[PP-discussions] reversements, transparence equité... mains pas trop sales... was.. Indemnités de....

rencontres rencontres3 at gmail.com
Ven 27 Sep 16:47:32 CEST 2013


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suite à la discussion d'hier laissant un gout assez amer sur la
politique autrement!!

meme si surement tous de bonne foi et certains convaincus assez
positivement imho...

mais...
si certains veulent ne pas s'engager a ne pas s'enrichir de leurs
propres efforts certes...
mais... en politique forcement... des efforts communs... de toutes et tous...

alors drole de chipotage autour de miserables 5 ou 10%.. ou chacun
voit ou 20 c'est beaucoup!!!! on croit rever on se ince...

cela fait vraiment curieux d ne pas accepter (peut etre pas pour la
premiere ou deuxieme centaine d'euros...) mais au-dela... de minima
comme 20% de reversement (et pourquoi pas la totalité comme ds de
nombreux partis (ok c'est plutot a gauche!!)..passé le plafond d'un
revenu median ou moyen?? voir ds le quart le plus raisonnable??[ns
sommes ds un pays
 hyper riche/exploiteur par rapport a une moyenne humaine])


ok je ne crois pas aux elections, et merci de me redonner une preuve que
des qu'il  a le moindre enjeu de pouvoir l'humain le plus sympa et
devoué devient un horrible crocodile...

donc meme si je n'y crois pas du tout..
pas la peine de desesperer tous en certes invoquant de la transparence
(car pas que les indemnités officielles qd tu es 'elu'... bcp d'a cotés...
mais si pas de mesures concretes d'equité... quelle difference avec les pires??

et que l'on ne dise pas je me sacrifie...
demandons un engagement commun..; moyen ou au moins plusieurs paliers...
et pas la peine de se forcer a faire plus que envie ou desir???

ou alors pour des competences particulieres ...
   (et encore hors de l'urgence on peut transmettre et partager...
et a la demande generale???
   (mais la aussi on peut apres l'urgence plutot partager
equitablement charges, temps, fruits, engagements... sinon vite tout
le malsain revient (regarder les mafias de droites les bureaucraties
de l'est, les derives de tous les groupes qui suivent cette pente
groupuscules, nombre de mutuelles, ecolos etc etc..)

agir piratement...?? (à definir mieux? et surtout a long terme?!)
(ré)enchanter le/la politique?
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.............
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Le 27/09/2013, A de Saint John's<deardsj at gmail.com> a écrit :
> nouvelle observation
>
>
> 2013/9/27 Lecomte Sylvain <sylecomte at gmail.com>
>
>> Oui j'ai vu merci.
>>
>> (Au pire, on peut garder cet amendement pour l'AG 2014) mais si on a des
>> élus avant, cette question se posera
>>
>> --
>>
>> Lecomte Sylvain.
>>
>>
>> Le 27 septembre 2013 15:19, A de Saint John's <deardsj at gmail.com> a écrit
>> :
>>
>> J'ai ajouté des observations
>>>
>>>
>>> 2013/9/27 Lecomte Sylvain <sylecomte at gmail.com>
>>>
>>>> Si certain(e)s veulent modifier direct :
>>>> https://pad.partipirate.org/34ZES5RWeH
>>>>
>>>> --
>>>>
>>>> Lecomte Sylvain.
>>>>
>>>>
>>>> Le 27 septembre 2013 12:02, Lecomte Sylvain <sylecomte at gmail.com> a
>>>> écrit :
>>>>
>>>> Bonjour à tous,
>>>>>
>>>>> Un jour nous aurons des élus (peut être même l'année prochaine !)
>>>>> Du coup, je crois en avoir parler lors d'une réunion du BN et quelque
>>>>> jours après j'ai envoyé un mail à la CN pour poser une question (merci
>>>>> d’ailleurs à la CN d'y avoir répondu hier)
>>>>>
>>>>> Voici ce que dit le RI : (
>>>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur#17.1_Engagements_des_.C3.A9lus_.C3.A0_des_mandats_externes
>>>>> )
>>>>>
>>>>>  17 Investitures  17.1 Engagements des élus à des mandats externes
>>>>>
>>>>> Tout candidat du Parti Pirate à un mandat externe s’engage, s’il est
>>>>> élu, à :
>>>>>
>>>>>    - respecter la charte éthique de l’association Anticor et à adhérer
>>>>>    à ladite association.
>>>>>    - tenir ses électeurs, les adhérents, et instances de l’association
>>>>>    informé de ses activités et de ses prises de positions et décisions
>>>>>    publiques dans le cadre de son mandat.
>>>>>    - faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à
>>>>>    concurrence des limites légales.
>>>>>
>>>>> En accord avec la Coordination Nationale, une partie peut en être
>>>>> réservée aux Sections Locales en rapport. La Coordination Nationale
>>>>> peut
>>>>> ajouter des conditions éthiques et de transparence démocratique aux
>>>>> présentes conditions, dans les limites de la loi. Ces conditions sont
>>>>> ajoutées au Règlement Intérieur. L’ensemble de ces dispositions font
>>>>> l’objet d’un contrat sur l’honneur à signer impérativement par le
>>>>> candidat
>>>>> lors de sa désignation pour le scrutin. Les sanctions pour manquement à
>>>>> ces
>>>>> engagements sont les mêmes que pour les cas de cumul.
>>>>>
>>>>>
>>>>> Et du coup, la CN a voté ceci :
>>>>>
>>>>>
>>>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/09/26#Sommes_revers.C3.A9es_par_les_.C3.A9lus_au_parti
>>>>> Je remercie la CN pour son avis, mais il serait peut être plus
>>>>> judicieux décrire un amendement du RI (du coup, avant ce soir) à
>>>>> soumettre
>>>>> à l'AG pour ne pas fixer de taux dans le RI mais expliquer le
>>>>> fonctionnement de la procédure qui détermine les taux de reversement
>>>>> des
>>>>> indemnités ?
>>>>>
>>>>>
>>>>> Exemple d'amendement pour changer ce point :
>>>>>
>>>>> faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à concurrence
>>>>> des limites légales.
>>>>>
>>>>> en
>>>>>
>>>>> Pour chaque élection, la CN détermine les taux de reversement des
>>>>> indemnités des élu-e-s au parti. Ces taux tiennent compte du montant
>>>>> de
>>>>> l'indemnité et des frais associés aux activités de l'élu-e. Ce taux
>>>>> peut-être annoncé sous la forme de palier ou d'une fourchette
>>>>> indicative.
>>>>> Le total de ces dons sert pour partie à financer le trésor élection et
>>>>> pour
>>>>> autre partie à financer l'activité du parti concourante à l'activité
>>>>> de
>>>>> l'élu-e (un élu EU financera surtout au niveau PP EU, un élu
>>>>> municipal,
>>>>> surtout au niveau local). De plus, l'élu-e doit tenir une comptabilité
>>>>> précise et publique justifiant de l'utilisation de ces indemnités.
>>>>> La Commission de contrôle doit approuver la bonne exécution de ces
>>>>> modalités. Elle peut être saisie selon les mêmes modalités que pour
>>>>> tout
>>>>> autre manquement aux statuts ou règlements et, de sa propre
>>>>> initiative,
>>>>> pour un contrôle période, globale à tous les élu-e-s du parti.
>>>>>
>>>>> Vous en pensez quoi ?
>>>>> Par contre étant pas très bon en rédaction d'amendement de l'aide
>>>>> serait bienvenue... (il y a peut être des choses à modifier avant de
>>>>> le
>>>>> mettre sur le wiki pour que ce soit propre)
>>>>>
>>>>> PS : merci au pirate à qui j'ai pirater le texte ^^
>>>>> --
>>>>>
>>>>> Lecomte Sylvain.
>>>>>
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