
est fixé à 23%, incluant aussi la restauration (qui jusqu'ici était à 13%),
comme le souhaitaient les créanciers. Pour les produits de base,
l'électricité et les hôtels, la TVA reste à 13% et pour les médicaments,
livres et places de théâtre à 6%.

*SUPPRESSION DES AVANTAGES FISCAUX DES ILES*

Le gouvernement propose la suppression des avantages fiscaux pour les îles
(soit la réduction de 30% de la TVA appliquée depuis plusieurs années), à
commencer par les îles les plus riches et touristiques. Cette suppression
va commencer en octobre et sera faite graduellement pour s'achever d'ici la
fin 2016.

*HAUSSE D'AUTRES TAXES *

La hausse de la taxe sur les sociétés va passer de 26% à 28%, comme le
souhaitaient les créanciers et non pas à 29% comme l'avait initialement
proposé Athènes. Les taxes sur les produits de luxe seront également
augmentées.

*REFORME DES RETRAITES*

Concernant l'âge du départ à la retraite, il est fixé à 67 ans ou 62 ans
avec 40 ans de travail et sera relevé graduellement d'ici à 2022.

*RÉDUCTION DES DÉPENSES MILITAIRES*

Le plafond des dépenses militaires sera réduit de 100 millions d'euros en
2015 et de 200 millions en 2016 contre une réduction de 400 millions
proposée par les créanciers.

*DÉRÉGLEMENTATION DE CERTAINES PROFESSIONS*

Des réformes pour la déréglementation de certaines professions (ingénieurs,
notaires) et du secteur du tourisme sont également prévues.

*ÉVASION FISCALE*

Le gouvernement propose une série des mesures pour lutter contre l'évasion
fiscale et la réorganisation du système de collectes des impôts.

*REFORME DE L'ADMINISTRATION*

Des gestionnaires seront embauchés pour évaluer les fonctionnaires et une
série de mesures est prévue pour moderniser le secteur public.

*PRIVATISATIONS*

Le gouvernement accepte de vendre la part restant de l'Etat au capital
social des télécommunications grecques OTE, dont le principal actionnaire
est Deutsche Telekom. L'appel d'offres sera aussi lancé pour la
privatisation des ports du Pirée et de Thessalonique d'ici octobre.

*OBJECTIFS BUDGÉTAIRES *

Initialement Athènes s'était aligné sur les propositions des créanciers
pour réaliser un excédent primaire budgétaire (hors service de la dette) de
1% en 2015, 2% en 2016 et 3% en 2017 mais jeudi soir le gouvernement a
indiqué que ces objectifs devaient être examinés de nouveau car la
situation économique s'est aggravée ces derniers jours, surtout après
l'imposition du contrôle des capitaux et la fermeture des banques.

*DETTE PUBLIQUE*

Les propositions grecques prévoient également "la réglementation de la
dette publique", à 180% du PIB actuellement, selon une source
gouvernementale qui n'a pas donné plus de précision sur ce sujet épineux
dont la majorité des pays de la zone euro ne veulent pas entendre parler,
surtout l'Allemagne et les pays du nord.

*FACILITER LA REPRISE*

"Un paquet de 35 milliards d'euros" consacré à la croissance est déjà prévu
par la Commission européenne, selon une source gouvernementale grecque.
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