[PP-discussions] Au Sénat, ce que dit le nouveau texte contre le terrorisme

[Frédéric Lecointre]

Le sénateur Philippe Bas a présenté ce matin une proposition de loi
destinée à incrémenter une fois encore les textes sécuritaires. Sa « PPL
» se focalise sur le pouvoir judiciaire, mais met aussi à jour la toute
récente loi sur l’état d’urgence. Tour d’horizon des dispositions
touchant aux nouvelles technologies.

Après la loi de programmation militaire (2013), la loi contre le
terrorisme (2014), la loi sur le renseignement, la loi sur la
surveillance des communications électroniques et la loi sur l’état
d’urgence (2015), et en attendant le futur texte de Bernard Cazeneuve
programmé pour janvier, voilà « la proposition de loi tendant à
renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste » signée du sénateur
Philippe Bas (LR).

Le texte du président de la commission des lois a été présenté ce matin
au Sénat « en accord avec les présidents des groupes Les Républicains et
UDI-UC ». L’objectif de ces dispositions ? Combler « certaines
fragilités de notre appareil juridique » tout en répondant à « la
persistance de la menace terroriste » dans le contexte des attentats du
13 novembre.

http://www.nextinpact.com/news/97767-au-senat-ce-que-dit-nouveau-texte-contre-terrorisme.htm
-- 
Frédéric Lecointre