[PP-discussions] débouté

[Cédric LEVIEUX]

Donc la loi de la presse c'est faire n'importe quoi ? Ok ... c'est noté
... 

A renommer en dégoûté 

Farlistener 

Le 2014-03-20 16:48, bevort a écrit : 

> Voilà le résultat, on fait le point ce soir . 
> 
> Le Tribunal nous a débouté au motif que nous ne respections pas les dispositions sur la loi de la presse. 
> 
> Elle a également débouté Europe 1 de ses demandes tant sur le fondement de l'article 700 que sur l'action abusive. 
> 
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions [1]



Links:
------
[1] http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20140320/5dd7e652/attachment.html>