[PP-discussions] Lot Discussions, Vol 606, Parution 2 Mise à disposition de salles par les mairies

[Clément L]

Pour être exacte, elle doit traiter pareil tous les partis politiques. cf : http://www.maires-isere.fr/Dossiers_juridiques/Dossiers%20conseils%20aux%20%C3%A9lus/Gestion%20locale%20-%20Location%20et%20mise%20%C3%A0%20disposition%20des%20salles%20communales.htm

Les mairies qui ont déjà prêter des salles à d'autres partis politiques doivent le faire, pour les autres, elles peuvent le faire.

Piratement
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