[PP-discussions] débouté hs

[Larose75]

dans la série le déni de justice jourd'hui : La cour de cassation estime 
que conduire avec des talons hauts est dangereux, et à ce titre refuse a 
la conductrice le bénéfice de son contrat d'assurance...

tout ca pour ne pas indemniser les victimes... et laisser à la 
conductrice le fardeau de dizaines voir centaines de milliers d'euros de 
préjudice qu'elle ne pourra payer. Mais ne tkt pas ! le fond de garantie 
que nous financons payera a la place de l'assureur...

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/accident/corse-la-cour-de-cassation-estime-que-conduire-avec-des-talons-hauts-est-une-faute_557149.html


On 20/03/2014 12:32, François Vermorel wrote:
> Tout à l'heure au tribunal c'était une expérience vraiment ahurissante.
> Je prends le temps de digérer et j'écrirai un texte à usage strictement
> interne au pp
>
> ...
>
> Le 20 mars 2014 à 17:24, Larose75 <Larose75 at partipirate.org
> <mailto:Larose75 at partipirate.org>> a écrit :
>
>> ah la justice, si tu savais...
>>
>> 90% forme
>> 10% fond
>>
>> et encore...
>>
>> le nombre d'affaire que j'aurai du gagner
>> que mes avocats m'avaient certifié gagnantes
>> et perdu (en première instance, appel, ... y a a peu près que la
>> cassation ou la c sérieux...)
>> mais donc plus on peut se tenir loin de l'institution judiciaire et
>> mieux c'est
>> la justice aussi doit évoluer vers plus de démocratie mais nous en
>> sommes loin. Pourtant les nouvelles technologies permettraient une
>> justice plus équitable, plus accessible, plus intelligente, mais il
>> nous faudra des siècles pour la faire bouger.
>>
>> donc la, le truc principal, c'est le mini buz, on a été super éclairé,
>> et c'est super
>>
>> et lagardère est plus fort que nous...
>> 1.300.000.000 de résultats en 2013, je sais pas si tu vois le nombre
>> de zéro... notre budget à nous c 20.000 euros... ;-)
>>
>> mais bon, on continue le combat
>>
>>
>>
>> On 20/03/2014 12:14, Cédric LEVIEUX wrote:
>>>
>>> "Et puis, Europe 1 ne recommencera plus." #WHAT ?
>>>
>>> Ils ont fait n'importe quoi et ils ont rien à payer, le tribunal
>>> vient de dire qu'en gros ils avaient raison, et tu crois qu'ils vont
>>> pas recommencer ?
>>>
>>> Ils disaient eux-mêmes que c'était illégal et le tribunal répond
>>> #osef, bah ils vont faire de même #osef ...
>>>
>>> Farlistener
>>>
>>> Le 2014-03-20 17:11, numericable a écrit :
>>>
>>>> Pour ma part, merci pour ton action.
>>>>
>>>> Merci pour l’investissement en temps et en vie privée.
>>>>
>>>> On aurait jamais pu bénéficier d’un temps d’antenne aussi long sur
>>>> une radio privée. En terme de visibilité, c’est très important ce
>>>> qui a eu lieu. En terme d’image, nous sommes toujours un petit
>>>> parti, mais un parti tout de même.
>>>>
>>>> Et puis , l’AFP, les journaux , etc. ont parlé de nous.
>>>>
>>>> Notre notoriété est remonté d’au moins 0,5 points et c’est essentiel.
>>>>
>>>> Si déjà 5000 personnes se sont demandées ce qu’était le Parti
>>>> Pirate, c’est très bien.
>>>>
>>>> Et puis, Europe 1 ne recommencera plus. Soit certain qu’en interne,
>>>> ça a du remuer sévère.
>>>>
>>>> *De :*discussions-bounces at lists.partipirate.org
>>>> [mailto:discussions-bounces at lists.partipirate.org] *De la part de*
>>>> bevort
>>>> *Envoyé :* jeudi 20 mars 2014 16:48
>>>> *À :* ML Discussions
>>>> *Objet :* [PP-discussions] débouté
>>>>
>>>> Voilà le résultat, on fait le point ce soir .
>>>>
>>>> Le Tribunal nous a débouté au motif que nous ne respections pas les
>>>> dispositions sur la loi de la presse.
>>>>
>>>> Elle a également débouté Europe 1 de ses demandes tant sur le
>>>> fondement de l’article 700  que sur l’action abusive.
>>>>
>>>>
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>>>> Discussions at lists.partipirate.org  <mailto:Discussions at lists.partipirate.org>
>>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
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