[PP-discussions] Save the ECI.

Mer 17 Déc 11:46:49 CET 2014

L'idée se tiens, Antoine, par contre comme on a pu voir, lancer des initiatives de ce type de manière partisane nous coupe de pas mal de soutiens (soit parce qu'ils sont soit-disant "a-politique" soit parce qu'ils sont justement un peu trop "partisans"). D'un autre coté, la campagne sur la loi cazeneuve où il a été fait le choix de passer par une entité intermédiaire "civile", ça n'a pas non plus été un franc succès, on s'est fait évincer et les retombées sont relativement minimes (la loi est passée sans aucune difficulté, notamment parce que le contexte était contre nous). 

A mon humble avis : 

1/ il faudrait commencer par un article de blog pour se positionner. Pas un truc grandiloquent, juste poser en quelques phrases la position du parti (je précise qu'on a pas besoin de passer en AG pour ça, tout est déjà dans le programme actuel, il faut juste adapter et sûrement en discuter à la marge -rapport notamment aux réactions que j'ai eu en Bzh-). 

2/ il faut un contexte favorable : ça peut être la promulgation de la loi (déjà passé), ça peut-être le lancement d'une pétition en vue d'une initiative, une déclaration d'un membre du gouvernement à ce sujet, le lancement d'un collectif sur ce sujet... A mon avis, c'est pas à nous de créer les conditions favorables, on doit juste surfer dessus et appuyer au moment où ce sera le cas. Et ça peut très bien être après les départementales ou dans un ou deux ans (tout vient à point, à qui sait attendre). 

3/ enfin, c'est à ce moment là qu'on pourra aller chercher les différents collectifs et tenter des actions communes. Je peux oeuvrer pour essayer d'avoir quelques signatures d'assos nationales (sans promesse d'aucun succès). Si tout le monde s'y mets à travers son réseau, on peut former un truc sympa. Par contre il faut oublier l'idée d'en avoir la paternité, on se fera piquer le bébé à la première occasion (en plus on s'en fiche, ça aide pas trop à garder notre paternité). Du coup, ce sont les positionnements antérieurs qui feront notre légitimité. D'où l'importance de prendre position (même si ça n'est pas médiatisé). 

Enfin, ce n'est qu'une suggestion. Pour moi le contexte est absolument pas favorable actuellement pour réagir sur l'initiative partagée : montée du FN, notamment attendu pour les départementales (= remise en cause de la démocratie, certains s’appuieront là dessus pour promouvoir la société des élites) ; l'initiative partagée est une innovation notable, notre discours sera peu audible si on critique un truc que la majorité des citoyens et médias ne connaissent pas (ou alors on nous reprochera d'être trop gourmands) ; on va entrer dans la campagne des départementales et comme le PP ne sera pas présent à cette élection, on devrait avoir une disette médiatique. 
=> Mais par contre je promets pour janvier un article sur le fonctionnement des initiatives suisses. 

Mistral Oz 
Parti Pirate 
Co-coordinateur Bretagne - Membre SI Diversité 
Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php 

De: "antoine bevort" <antoine.bevort at gmail.com> 
À: "maxime zeiler" <maxime.zeiler at free.fr> 
Cc: "ML Discussions" <discussions at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Mercredi 17 Décembre 2014 09:42:39 
Objet: Re: [PP-discussions] Save the ECI. 

Merci j’ai regardé ce site effectivement très intéressant. 
On peut en conclure que l’action est déjà engagée, mais aussi que l’action n’a pas l’écho qu’elle mérite. 
Je pense qu’il y a l’espace et la nécessité d’une initiative PP sur cette question… 

antoine bevort 
http://antoinebevort.blogspot.fr 

Le 16 déc. 2014 à 18:29, Maxime Zeiler < maxime.zeiler at free.fr > a écrit : 

Je sais pas trop ce que ça vaut mais ça peut être un début de réflexion : 
http://www.article3.fr/ 

Le 16/12/2014 17:54, antoine bevort a écrit : 

BQ_BEGIN
Voici un message qui relaie une campagne pour réformer le droit 
d’initiative citoyenne européen. Une campagne en soi qui mérite d’être 
soutenue et relayée. 
Mais cela me donne l’idée que le PP pourrait être à l’origine d'une 
campagne équivalente pour réformer le faussement nommé droit 
d’initiative partagée français qui de fait n’est pas un droit 
d’initiative et en outre soumis à des contraintes récemment discutées 
sur la liste. 
Le PP pourrait initier une telle campagne mais une telle campagne 
devrait être portée par un comité regroupant un max d’organisations, 
associations sans exclusive sauf les organisations d’extrême droite… ou 
non républicaine ... 
je suis prêt à m’investir dans le travail de préparation d’une telle 
initiative et dans l’organisation du comité d’initiative d’une telle 
campagne en lien avec les instances bien sûr 
L’idée serait de revendiquer un droit d’initiative qui serait fait sur 
le modèle suisse …. limitant le % de citoyens qui doivent initier une 
votation à 1 ou 2 % et qui est décisionnel, en tout cas pas 20 % ... 

antoine bevort 
http://antoinebevort.blogspot.fr 

BQ_BEGIN
Début du message réexpédié : 

*Objet: **[SUSPECTED SPAM] Save the ECI.* 
*De: *Carsten Berg <contact at citizens-initiative.eu 
< mailto:contact at citizens-initiative.eu >> 
*Répondre à: *Carsten Berg < contact at citizens-initiative.eu 
< mailto:contact at citizens-initiative.eu >> 
*À: *< antoine.bevort at cnam.fr < mailto:antoine.bevort at cnam.fr >> 
*Date: *16 décembre 2014 17:04:47 UTC+1 

View this email in your browser 
< http://us8.campaign-archive1.com/?u=0353e48496047534e51defd75&id=eebb2320da&e=d0cae95e3d > 

Save the ECI. Save Participatory Democracy in the EU. 

Dear Friends of the ECI, 

The world’s first transnational participatory and digital democracy 
tool, the European Citizens’ Initiative (ECI), has been up and running 
for over 2 ½ years. When it was launched in April 2012, EU leaders 
declared the ECI to be a “powerful new democratic instrument that will 
change how the EU is run”. Citizens rightly expected much. Sadly, 
they’ve mostly been disappointed. 

EU decision-makers saddled the ECI with burdensome rules and 
procedures that have handicapped ECI users and discouraged new ones. 
With few new ECIs 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage1.com/track/click?u=0353e48496047534e51defd75&id=89e8b673c2&e=d0cae95e3d > being 
registered and over 20 ECI campaigns complaining of serious flaws in 
ECI rules, the ECI needs radical reform. 

The time has come to take action. In early 2015, the ECI regulation 
will come up for official review. This is a once-in-a-lifetime chance 
to fix the ECI’s flaws and strengthen participatory democracy in Europe. 

The ECI Campaign has been advocating for a meaningful EU citizens’ 
initiative right since 2002 and we won’t stop until the ECI works for 
all EU citizens. We believe that the EU is in trouble and the only way 
out is to let citizens in. We ask you to join us in telling the 
European Commission, Council and Parliament to “eliminate restrictive 
ECI rules and tear down the walls blocking participatory democracy in 
the EU.” 

With this newly re-launched newsletter, The ECI Campaign returns with 
regular ECI news updates and suggestions for how you can help make the 
ECI work. Please feel free to share with others, as well as contact 
us with comments and suggestions. 
Carsten Berg, coordinator, The ECI Campaign 

Facebook 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage1.com/track/click?u=0353e48496047534e51defd75&id=2ec6c34a8b&e=d0cae95e3d > 
Facebook 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage1.com/track/click?u=0353e48496047534e51defd75&id=37f001fbc9&e=d0cae95e3d > 

Twitter 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage.com/track/click?u=0353e48496047534e51defd75&id=c5652e9bf2&e=d0cae95e3d > 
Twitter 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage.com/track/click?u=0353e48496047534e51defd75&id=db5e54d0f3&e=d0cae95e3d > 

Website 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage1.com/track/click?u=0353e48496047534e51defd75&id=97a82314f1&e=d0cae95e3d > 
Website 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage.com/track/click?u=0353e48496047534e51defd75&id=0c1bead434&e=d0cae95e3d > 

12 WAYS TO BUILD AN ECI THAT WORKS! 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage.com/track/click?u=0353e48496047534e51defd75&id=1fe594b2ba&e=d0cae95e3d > 
All ECI campaigns, whether run by well-resourced organisations or by 
volunteers on a shoe-string budget, faced similar barriers that stem 
from inherent weaknesses in the ECI regulation. Many procedures are 
unnecessarily bureaucratic and burdensome. A radical simplification 
and harmonisation of the ECI regulation and related rules is clearly 
needed. We summarised recommendations from ECI campaigns and 
stakeholders for how to change the ECI’s governing rules so the ECI 
can fulfil its potential as a transnational participatory democracy tool. 

COMMISSION REGISTRATION DECISIONS ARE UNDERMINING THE ECI 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage.com/track/click?u=0353e48496047534e51defd75&id=38f30b02e2&e=d0cae95e3d > 
Only two ECIs 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage2.com/track/click?u=0353e48496047534e51defd75&id=f85ef4bfa9&e=d0cae95e3d > are 
currently collecting signatures. One reason is the Commission’s overly 
zealous use of the legal admissibility check at registration. Over 40% 
of proposed ECIs have been refused registration 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage2.com/track/click?u=0353e48496047534e51defd75&id=d458158004&e=d0cae95e3d >. 
Check out our new website section on rejected ECIs. Read opinions from 
EU legal scholars and see which ECIs are appealing to the European 
Court of Justice. 

WORKSHOP ON EUROPEAN CITIZENS’ INITIATIVE SHOWS THE INSTRUMENT IS AT 
THE CROSSROADS 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage.com/track/click?u=0353e48496047534e51defd75&id=752a2cc110&e=d0cae95e3d > 
On 14 October 2014, together with End Ecocide, we organised a half-day 
event entitled “An ECI For the Next Generation”, held at Mundo B, 
Brussels. The aim of the event was to answer our main concern: what 
can be done to ensure that the ECI will work for young and future 
organizers using the world’s first tool of participatory, 
transnational and digital democracy? 

REFORM OR DIE: A SUMMARY OF THE “ECI LEGAL FRAMEWORK – NEED FOR 
REFORM?” CONFERENCE 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage2.com/track/click?u=0353e48496047534e51defd75&id=e4e4e575cb&e=d0cae95e3d > 
On 10 December 2014, The ECI Campaign joined the conference “ECI Legal 
Framework – Need for Reform?” organised by the European Citizen Action 
Service (ECAS) and the European Economic and Social Committee (EESC) 
in Brussels. We summarised key conference themes and takeaways. 

COMMISSION BLOCKS TTIP ECI AND PUBLIC DEBATE - ANALYSIS BY LEGAL 
SCHOLAR JAMES ORGAN 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage.com/track/click?u=0353e48496047534e51defd75&id=6243159a1c&e=d0cae95e3d > 
The refusal to register the Stop TTIP 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage.com/track/click?u=0353e48496047534e51defd75&id=685af68488&e=d0cae95e3d > initiative 
is the latest in a long line of Commission decisions restricting the 
scope and the democratic potential of the ECI. 

/Copyright © 2014 / The ECI Campaign / All rights reserved./ 

*Our mailing address is:* 
contact at citizens-initiative.eu < mailto:contact at citizens-initiative.eu > 

unsubscribe from this list 
< http://citizens-initiative.us8.list-manage.com/unsubscribe?u=0353e48496047534e51defd75&id=5ae6e393ef&e=d0cae95e3d&c=eebb2320da > update 
subscription preferences 
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