[PP-discussions] [PP-Idf] [municipale paris] les conseils d'arrondissement.... et ailleurs...

Jeu 14 Mar 03:01:07 CET 2013

si pas trop fatigué, ce soir... je prends

sinon vous avez vu dates et  changements annoncés sur les municipales...

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Municipales : nouvelles règles et perspectives politiques

dans  quotidiens locaux, "l'est-eclair" "liberation champagne"
Publié le mercredi 13 mars 2013 à 08H40 -

Dans quelle mesure les nouvelles règles mises en place pour les
prochaines élections municipales peuvent peser sur le résultat du
scrutin ? Réponse en mars 2014

Dans exactement un an auront lieu les prochaines élections municipales
avec d'importants changements à venir dans le mode de scrutin

Si les dates ne sont pas encore officiellement arrêtées, il semble
toutefois que les prochaines élections municipales pourraient avoir
lieu dans un an, précisément les 9 et 16 mars 2014. Et un an, c'est à
la fois long et court.
La plupart des partis politiques se préparent déjà à cette échéance,
avec la perspective de conserver ou de gagner de nouvelles villes. Ces
élections seront également marquées par de profonds changements au
plan réglementaire, avec un impact direct sur l'issue politique du
scrutin.

Un seul bulletin de vote

C'est en effet principalement des élections municipales dont il a été
question lors du vote intervenu le 26 février dernier à l'Assemblée
nationale. Les députés ont modifié le mode de scrutin en actant le
fait que, avec un seul bulletin de vote, les électeurs des communes de
500 habitants et plus éliront à la fois leurs conseillers municipaux
et leurs conseillers intercommunaux, autrement dit les membres des
communautés de communes et autres communautés d'agglomération.
Jusqu'à présent, les conseillers de ces structures intercommunales
n'étaient pas élus le jour des élections municipales mais
ultérieurement sur proposition du maire et parmi les conseillers
municipaux. Ce sera donc la première fois que les conseillers
communautaires seront élus au suffrage universel. Leur élection se
fera par fléchage sur la liste.

Scrutin de liste dès 500 habitants

Seuls les députés socialistes ont voté en faveur de cette réforme. S'y
sont opposés les députés membres de l'UMP, de l'UDI et du Front de
gauche.
L'autre réforme fondamentale concerne le scrutin majoritaire de liste
avec représentation proportionnelle. Il était jusqu'alors appliqué
dans les communes de plus de 3 500 habitants. Il sera désormais en
vigueur dans toutes les communes de 500 habitants et plus avec un
système mi-majoritaire mi-proportionnel.
Dans toutes ces communes, la moitié des sièges du conseil municipal
sera répartie à la représentation proportionnelle entre les listes
ayant obtenu plus de 5 % des voix, l'autre moitié étant attribuée
uniquement à la liste arrivée majoritaire au premier tour.
Et sur toutes ces listes, la parité entre les candidats hommes et
femmes sera de rigueur. Au plan national, cela représentera l'élection
de plus de 103 000 femmes au lieu de 71 000 lors des dernières
élections municipales de 2008.

Le non-cumul renforcé

Dernière nouveauté, et non des moindres, la mise en place d'un
non-cumul pour certaines fonctions. Ainsi celle de conseiller
municipal dans les communes d'au moins 500 habitants devrait désormais
entrer dans la liste des mandats sujets à la nouvelle législation.
Aujourd'hui, seuls les conseillers municipaux des communes d'au moins
3 500 habitants sont concernés par la règle du non-cumul. L'objectif
affiché par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault pour toutes ces
mesures est de renouveler la classe politique française. Seront-elles
suffisantes ?
Parmi les communes rurales, un certain nombre d'élus s'interrogent en
tout cas sur la difficulté potentielle à réunir autant d'hommes que de
femmes. Des communes dans lesquelles va d'ailleurs s'appliquer une
autre règle : la réduction de deux unités des effectifs des conseils
municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.

.
-

Le 13/03/13, stephanie geisler<geisler.ste at gmail.com> a écrit :
.> Qqun pour mettre ca sur wiki?
>
>
> Le 12 mars 2013 11:19, Jacques <jacques_127 at yahoo.com> a écrit :
>
>> Salut !
>>
>>
>> Pour le 15e :
>> L'assistante en charge de répondre aux questions du public est un peu
>> perdue par ma question qui lui semble peu ordinaire. Après avoir confondu
>> "Conseils de quartier" et "Conseils d'arrondissement", elle me précise la
>> liste de ces derniers :
>>
>> 18 mars à 19h
>> 15 avril à 19h
>> 3 juin à 19h
>> 01 juillet à 19h.
>>
>> Ces conseils d'arrondissement se déroulent dans une des salles de la
>> Mairie du 15e (31 rue Péclet - 75015 PARIS). Tél. : 01 55 76 75 15
>> L'accès est libre, mais les questions du public interdites.
>>
>> Sur ce, bonne journée à tous !
>>
>> Inventio
>>
>> ________________________________
>> From: Thomas Vermorel <tvermorel at gmail.com>
>> To: Cyril Bazin <crlbazin at gmail.com>
>> Cc: PP IdF ML <idf at lists.partipirate.org>
>> Sent: Tuesday, March 12, 2013 10:24 AM
>> Subject: Re: [PP-Idf] [municipale paris] les conseils d'arrondissement
>>
>>
>> Dans l'idéal, il faudrait appeler les mairies dont manquent les dates...
>>
>>
>> Le 12 mars 2013 10:23, Cyril Bazin <crlbazin at gmail.com> a écrit :
>>
>> Beau travail de recherche :)
>> >
>> >
>> >On peut en faire un petit copier/coller sur le blog IDF ? (Avec une
>> petite mise en forme pour l'accompagnement)
>> >
>> >
>> >
>> >
>> >Le 12 mars 2013 07:10, François Vermorel <fvermorel at gmail.com> a écrit :
>> >
>> >
>> >gg
>> >>
>> >>
>> >>
>> >>Le 11 mars 2013 09:40, Thomas Vermorel <tvermorel at gmail.com> a écrit :
>> >>
>> >>Bonjour, j'ai fait le tour des sites pour concentrer les info relatives
>> à la tenu des conseils d'arrondissement à Paris. Si on attaque l'angle de
>> la démocratie locale/participative/transparente, c'est important de
>> savoir
>> ce qui s'y passe. En rouge les arrondissements pour lesquels l'info n'est
>> pas disponible.
>> >>>
>> >>>
>> >>>Général
>> >>>
>> http://www.paris.fr/politiques/statut-et-institutions-de-paris/les-institutions-parisiennes/le-conseil-de-paris-les-conseils-d-arrondissement/rub_4858_stand_3050_port_10387
>> >>>Vous
>> pouvez également assister au Conseil de Paris :
>> >>>Lundi
>> 24 et mardi 25 septembre 2012
>> >>>Lundi 15 et mardi 16 octobre 2012
>> >>>Lundi 12 et mardi 13 novembre 2012
>> >>>Lundi 10, mardi 11 et
>> mercredi 12 décembre 2012
>> >>>1er
>> >>>http://www.mairie1.paris.fr/mairie01/jsp/site/Portal.jsp?page_id=19
>> >>>Les
>> prochains Conseils d'Arrondissement
>> >>>Lundi
>> 11 mars 2013•
>> Lundi 8 avril 2013•
>> Lundi 27 mai 2013•
>> Lundi 24 juin 2013
>> >>>2ème
>> >>>http://www.mairie2.paris.fr/mairie02/jsp/site/Portal.jsp?page_id=19
>> >>>Lundi
>> 18 mars
>> >>>    * Jeudi 11 avril
>> >>>    * Jeudi 30 mai
>> >>>    * Jeudi 27 juin
>> >>>3ème
>> >>>http://www.mairie3.paris.fr/mairie03/jsp/site/Portal.jsp?page_id=411
>> >>>4ème
>> >>>http://www.mairie4.paris.fr/mairie04/jsp/site/Portal.jsp?page_id=98
>> >>>5ème
>> >>>6ème
>> >>>
>> www.mairie06.paris.fr/mairie06/jsp/site/Portal.jsp?document_id=12439&portlet_id=1525
>> >>>Prochain
>> conseil d'arrondissement le mardi 19 mars
>> >>>7ème
>> >>>http://www.mairie7.paris.fr/mairie07/jsp/site/Portal.jsp?page_id=19
>> >>>8ème
>> >>>http://www.mairie8.paris.fr/mairie08/jsp/site/Portal.jsp?page_id=19
>> >>>prochaines dates
>> >>>Mardi 29 janvier 2013
>> >>>Mercredi 13 mars 2013
>> >>>Mardi 9 avril 2013
>> >>>Mardi 28 mai 2013
>> >>>Mardi 25 juin 2013
>> >>>Ces réunions commenceront à 18h30, Salle du Conseil
>> >>>9ème
>> >>>http://www.mairie9.paris.fr/mairie09/jsp/site/Portal.jsp?page_id=19
>> >>>10ème
>> >>>
>> http://www.mairie10.paris.fr/mairie10/jsp/site/Portal.jsp?document_id=12277&portlet_id=1601
>> >>>Séance
>> publique ouverte à tous, salle des mariages de la Mairie du 10e, 2e
>> étage.
>> >>>Les dates
>> prévisionnellesdu Conseil d'arrondissement en 2013 sont les suivantes
>> >>>    * lundi 18 mars 2013
>> >>>    * lundi 15 avril 2013
>> >>>    * lundi 03 juin 2013
>> >>>    * lundi 01 juillet 2013
>> >>>Mairie
>> du 10e arrondissement
>> >>>72 rue du Faubourg Saint-Martin
>> >>>75475 Paris Cedex 10
>> >>>11ème
>> >>>http://www.mairie11.paris.fr/mairie11/jsp/site/Portal.jsp?page_id=19
>> >>>Lundi
>> 18 mars, le Conseil d’arrondissement se réunit.
>> >>>Réunion
>> publique
>> >>>Rendez-vous à 19h
>> >>>Salle
>> des fêtes - Mairie du 11e
>> >>>Prochains
>> conseils :
>> >>>Lundi
>> 15 avril à 19h
>> >>>Salle
>> des fêtes - Mairie du 11e
>> >>>Lundi
>> 3 juin à 19h
>> >>>Salle
>> des fêtes - Mairie du 11e
>> >>>Lundi
>> 1erjuillet à 19h
>> >>>Salle
>> des fêtes - Mairie du 11e
>> >>>12ème
>> >>>http://mairie12.paris.fr/mairie12/jsp/site/Portal.jsp?page_id=25
>> >>>Prochaine
>> séance du Conseil d'arrondissement lundi 4 février à 19h, à la
>> Mairie du 12e.
>> >>>Nous vous rappelons que ces séances sont publiques.
>> >>>13ème
>> >>>http://www.mairie13.paris.fr/mairie13/jsp/site/Portal.jsp?page_id=572
>> >>>Nous
>> vous rappelons que les séances du conseil d'arrondissement sont
>> publiques et se déroulent dans la salle du Conseil au 2ème étage
>> de la Mairie à partir de 18h30.
>> >>>Lundi
>> 17 septembre 2012
>> >>>Jeudi 4 octobre 2012
>> >>>Lundi 5 novembre 2012
>> >>>Lundi 3 décembre 2012
>> >>>14ème
>> >>>http://www.mairie14.paris.fr/mairie14/jsp/site/Portal.jsp?page_id=9
>> >>>15ème
>> >>>http://www.mairie15.paris.fr/mairie15/jsp/site/Portal.jsp?page_id=153
>> >>>Lundi
>> 18 mars à 19h - Séance ouverte au public.
>> >>>Mairie
>> du 15e
>> >>>31 rue Péclet - 75015 PARIS
>> >>>Tél. : 01
>> 55 76 75 15
>> >>>16ème
>> >>>http://www.mairie16.paris.fr/mairie16/jsp/site/Portal.jsp?page_id=19
>> >>>En
>> 2013 :
>> >>>    * Lundi 18 mars
>> >>>    * Lundi 8 avril
>> >>>    * Lundi 27 mai
>> >>>    * Lundi 24 juin
>> >>>Après
>> la rentrée :
>> >>>    * Lundi 9 septembre
>> >>>    * Lundi 30 septembre
>> >>>    * Mardi 29 octobre
>> >>>    * Lundi 2 décembre
>> >>>17ème
>> >>>http://www.mairie17.paris.fr/mairie17/jsp/site/Portal.jsp?page_id=19
>> >>>Toutes
>> les réunions se déroulent à la mairie 17e
>> >>>16/20
>> rue des Batignolles - métro: Rome, Place de Clichy
>> >>>Lundi
>> 18 mars à 19 hsalle des mariages
>> >>>Lundi
>> 15 avril à 19 hsalle des mariages
>> >>>Lundi
>> 3 juin à 19 hsalle des mariages
>> >>>Lundi
>> 1er juillet à 19 hsalle des mariages
>> >>>Lundi
>> 16 septembre à 19 hsalle des Mariages
>> >>>Lundi
>> 7 octobre à 19 hsalle des mariages
>> >>>Lundi
>> 4 novembre à 19 hsalle des mariages
>> >>>Lundi
>> 9 décembre à 19 hsalle des mariages
>> >>>18ème
>> >>>http://www.mairie18.paris.fr/mairie18/jsp/site/Portal.jsp?page_id=708
>> >>>Daniel
>> Vaillant réunit le conseil tous les mois à 18h30 dans la salle des
>> mariages.
>> >>>N'oubliez
>> pas que vous pouvez aussi assister à la retransmission vidéo en
>> direct du conseil depuis le site de la mairie.
>> >>>Retrouvez
>> toutes les dates des prochains conseils
>> >>>Lundi
>> 4 février 2013 à 18h30
>> >>>Lundi 18 mars 2013 à 18h30
>> >>>Lundi 15
>> avril 2013 à 18h30
>> >>>Lundi 3 juin 2013 à 18h30
>> >>>Lundi 1er
>> juillet 2013 à 18h30
>> >>>Tous
>> les conseils d’arrondissement ont lieu dans la salle des Mariages
>> de la Mairie du 18e.
>> >>>19ème
>> >>>http://www.mairie19.paris.fr/mairie19/jsp/site/Portal.jsp?page_id=28
>> >>>20ème
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>> >>>Conseil
>> d’arrondissement du 18 mars 2013
>> >>>Le
>> conseil d’arrondissement se tiendra à partir de 19h dans la salle
>> des fêtes de la mairie.
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