[PP-discussions] Encouragements à une 'lettre des pirates' ...? .- - -. Le Sénat adopte l’amendement « Charb »
renc
rencontres3 at gmail.com
Dim 8 Fév 13:16:05 CET 2015
À l'heure du numérique... la vitalité et consistance d'un mouvement /
courant d'idées.. le plus souvent, se renforce et se mesure (plus que
jamais? ) à la présence et essor de la presse 'papier' qu'il inspire et
(le!)soutient...
(...alors dès que les forces et énergies sont/seront là... [cf titre de ce
post!])
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/senat-adopte-l-amendement-charb-807052
*Le Sénat adopte l’amendement « **Charb** »*
Natacha Gorwitz
Le 06.02.2015 à 13:33
<http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/senat-adopte-l-amendement-charb-807052>
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi PS relative à la
modernisation de la presse, les sénateurs ont voté hier, à l’unanimité,
l’amendement dit « Charb », du nom l’ancien directeur de Charlie Hebdo
assassiné, qui a « inspiré sa rédaction ». Il permet aux particuliers
souscrivant au capital des entreprises de presse d’information politique et
générale de bénéficier d’une réduction d’impôts.
Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, est à l’origine de cette
initiative : le 12 janvier, aux lendemains de l’attentat contre Charlie
Hebdo, il a déposé à nouveau cet amendement rejeté une première fois lors
de l’examen de la loi de finances 2015. Le sénateur PS, David Assouline, et
le sénateur UMP François Commeinhes, ont déposé des amendements
d’inspiration similaire, de sorte que « par un progrès dans la loi on fasse
un hommage unanimes du parlement à ces combats », a déclaré le premier.
Le gouvernement l’a complété en fixant deux niveaux d'incitation à
l'avantage fiscal : une réduction d’impôt de 30% qui porte sur les dons
versés pour les titres de presse d'information politique et générale ; une
seconde de 50% lorsque cet investissement concerne les « entreprises
solidaires de presse » - un statut crée par cette même loi pour les medias
qui réinvestissent plus largement leurs bénéfices dans l’activité de
l’entreprise (70 %) et rémunèrent moins leurs actionnaires.
Ces dispositifs s’ajoutent à d’autres existants comme le fond Presse et
Pluralisme, géré par les éditeurs de presse français et qui recueille les
dons des particuliers et des entreprises à la presse, défiscalisé à 66 % et
60 %. Suite à l’attentat contre Charlie Hebdo, près de 250 000 euros avait
ainsi été versé par le biais de cette association au journal satirique pour
lui permettre de continuer à paraître.
L’adoption à l’unanimité de « l’amendement Charb » est une « belle
victoire », s’est félicité Pierre Laurent sur twitter, ajoutant :
« beaucoup reste à faire pour la liberté d’expression».
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