[PP-discussions] débouté

Thomas Vermorel tvermorel at gmail.com
Jeu 20 Mar 17:29:58 CET 2014


Ce fut un pb de procédure, le fond n'est pas jugé.
 Le 20 mars 2014 17:20, "Clement Beckert" <clement.beckert at gmail.com> a
écrit :

> Merci pour le temps passé sur la procédure Antoine et sur l'énergie.
>
> Bref, on aura eu notre petite campagne de pub, c'est ce qu'il faut en
> retenir.
>
> Attendons d'avoir la décision complète pour voir pourquoi Europe 1 est
> relaxée.... mais effectivement nous sommes dégoutés.
>
> Bonne soirée
>
> C.
>
> _____________________________________________________________
> Clément Beckert
>
> clement.beckert at gmail.com
> _____________________________________________________________
>
>
> Le 20 mars 2014 17:19, Larose75 <Larose75 at partipirate.org> a écrit :
>
>>  accessoirement (outre la super campagne de pub que ca nous a fait)
>> c'est quand meme mieux de gagner...
>>
>> super avocat, bravo, bien conseillé...
>>
>> faut s'en souvenir pour la prochaine fois
>>
>>
>>  On 20/03/2014 11:48, bevort wrote:
>>
>> Voilà le résultat, on fait le point ce soir .
>>
>>  Le Tribunal nous a débouté au motif que nous ne respections pas les
>> dispositions sur la loi de la presse.
>>
>> Elle a également débouté Europe 1 de ses demandes tant sur le fondement
>> de l'article 700  que sur l'action abusive.
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing listDiscussions at lists.partipirate.orghttp://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>
>>
>>
>> --
>> Données ouvertes, Accès ouverts,
>> << La liberté commence où l'ignorance finit >>http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:Larose75
>>
>>
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>
>>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20140320/4725e005/attachment.html>


More information about the Discussions mailing list