[PP-discussions] Actualité - questions sur le droit à l'image

[Thomas Vermorel]

En avant les histoires...
Le 14 mars 2013 17:02, "Knittel Gautier" <gautier.knittel at gmail.com> a
écrit :

> Ce n'est pas Lego mais c'est presque ça ;)
>
> Le 14 mars 2013 16:52, Guillaume Tisserant <tisserant at gmail.com> a écrit :
>
>> A priori c'est illégal.
>> La marque Lego a précisé qu'il était autorisé d'utiliser ses  créations à
>> condition que le film ne prete pas préjudice à la marque et que
>> l'utilisation soit purement non commercial, mais le fait qu'ils aient été
>> obligé de le préciser indique bien qu'à priori,ça n'est pas légal
>> d'utiliser clairement identifiable d'une marque sans autorisation (d'autant
>> plus si la boite est en droit de considérer que le film nuit à son image de
>> marque.)
>> J'ai fait un film avec des légos (petit coup de pub au passage :
>> https://vimeo.com/53286013 ), et j'ai du me renseigner sur leur
>> autorisation.
>> Après, je ne suis pas expert non plus, si tu as des avis contradictoires
>> au mien qui t'arrivent, ils seront peut être de meilleur valeur.
>> Tu trouveras peut être quelques éléments de réponse içi, bien que la
>> question ne soit pas vraiment la même :
>> http://forum.partipirate.org/discussions-libres/manga-copie-droit-auteur-questions-t8747.html
>> Voila voila
>> Dworkin
>>
>>
>> Le 14 mars 2013 16:41, Knittel Gautier <gautier.knittel at gmail.com> a
>> écrit :
>>
>>> Bonjour à tous, je viens chercher quelques conseils.
>>>
>>> La société d'animation de quelques amis a réalisée un faux trailer de
>>> film sur une certaine marque de jouets en plastique et je préfère éviter de
>>> rentrer dans les détails de peur de leur porter préjudice. Ils sont menacés
>>> de poursuites judiciaires si ils ne suppriment pas la totalité des usages
>>> qu'ils font de cette vidéo dans de très brefs délais.
>>> Y a-t-il des gens compétents sur le domaine du droit à l'image pour
>>> m'apporter quelques conseils ?
>>> Ce qui les embête le plus n'est pas de devoir le retirer de l'espace
>>> public mais de se retrouver interdit d'en faire usage pour se présenter à
>>> un festival.
>>>
>>> Pour approfondir :
>>>
>>> _ Ils font usage du logo de la marque dans leur vidéo, ce qui je m'en
>>> doute bien ne peut pas être légalement accepté et devra en tous les cas
>>> être retiré.
>>> _ Les jouets en question s'y livrent à des activités violentes qui ne
>>> conviennent pas au jeune public visé par ces jouets (bien que dans la
>>> réalité ces activités violentes soient très exactement ce que les enfants
>>> font le plus souvent avec...)
>>> _ Ils sont accusés de nuire à l'image de la société en présentant leur
>>> création ne se livrant pas à des actions positives
>>> _ La marque n'a pas été sollicitée pour faire usage de son logo et de la
>>> représentation virtuelle de ses jouets.
>>> _ Aucun usage commercial n'en a été fait, la vidéo est présentée sur
>>> internet sans publicité liée ou autre source de revenus.
>>>
>>> Si la question vous intéresse nous pouvons évidemment en discuter en
>>> privé, notamment pour vous procurer le lien vers la vidéo en question.
>>>
>>> Merci d'avance,
>>>
>>> Gautier
>>>
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