[PP-discussions] Droits d'auteur, Pellerin et Europe

[Nicolas B]

Vu de loin, le plus dérangeant est la vu à sens unique du gouvernement. En
gros, le public et ses aspirations n'existent pas.

*"Messieurs, rentrons dans le principe : le respect de la propriété.
Constatons la propriété littéraire, mais, en même temps, fondons le domaine
public.* Allons plus loin. Agrandissons-le. Que la loi donne à tous les
éditeurs le droit de publier tous les livres après la mort des auteurs, à
la seule condition de payer aux héritiers directs une redevance très
faible, qui ne dépasse en aucun cas cinq ou dix pour cent du bénéfice net.
Ce système très simple, qui concilie la propriété incontestable de
l’écrivain avec le droit non moins incontestable du domaine public, a été
indiqué ; dans la commission de 1836, par celui qui vous parle en ce moment
; et l’on peut trouver cette solution, avec tous ses développements, dans
les procès-verbaux de la commission, publiés alors par le ministère de
l’intérieur.

Le principe est double, ne l’oublions pas. Le livre, comme livre,
appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient—le mot n’est pas
trop vaste—au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit.

*Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit
humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain,
car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le
déclare, doivent passer avant nous. (Marques nombreuses d’approbation)
Mais, je viens de le dire, ce sacrifice n’est pas nécessaire."*

Le 24 novembre 2014 10:49, Sophie H. <oeilsauvage_64 at yahoo.fr> a écrit :

> Dans NextImpact ce matin (
> http://m.nextinpact.com/news/91011-au-ministere-culture-craintes-et-revendications-sur-chantier-droit-d-auteur.htm )
> un grand article sur le point de vue de notre Fleur nationale sur les
> évolutions à venir du droit d'auteur en Europe.
> On y apprend qu'elle ne veut pas de juges, et on y parle du Parti Pirate.
> Ça mériterait une réponse, à mon avis, mais l'article est très touffu et
> mérite débat. Qui s'y colle ?
>
> Bien cordialement
>
> Sophia
>
> Membre de la Section Diversité du Parti Pirate
>
> Signé
> Sophie H.
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> L'agenda militant en Pays Basque  c'est sur www.pays-basque.demosphere.eu
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