[PP-discussions] OGM : les premières autorisations dans l'UE en 2015

[Zidjinn PP]

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-------- Message d'origine --------
De : "Félix Drouet" <felixdrouet at gmail.com>
Envoyé: Thu Dec 04 17:22:50 UTC+01:00 2014
À : Zidjinn PP <zidjinn.pp at rambler.ru>
Objet : Fwd: OGM : les premières autorisations dans l'UE en 2015

http://www.liberation.fr/terre/2014/12/04/ogm-les-premieres-autorisations-dans-l-ue-en-2015_1156690



    Un accord a été trouvé entre la présidence de l'Union européenne et
    le Parlement, qui doit encore être approuvé par les Etats. Les
    premières mises en culture ne devraient pas se faire avant 2016.

L'Union européenne a ouvert la porte à la culture des organismes
génétiquement modifiés (OGM), mais aucune autorisation ne sera donnée
avant 2015 et les États pourront interdire les semences sur tout ou
partie de leur territoire, a annoncé jeudi la Commission européenne. Un
«accord de principe» a été trouvé dans la nuit entre la présidence
italienne de l'UE et le Parlement sur les règles régissant les
autorisations de mise en culture. Il doit encore être formellement
approuvé par les États et par un vote du Parlement européen en plénière.

La décision était attendue par les grands groupes du secteur. Quatre
maïs OGM, dont les emblématiques MON810 de Monsanto et TC1507 du groupe
Pioneer, ont reçu un avis favorable de l'EFSA, l'autorité pour la
sécurité alimentaire, et attendent la publication de l'autorisation de
culture. Quatre autres sont en attente, précise-t-on à la Commission.

/«La délivrance des autorisation ne se fera pas demain ni après-demain.
Il faut attendre la mise en application de la nouvelle réglementation»/,
a expliqué le porte-parole à la Santé Enrico Brivio.

Si rien ne vient entraver le processus, l'accord de principe trouvé
jeudi doit être avalisé par la Commission Environnement du Parlement
européen le 15 décembre, puis par le conseil des ministres de
l'Environnement de l'UE le 17 décembre afin de pouvoir être soumis au
vote du Parlement européen lors de la session plénière de janvier 2015,
a-t-on expliqué. Les Etats auront alors un mois pour le valider
formellement.

/«Rien ne se passera avant mars-avril, trop tard pour les semailles, ce
qui renvoie les premières mises en culture à 2016»/, a-t-on souligné de
source européenne. Les premières cultures devraient concerner un petit
nombre de pays. Le MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE, est
cultivé dans trois États : 110 000 hectares en Espagne, 9 000 au
Portugal et 3 000 en République tchèque.

Dix-neuf États se sont par ailleurs opposés à la demande de culture du
TC1507. Les États rétifs aux OGM pourront invoquer des raisons
socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres
agricoles, a-t-on précisé. La liste de ces motifs figurera dans l'accord
final.

Mais cette renationalisation des autorisations de culture risque d'être
un cheval de Troie pour les OGM au sein de l'UE, a déploré l'eurodéputé
vert belge Bart Staes. /«Il s'agit d'une victoire à la Pyrrhus»/, a
estimé l'élu vert français José Bové. /«Cette évolution sur le court
terme permettra à des multinationales comme Monsanto d'utiliser les
faiblesses juridiques et d'attaquer les interdictions nationales devant
l'OMC, voire devant des tribunaux arbitraux si les accords bilatéraux de
libre-échange comme le TTIP étaient finalisés»/, a-t-il soutenu.

AFP <http://www.liberation.fr/auteur/2005-afp>

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