[PP-discussions] Expulsions des étrangers, les associations accusent

[Larose75]

Merci sophie...
ca fait du bien de changer de thème...
;-)

On pourrait pas se faire un petit communiqué sur cette histoire pour 
changer de registre ? les porte paroles sont revenus non ? j'ai vu 
passer mindhack.. on se fait un ti pad ?

Quelqu'un a d'autres infos sur ce thème ?

merciiiiiiiii



Le 20/03/2013 07:53, sophie wahnich a écrit :
> Expulsions des étrangers, les associations accusent
>
> Les associations de défense de l'accès aux soins des étrangers,
> regroupées au sein de l'observatoire du droit à la santé des étrangers
> (ODSE), dénoncent l'importance grandissante du déni du droit au séjour
> pour raison médicale.
>
> Elles s'étaient déjà mobilisées lorsque la loi Besson sur l'immigration
> du 16 juin 2011 avait modifié le code de l'entrée et du séjour des
> étrangers et du droit d'asile (CESEDA). La carte de séjour est désormais
> délivrée à l'étranger résidant en France dont l'état de santé nécessite
> une prise en charge médicale (...), sous réserve de l'absence (et non
> plus de l'accessibilité) d'un traitement approprié dans le pays dont il
> est originaire, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle.
> L'effectivité de l'accès aux soins, garantie par la loi du 11 mai 1998
> sur l'asile sanitaire, n'est plus prise en compte.
> Davantage d'expulsions, moins de délivrance de titres de séjour
>
> L'ODSE attendait beaucoup du changement de majorité en mai dernier. Sa
> colère est à la mesure de sa déception. « Depuis l'arrivée de la gauche,
> on observe une multiplication des expulsions, qui sont autant de
> condamnations à mort », déclare Caroline Izambert, d'Act Up Paris.
>
> Selon les données produites par le COMEDE (1), avec la CIMADE (1),
> médecins du monde, et Arcat, sur 16 préfectures, les taux d'accord pour
> les premières délivrances et les demandes de renouvellements de titres
> de séjour « étrangers malades » sont en diminution de 11 points en 2012.
>
> En outre, selon les chiffres issus des centres de rétentions, remontés à
> la CIMADE, entre juillet 2012 et février 2013, 7 étrangers ont été
> expulsés : 5 souffraient d'hépatites, 1 du VIH/SIDA, le dernier de
> diabète. « Et ce n'est que la partie émergée de l'iceberg : ces chiffres
> n'ont jamais été atteints depuis des années. Depuis 1998, on n'en compte
> même pas 10 ! », précise Adeline Toullier, responsable du Soutien
> juridique et social à AIDES.
>
> Clémence Richard, de la CIMADE, relate d'autres faits : « des personnes
> sont amenées vers les avions, alors que le médecin de l'agence régionale
> de santé (ARS) attend des éléments pour se prononcer. Plusieurs dizaines
> d'étrangers malades, y compris du VIH, restent dans les centres de
> rétention, jusqu'à 45 jours, et nouveauté, des vols spéciaux sont
> affrétés pour renvoyer les étrangers ».
> Médecins des ARS et ministère de la Santé
>
> Les associations de l'ODSE s'interrogent sur la volonté du gouvernement,
> alors que François Hollande avait, lors de la campagne présidentielle,
> jugé « hypocrite » la loi Besson sur l'immigration et s'était engagé à
> revenir sur le CESEDA.
>
> Surtout, elles dénoncent un « vrai décrochage de la santé », selon les
> mots de Bruno Spire, président d'AIDES. Les médecins des ARS sont visés
> : « Les critères médicaux fondent la régularisation, car c'est sur la
> base de l'avis médical des médecins des ARS, établi d'après le dossier
> médical transmis par un médecin soignant, que le préfet statue »,
> rappelle le Dr Arnaud Veisse, directeur général du COMEDE.
>
> « Or on observe la diminution du taux d'accord. Celui-ci devrait
> augmenter mécaniquement. D'autre part, une instruction du ministère de
> la Santé du 10 novembre 2011 rappelle qu'il n'est pas possible d'estimer
> accessibles les traitements contre le VIH-SIDA dans les pays en voie de
> développement. Les médecins des ARS n'appliquent pas les critères »,
> poursuit le Dr Veisse.
>
> Selon l'ODSE, le ministère de la Santé se désengage du sujet. « Le
> ministère de l'Intérieur est le pilote dans l'avion. La politique
> migratoire prime sur la santé et la santé ne se bat pas. Autocensure,
> paresse ou volonté délibéré de laisser mourir les étrangers malades ? »
> s'interroge Bruno Spire.
>
> Plus d'informations dans l'édition papier du « Quotidien » du 21 mars 2013.
>
> ? COLINE GARRÉ
>
> (1) COMEDE : Comité médical pour les exilés ; CIMADE : Comité
> Inter-Mouvements Auprès Des Evacués
>
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