[PP-discussions] Tweet de Filippetti Aurélie (@aurelifil)

[Alix Guillard]

Le 21 mars 2013 17:38, Raphael Isla <raphael.isla at partipirate-mp.org> a
écrit :

> Bonjour les pirates
>
> On a des informations a ce sujet? La ministre se gargarise d'une signature
> de contrat, mais qu'y a-t-il dans ce contrat? Quelqu'un a des informations?
>
> *Filippetti Aurélie (@aurelifil <https://twitter.com/aurelifil>)*
> 21/03/13 17:19 <https://twitter.com/aurelifil/status/314773256701882368>
> signature historique ce matin au Ministère de l'accord cadre sur le
> contrat d'édition à l'ère du numérique pic.twitter.com/XdyCXzxNFC<http://t.co/XdyCXzxNFC>
>
> Relf
>

mots clés: contrat, édition

Je suppose que c'est la signature entre le SNE (éditeurs) et le CPE
(auteurs) à propos le la gestion des droits d'auteur dans l'édition
numérique. Les deux organisation ont fait un communiqué il y a quelques
jours.

http://www.conseilpermanentdesecrivains.org/Communique_presse_8mars2013.htm
http://www.sne.fr/actualites/contrat-d-edition-a-l-ere-numerique-auteurs-et-editeurs-ont-defini-les-bases-d-un-accord-.html

A+
Alix
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