[PP-discussions] propostion d'amendement : vote liquide pour le bureau

[Olivier Ricou]

die 12/09/14, ad 11h32, Cédric LEVIEUX <contact at levieuxcedric.com> dixit :
> 
> 
> En fait que la codec puisse virer oui, ça ne me dérange pas MAIS elle ne
> peut pas s'autosaisir, il faut donc déterminer qui et comment peut la
> saisir sur la question :/ 

Je ne touche pas à ce point de l'article 12.2 :

La CN :

* Est saisie par la Coordination Nationale ou un nombre de membres actifs
  précisé au Règlement Intérieur, enquête et rend un avis motivé à la
  Coordination Nationale dans un délai d’au plus un mois dans les
  procédures disciplinaires et d’exclusion.

> La CN peut révoquer des membres du BN parce qu'elle les nomme.

Ce qui n'est plus le cas si on utilise la democratie liquide pour
élire les membres du bureau..

> il faudrait juste que la CN ait donc ce pouvoir de saisine de la CODEC
> sur la question. 

Elle l'a d'après l'article 12.2, non ? Virer un membre du bureau qui 
ne respecte pas son mandat me semble entrer dans les procédures
disciplinaires.