[PP-discussions] TPB *

Sam 6 Déc 20:32:23 CET 2014

http://www.itespresso.fr/fai-france-contraints-bloquer-acces-the-pirate-bay-81841.html

La dernière phrase pourrais certainement servir pour rebondir dans un CP.

- - - -

Etouffer le symbole de la piraterie numérique : The Pirate Bay. Dans une décision du 4 décembre, la justice française vient de donner gain de cause à la SCPP en demandant aux FAI de « mettre en oeuvre et/ou faire mettre en œuvre » pour bloquer l’accès au site de partage de fichiers musicaux (ainsi que de ses sites de redirection et sites miroirs) depuis le territoire français.A travers cette action en justice anti-TPB qui implique les FAI, la Société civile des producteurs phonographiques (2000 producteurs dont Sony, Universal et Warner) veut donner un signal fort.L’assignation en référé devant le tribunal de grande instance de Paris visant la plupart des FAI (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free sauf Numericable) remonte à février 2014.Par injonction, la SCPP réclamait initialement de « mettre en œuvre toutes les mesures propres à empêcher l’accès au site THE PIRATE BAY à partir du territoire français par les abonnés FAI » par le blocage de 152 sites Internet. Le site sulfureux est actuellement exploité sous le nom de domaine « thepiratebay.se ».Le TGI de Paris a globalement suivi les arguments de la partie plaignante. Les FAI concernés par l’assignation ont « au plus tard dans les quinze jours à compter de la signification de la décision et pendant une durée de douze mois à compter de la mise en place des mesures de blocage ».« Cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale et vient renforcer les décisions similaires déjà existantes dans l’Union Européenne et à travers le monde », se félicite la SCPP dans un communiqué de presse.Le club des producteurs de musique rappelle que les membres de l’équipe du site The Pirate Bay d’origine suédoise « ont été condamnés pénalement pour contrefaçon en Suède et l’accès au site TPB a été bloqué dans plusieurs pays : Royaume- Uni, Irlande, Italie, Belgique, Danemark et Finlande.Au cours de la procédure, Iliad-Free a constaté qu’il manquait Numericable dans la liste des FAI assignés par la SCPP. Enfin, les mesures de blocage édictées se révèleraient « inefficaces » d’un point de vue technique car « elles peuvent être contournées aisément ». Un argument sempiternel mais pertinent dans les débats judiciaires liés au blocage de sites Web.A travers la décision du TGI de Paris que NextInpact s’est procuré, on découvre que la SCPP a répondu sur ces deux points : « si NUMERICABLE n’a pas été attraite dans ce présent litige c’est en raison du faible nombre d’internautes qu’elle draine sur son réseau ce qui ne peut constituer une atteinte au principe de proportionnalité. »Deuxième volet de réaction : la SCPP admet que les mesures de blocage ne sont pas la panacée mais elles considèrent qu’actuellement c’est le « le seul moyen réellement efficace dont disposent actuellement les titulaires de droits de propriété intellectuelle pour lutter contre la contrefaçon sur Internet ».

Zidjinn PP <zidjinn.pp at rambler.ru> a écrit :
>Voici l'article de nos amis de la quadra.
>
>https://twitter.com/laquadrature/status/540888781092839425
>
>Zid.
>
>- - - -
>
>Paris, le 5 décembre 2014 — Le Tribunal de Grande Instance de Paris a
>ordonné hier à la demande de la SCPP le blocage du site The Pirate Bay,
>ainsi que de ses principaux sites miroirs. La France rejoint ainsi
>plusieurs pays ayant déjà opté pour cette « solution » du blocage
>judiciaire. Mais le recours à une telle mesure, aisément contournable,
>traduit avant tout un aveu d'impuissance et l'absurde acharnement à ne
>pas explorer les voies d'une reconnaissance du partage sur Internet.Le
>fait même que les producteurs musicaux se soient tournés vers la
>justice pour ordonner le blocage de The Pirate Bay signe d'abord
>l'échec du dispositif de riposte graduée mis en place avec la loi
>Hadopi. En effet, à la différence de la galaxie Allo Streaming, dont le
>blocage avait été prononcé par la justice en novembre 2013, The Pirate
>Bay fait bien partie des sites recourant au protocole BitTorrent dont
>les utilisateurs peuvent être avertis dans le cadre de la riposte
>graduée. Chaque nouvelle approche de répression du partage dévie les
>usages vers des dispositifs moins intéressants culturellement et plus
>nuisibles aux revenus des créateurs. La répression du pair à pair les a
>poussés vers le streaming et le téléchargement centralisé, contre
>lesquels les ayants droit vont bientôt demander de nouvelles mesures de
>blocage.Ironiquement, le blocage de The Pirate Bay se révélera
>également inefficace. Le jugement dresse en effet une liste fermée
>(et déjà incomplète...) de sites de redirection, de sites miroirs et de
>proxies que les principaux FAI français devront bloquer. Mais il sera
>aisé pour les internautes d'utiliser des outils comme les VPN pour
>contourner ces mesures, ou pour The Pirate Bay d'ouvrir de nouveaux
>sites miroirs. The Pirate Bay est rompu à ce jeu du chat et de la
>souris qui dure depuis des années avec les juridictions nationales et
>aucune mesure de blocage ne s'est jamais avérée efficace contre lui.
>C'est d'ailleurs ce qui avait conduit la justice néerlandaise à
>prononcer le levé des mesures de blocage au bout de deux ans, face au
>constat de leur inutilité.Néanmoins, le jugement comporte plusieurs
>points inquiétants, déjà présents dans la première mesure deblocage
>judiciaire prononcée à l'encontre d'Allo Streaming. On relèvera
>notamment la légèreté avec lequel le tribunal a considéré The Pirate
>Bay comme un site globalement contrefaisant, alors que celui-ci sert
>aussi à l'échange licite d'œuvres, notamment placées sous licence libre
>et plus encore, rend accessibles de grandes masses de contenus
>indisponibles dans les circuits commerciaux. Par ailleurs, suivant
>la récente jurisprudence UPC Telekabel de la Cour de Justice de l'Union
>Européenne, le TGI de Paris laisse à l'appréciation des FAI les mesures
>de blocage à mettre en œuvre. Ce flou introduit le risque de mesures
>disproportionnées menant à des situations de surblocage qu'il sera
>difficile de contester. Enfin, si le tribunal n'impose pas la mise en
>place d'une automatisation du blocage des sites miroirs, il laisse
>comme dans le jugement Allo Streaming une marge de manœuvre pour que
>les ayants droit et les FAI puissent collaborer en dehors du tribunal
>pour gérer ces réapparitions. Une telle mesure fait craindre un
>glissement vers une censure privée exercée au nom du droit d'auteur,
>dont les titulaires de droits réclament l'instauration depuis
>longtemps.Ni la riposte graduée, ni ce type de blocage judiciaire ne
>peuvent avoir de prise réelle sur les pratiques de partage des œuvres
>en ligne qui ont toujours un temps d'avance technologique sur la
>répression. De nouveaux dispositifs comme Popcorn Time par exemple,
>mêlant protocole BitTorrent et streaming, seront peu ou pas affectés
>par ces mesures de blocage, tout comme ils sont passés en dehors du
>radar de la Hadopi par la mise à disposition gratuite d'un VPN à leurs
>usagers.Le système répressif est donc conduit à une fuite en avant, que
>l'on voit déjà se dessiner dans les propositions du rapport
>Imbert-Quaretta concernant la lutte contre la contrefaçon commerciale
>et qui risquent d'être reprises dans la future loi sur la création.
>Elles consistent à instaurer toujours plus de pressions sur les
>intermédiaires techniques, ainsi qu'à contourner au maximum le juge
>judiciaire.Pour sortir de cette spirale d'échec, seule une légalisation
>du partage des œuvres, limitée aux échanges non marchands entre
>individus, permettra d'instaurer les bases d'un nouvel équilibre. C'est
>aussi un préalable pour envisager de nouvelles pistes de financement
>pour les créateurs, sous la forme notamment d'une contribution
>créative.« Le blocage de The Pirate Bay en France n'est qu'une nouvelle
>étape dans la spirale d'échec où la politique de répression du partage
>s'enfonce depuis des années. Les limites du jugement condamne cette
>mesure à l'inefficacité, ce qui montrera que seule la voie de la
>légalisation maîtrisée peut constituer une alternative crédible pour
>les politiques culturelles à l'heure du numérique », déclare Lionel
>Maurel, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de La Quadrature du
>Net.
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20141206/0671d3a4/attachment.html>