[PP-discussions] Projet loi ALUR - logement

[Larose75]

ok
oui j'en arrive aux mêmes concluions, en tout cas, je l'ai pas trouvé

mais on reste open et vigilants

merciiiiiii

Le 27/06/2013 11:56, Damien a écrit :
> http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/acces_logement_urbanisme_renove.asp#ECRCM 
>
>
> C'est pê  encore trop récent (26/06/13):
> "Ce document qui a fait l'objet d'un dépôt officiel sous le numéro 
> 1179 n'est pas encore édité"
>
>
>
>
perso je suis preneur aussi ^_^
à mon avis, il sera sur le site de l'assemblée nationale qd il arrivera 
en discussion.

Philippe

-- 
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