[PP-discussions] a partager sans modération

[Mistral OZ]

Autre question : qu'est-ce que TV5 Monde a offert en échange de ces listes qui lui ont été transmises par un candidat ? 
Nous devons demander une enquête de la CNIL et des sanctions. 

Vu le niveau de confidentialité de ces données, il me semble que la CNIL devrait sanctionner TV5 Monde a une amande pécuniaire significative de manière à être dissuasif. Nous devons inviter à remplir ce formulaire massivement : http://www.cnil.fr/vos-droits/les-courriers-pour-agir/ (distinctement pour Lefevre et TV5) 

De plus : 
-> il y a lieu de croire à la complicité d'un candidat à l'élection, ce qui laisserait entendre une connivence avec les médias. il pourrait être judicieux d'exiger une enquête (mais pas saisir le CC car on ne sait pas si ces craintes sont fondées). 
-> TV5 fausse le jeu de la concurrence et nous pourrions inviter les autres médias à déposer une plainte 

Mistral OZ 
Parti Pirate - Co Secrétaire National 
Mes dispos : http://doodle.com/mioz 

----- Mail original -----

De: "François Vermorel" <fvermorel at gmail.com> 
À: "LeLapin" <lapnews at neuf.fr> 
Cc: "[PP] ML Discussions" <discussions at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Mercredi 22 Mai 2013 10:27:31 
Objet: Re: [PP-discussions] a partager sans modération 

et je trouve ça super hallucinant. Honnêtement, le coup de l'Ame Nord de Lefebvre, c'était un dérapage mais on restait dans la sphère politique, on savait que ces listes serviraient à ça. Là, le système est parti complètement en couilles. Faudrait que le PP fasse un communiqué là dessus. 


Le 22 mai 2013 10:25, François Vermorel < fvermorel at gmail.com > a écrit : 



j'ai corrigé juste dans le tout petit détail. J'ai changé "société marchande" par "entreprise qui tire une part de ses recettes de la publicité". le message est le même. 


Le 22 mai 2013 10:14, LeLapin < lapnews at neuf.fr > a écrit : 


<blockquote>
Le Wed, 22 May 2013 10:09:14 +0200 
Alix Guillard < alix at guillard.fr > a écrit : 

> 2013/5/22 Damien < golgo2017 at wanadoo.fr > 
> 
> > Je ne partage pas ce qu'ils font mais TV Monde est public il me 
> > semble. 
> 
> 
> Société de droit privé qui appartient à une Holding (Audiovisuel 
> Extérieur de la France), SA de droit privé mais de fonds d'État et 
> d'autres télés publics francophones de par le monde. 
> 
> C'est une personne morale de droit privé. La loi s'applique de la même 
> manière qu'à TF1 : Ils ne doivent pas avoir accès aux listes 
> électorales. 
> 
> 

Fût-elle de droit public que le problème serait le même. 

LeLapin 
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François Vermorel 
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