[PP-discussions] procédure contre Olivennes

[bevort]

Voici le conseil que j’ai reçu d’une personne très compétente,

La solution la plus appropriée est :
- de faire constater par huissier un maximum d'infractions;
- d'assigner Denis Olivennes en personne en référé d'heure à heure ;
- de demander au juge des référés le retrait  des affiches publicitaires illégales et le ré affichage de la propagande électorale sous astreinte (de 100€ par affiche et par jour, par exemple) c'est-à-dire en fait à mettre le ré-affichage à la charge d'Europe1 ;
Et évidemment, à faire le maximum de publicité pour cela...L'avocat du parti s'en chargera notamment

En principe l’assignation se fait devant le tribunal de grande instance.
Il faut présenter l'assignation au président (à Paris, au juge délégué par lui) qui, au vu de cet acte, autorise l'action en urgence et fixe la date de l'audience. Il est alors possible d'assigner la partie adverse.
Au vu des circonstances, une bonne assignation et quelques constats d'huissier (auxquels pourraient s'ajouter d'autres preuves par tous moyens), il devrait être possible, si l'assignation est présentée demain, d'avoir une date très proche.
L'avocat du parti devrait connaître les rouages...


Il faut maintenant décider si  le PP est prêt à   financer une telle action. Ce qui veut dire je crois avancer l’argent car on est à peu près sûr de gagner. On pourra demander le remboursement des frais.
Mais il faut désigner dès demain un huissier et demander de faire les constats.
Et je pense qu’il faut confier l’affaire à un avocat. C’est assez technique on ne peut improviser.
Faire plier Olivennes sera une grande victoire qui devrait faire parler des Pirates.
Un avocat pourra être intéressé de se faire de la pub aussi  mais qui connaît des avocats ?

Reste à savoir si nous avons les fonds et l’envie de faire cela…
Une réunion d’urgence des instances décisionnels s’impose, en attendant on peut donner son avis.
antoine













-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20140316/ada2b33a/attachment.html>