[PP-discussions] Blocage de The Pirate Bay en France

Ven 5 Déc 15:54:35 CET 2014

Un temps...
J'ai (ns! ) fait fortune grâce aux tierces opposition...  (et autres 'abus
de droit' et 'action paulienne' et... )

Amusant, car je l'avais noté dans un mail pas  encore envoyé ...

mais où je notais aussi que la première chose à vérifier...  (pas  encore
eu le temps de le faire..) il était bien de voir, s'il s'agissait bien
d'une simple ordonnance sur requête ...

Leur obtention (ultra simple.. souvent de manière quasi folle) et
contestation étant ds des zones peu régulières et tout à fait dérogatoires
du droit général...

Suite...  dans mon ancien message...  à... venir..

Le vendredi 5 décembre 2014, "Jérémy \"Jeey\" PP" <jeey_ppmp at jeey.net> a
écrit :

>  On me sussurre du coup à l'oreille "Tierce opposition" : (
> http://fr.jurispedia.org/index.php/Tierce_opposition_en_proc%C3%A9dure_civile_%28fr%29
> )
> La tierce opposition est ouverte à toute personne qui n’a été ni partie,
> ni représentée
> <http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Repr%C3%A9sentation_%28fr%29&action=edit&redlink=1>,
> à condition qu’elle justifie d’un intérêt à agir
> <http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Int%C3%A9r%C3%AAt_%C3%A0_agir_%28fr%29&action=edit&redlink=1>
> [3]
> <http://fr.jurispedia.org/index.php/Tierce_opposition_en_proc%C3%A9dure_civile_%28fr%29#cite_note-3>
> .
>
> Ainsi, le Parti Pirate, impacté par le blocage de son sous-domaine,
> pourrait déposer cette voie de recours,
> mais également chaque utilisateur souhaitant accéder à The Pirate Bay
> pourrait le faire (et le PP pourrait mettre en oeuvre une page récapitulant
> précisemment les démarches à faire, modèle de courriers etc...)
>
>
>
> Le 05/12/2014 11:53, Cédric LEVIEUX a écrit :
>
> Techniquement c'est une mesure conservatoire, pour un jour, peut-être
> demander une vraie interdiction ... un jour ou pas.
>
>
>
> Voici un plan d'action possible :
>
>
>
>    - Médiatiser notre sous domaine censuré, SANS qu'on n'ait été consulté.
>    - Proposer d'aller en justice pour un jugement de fond sur licéité de
>    ThePirateBay AVEC un appel au don/adhésion (qui sera médiatiquement relayé,
>    soyons en sûrs)
>    - Rappeler aux médias, TOUS, qu'un lien de parti politique est censuré
>    par une décision de justice SANS que celui-ci ait été consulté, entendu.
>    - Expliquer la différence entre un site qui propose des liens et un
>    site qui héberge. TPB propose des liens vers de la donnée licite qui plus
>    est.
>
>
>
> Voilà, voilà,
>
>
>
> Farlistener
>
>
>
>
> Le 2014-12-05 11:42, Jérémy "Jeey" PP a écrit :
>
> Ou il faut faire un bel article vantant les méthodes alternatives de
> diffusion ?
>
>
> Le 05/12/2014 11:15, "Jérémy \\Jeey\\ PP" a écrit :
>
> Il n'est toujours pas illégal de proposer une redirection/proxy vers le
> site de TPB ? C'est juste TPB qui est interdit, non ?
>
>
>
>
> Le 05/12/2014 11:13, "Jérémy \\Jeey\\ PP" a écrit :
>
> Possible de migrer tpb.partipirate.org vers
> https://www.partipirate.org/tpb ?
>
>
> Le 05/12/2014 11:11, "Jérémy \\Jeey\\ PP" a écrit :
>
> J'y ai téléchargé ça il y a pas deux semaines
> https://thepiratebay.se/torrent/11274073/Ubuntu_14.10_desktop__x64
>
> Le 05/12/2014 11:09, hellendorff.corentin.claude a écrit :
>
>  C'est en effet ce que je suggérais puisque ce qui est ici demandé va à
> l'encontre de nos libertés.
> En revanche pour que ça marche il vaut sans doute mieux dire que nous
> souhaitons accéder à de l'information légale sut TPB plutôt qu'au contenu
> illégal qui s'y trouve.
>
> Le 5 décembre 2014 02:07, "Jérémy \"Jeey\" PP" <jeey_ppmp at jeey.net
> <javascript:_e(%7B%7D,'cvml','jeey_ppmp at jeey.net');>> a écrit :
>
>> Hey,
>>
>> Comme Corentin le suggère, est-il possible de faire un référé liberté
>> pour ça (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2551.xhtml) ?
>> Quel serait le droit fondamental ? Liberté de la presse ? Liberté
>> d'information ?
>>
>> Corentin, était-ce le sens de ta phrase, j'ai pas compris le sens exact ?
>>
>>
>> Le 05/12/2014 00:10, hellendorff.corentin.claude a écrit :
>>
>> On met un communiqué de presse du parti pirate sur pirate bay et on se
>> plein qu'il n'est pas accessible en référé liberté
>> Le 4 déc. 2014 23:01, Jérémy \"Jeey\" PP <jeey_ppmp at jeey.net
>> <javascript:_e(%7B%7D,'cvml','jeey_ppmp at jeey.net');>> a écrit :
>> >
>> >
>> http://www.numerama.com/magazine/31495-the-pirate-bay-sera-bloque-en-france-avec-ses-miroirs.html
>> >
>> >
>> > Bon, c'est à nous de jouer, là !
>> >
>> > On fait quoi ?
>> >
>> > --
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