[PP-discussions] proposition d'amendement, coopération souhaitée

[Numero6]

Bonjour chez vous

Le 23/09/2013 13:12, Mistral OZ a écrit :
> Est-ce qu'on a pas plus important à voter lors de cette AG ? ;-)
vu comment ça se bouscule sur le wiki :

  * http://wiki.partipirate.org/AGO_2013
      o http://wiki.partipirate.org/wiki/AGO_2013/Propositions_d%E2%80%99amendements_aux_statuts_et_RI
      o http://wiki.partipirate.org/wiki/AGO_2013/Propositions_d%E2%80%99amendements_aux_statuts_et_RI

Il me semble que ça devrait aller, à moins d'un raz-de-marée de dernière
minute.
> D'autant que quand bien même l'AG accepterait la modif, il est trop
> tard pour changer avant la fin de la campagne en cour (on ferait mieux
> de bosser sur les visuels PP-EU et Municipales). 
Trop tard !!! les campagnes électorales sont à peine ou n'ont pas encore
commencé, on accumule retard sur retard, et l'on doit remettre (encore)
à plus tard des décisions essentiels pour avancer, le temps des
tergiversations et des élaborations sans échéanciers précis ou
interminables devrait être révolu si nous ne voulons pas foncer droit
dans le mur/gouffre. Le temps pour trouver un consensus ne peut être
infini, il est nécessaire d'avoir une échéance déterminé à l'avance et
de s'y tenir pour débloquer ce genre de situation.

l'AG ne fait pas la démocratie, certes mais les décisions démocratique
sont prises (statutairement) par l'AG.
Statuts :
> 22 Modalités de vote
> 22.1 Principes impératifs
> La démocratie interne est la garante de la cohésion de l'association.
> *Autant**
> **que possible, les décisions doivent être le reflet de la volonté du
> plus grand**
> **nombre possible de membres actifs.* Les consultations et votes
> doivent être
> démocratiques et respecter les principes impératifs d'anonymat, de
> transparence,
> et de vérifiabilité. Ils doivent aboutir à une juste représentation
> des membres
> actifs ou de leurs choix. Dans les assemblées générales, les votes à
> main levée ne
> peuvent être utilisés pour une élection.
RI :
> _11.3 Consultation en continu des adhérents_
> *Les adhérents doivent être consultés à l'Assemblée Générale et tout
> au long**
> **de l'année sur les orientations du Parti Pirate.* Leur avis est
> impératif. À
> l'Assemblée générale, ils se prononcent sur les orientations non
> caduques du
> courant de l'année précédente, et sur un texte d'orientation élaboré
> par l'ensemble
> de la communauté des adhérents durant le trimestre précédent. La
> Coordination
> Nationale peut proposer un texte de base au début de ce processus. La
> Coordi-
> nation Nationale et la Commission de Contrôle pourvoient à
> l'organisation et au
> suivi des consultations. Leur résultat est communiqué à tous les
> adhérents. Les
> consultations en dehors des assemblées se font :
> . *Soit par vote par correspondance, la Coordination Nationale et la
> Commis-**
> **sion de Contrôle veillant à préparer un scrutin aussi anonyme,
> vérifiable et**
> **transparent que possible.*
> . Soit par *scrutin électronique, à titre uniquement consultatif.* Les
> votes ainsi
> recueillis doivent être *confirmés par* la réunion suivante de la
> Coordination
> Nationale puis par *l'Assemblée Générale suivante*.
> _11.4 Vote par correspondance à bulletin secret_
> Le vote par correspondance se fait selon la procédure suivante :
> . Les bulletins et la procédure à imprimer doivent être librement
> disponibles
> sur internet, dans un format ouvert.
> . Les bulletins doivent être remplis sans rature ou signes distinctifs.
> . L'envoi se fait par courrier adressé à l'adresse fournie pour le
> vote dans
> deux enveloppes contenues l'une dans l'autre. La première est anonyme et
> contient le bulletin, la seconde est celle à affranchir. Elle comporte
> au dos
> les nom et coordonnées du votant, et peut contenir, en plus de l'enveloppe
> précitée, un formulaire d'identification proposé par la Commission de
> Contrôle pour faciliter le vote de certaines résolutions et le ou les
> bulletin(s)
> pour les votes non anonymes.
> . Les opérations de dépouillement des doubles enveloppes sont publiques.
> . Tout le matériel de vote est conservé trois mois par la Commission de
> Contrôle pour permettre un recomptage.
> Le dépositaire du dit matériel est publiquement identifié (prénom,
> nom, ville).
> _11.5 Vote par correspondance électronique_
> Dans la Coordination Nationale, le vote à bulletin non secret par voie de
> correspondance électronique asynchrone (emails, forum.. . ) est un mode
> de scrutin autorisé. Les motions proposées à un tel vote sont des
> projets de
> résolution en vue de prendre une décision. Si la motion est rejetée,
> aucune
> décision ou action ne peut être entreprise sur la base de ce vote. Les
> membres
> de la Coordination Nationale doivent vérifier la façon dont leur vote
> est pris en
> compte. Dans ces scrutins, l'usurpation d'identité faite de mauvaise
> foi est une
> faute grave pouvant entraîner toutes les sanctions prévues au règlement.
> L'appel au vote doit être envoyé sur un des canaux habituels de
> fonctionnement
> du conseil concerné, doit inclure la possibilité de voter NON (rejet)
> ou BLANC
> et doit indiquer une date de clôture et éventuellement le caractère
> d'urgence.
> Les votants répondent au vote par le même canal vers la même audience en
> indiquant soit leur vote, soit leur volonté de s'abstenir. Les votants
> qui n'ont pas
> répondu sont comptabilisés comme des votes NON, le BLANC est un suffrage
> exprimé. Le vote est clôt soit à la date de clôture, soit dès que la
> motion atteint
> la majorité simple (par rapport aux nombre de membres de la Coordination
> Nationale) en cas de vote urgent, soit lorsque l'ensemble des votes a
> été exprimé.
> _11.6 Vote par plateforme Liquid Feedback_
> La Coordination Nationale peut organiser un scrutin en son sein par
> l'intermédiaire de la plateforme Liquid Feedback du Parti Pirate. Le
> quorum
> pour ces scrutins est de la moitié des membres de la Coordination
> Nationale.
> Si la motion est rejetée, aucune décision ou action ne peut être
> entreprise sur
> la base de ce vote. Les membres du conseil doivent vérifier la façon
> dont leur
> vote est pris en compte. Dans ces scrutins, l'usurpation d'identité
> faite de
> mauvaise foi est une faute grave pouvant entraîner toutes les
> sanctions prévues
> au règlement.
> L'appel au vote doit être envoyé sur un des canaux habituels de
> communication
> de la Coordination Nationale. Le scrutin s'effectue sous le contrôle
> des Secrétaires
> de la Coordination. Le délai entre l'appel au vote et la clôture du
> scrutin ne
> peut être inférieur à 7 jours.
> http://wiki.partipirate.org/wiki/BN:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_Bureau_National_du_30_avril_2013#Le_nouveau_Parti_Pirate_.3F
> :
>
> Le sujet est clos faute de temps disponible. Une décision sera
> éventuellement prise par la suite mais aucune échéance n'est proposée.
bis repetita ?

-- 
Be seeing you
0x04993550 Empreinte BE0A C58A 9CA9 92C0 1EE4 16DD 237A 4290 0499 3550 expire le 25/05/2017
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