[PP-discussions] Europe 1 vandalise les affiches électorales à Paris
Solarus
solarus at ultrawaves.fr
Dim 16 Mar 08:43:09 CET 2014
Le 16/03/2014 00:54, Nicolas Falempin a écrit :
>
> En tant que tête de liste, antoine peut, enfin je suppose. Mais je
> peux toujours aller au commissariat de strasbourg, je me demande si on
> peut porter plainte hors de la juridiction où les faits ont eu lieu.
>
Pour porter plainte dans un litige électoral il faut être directement
concerné par le litige, donc seul des candidats ou des électeur
concernés peuvent porter plainte.
Solarus
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20140316/fe37e361/attachment.html>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: signature.asc
Type: application/pgp-signature
Taille: 901 octets
Desc: OpenPGP digital signature
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20140316/fe37e361/attachment.pgp>
More information about the Discussions
mailing list