[PP-discussions] Projet loi ALUR - logement

[Larose75]

ok ca revient en discussion dans les prochains jours

le texte du projet est là :
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_de_loi_Alur-2.pdf

170 pages !
;-)

c de la bombe...


Le 27/06/2013 10:33, philou 10eme a écrit :
> perso je suis preneur aussi ^_^
> à mon avis, il sera sur le site de l'assemblée nationale qd il arrivera
> en discussion.
>
> Philippe
>
> Le 27 juin 2013 16:18, Larose75 <splaissy at gmail.com
> <mailto:splaissy at gmail.com>> a écrit :
>
>     Je n'ai pas trouvé le texte en préparation, j'ai cherché un peu
>     partout y compris sur legifrance, mais pas trouvé...
>     si quelqu'un le trouve svp...
>
>     En gros, ca va swingger dans l'immobilier en France...
>
>     Plus d'honoraires de location pour les locataires, une garantie de
>     loyers universelles payable par les locs et les proprios,
>     encadrement des loyers, ...
>
>     Sur le papier ca de l'allure, après on va voir ce que ca devient au
>     cours du parcours législatif...
>
>
>
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