[PP-discussions] Europe 1 vandalise les affiches électorales à Paris

[bevort]

Ok Solarus si tu peux t’en occuper 
très bien 
Antoine Bevort
http://antoinebevort.blogspot.com/










Le 16 mars 2014 à 14:36, Solarus <solarus at ultrawaves.fr> a écrit :

> 
> Le 16/03/2014 07:05, bevort a écrit :
> > Cher Eddy,
> 
>       >
> 
>       > Procédure en trois temps : 
> 
>       > plainte au commissariat central aujourd’hui
> 
>       > requête auprès du juge de proximité demain
> 
>       > engagement parallèle d’une procédure de réfère pour l’urgence
>       à remettre en état nos panneaux demain
> 
>       >
> 
> S'agissant du respect du code électoral par un média contrôlé par le CSA, je suggère de saisir ce dernier dès demain, c'est très important qu'ils nous donnent leur avis là-dessus, et qu'éventuellement ils puissent sanctionner.
> 
> Et s'agissant de publicité on peut aussi saisir l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP).
> Je peux m'en charger si vous le souhaitez.
> 
> Ils faut se défendre en les mettant face à leurs responsabilités. De tels actes sont inadmissibles en démocratie.
> 
> Cordialement
> Solarus
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