[PP-discussions] /!\ Réserve parlementaire /!\

Jeu 27 Juin 18:37:56 CEST 2013

Il avait rédigé une petit présentation de son association lors de l'évent 404 : 
http://www.404democracynotfound.org/pour-une-democratie-directe.html 

Il propose une série d'actions pour faire valoir ses droits de citoyens auprès des tribunaux. Il m'avait semblé plutôt battant et proposant. 

Dernièrement il nous a proposé (via la ML contact) de relayer une lettre ouverte au président pour supprimer la réserve parlementaire mais cela semblait un peu prématuré dans la mesure où une action judiciaire auprès de la CADA avait déjà été rendue en faveur de la publication des listings et que le ministère était encore dans le délai pour y satisfaire. 
L'information avait été relayée sur cette mailing list il y a quelques semaines, sans trop de réactions. 

Maintenant que ça semble avoir évolué, nous pouvons certainement l'aider à faire la promotion de cette première victoire, éventuellement oeuvrer pour de l'open data puis enfin selon l'avis des adhérents soutenir (ou non) sa demande de suppression de la réserve parlementaire (avec le listing sous les yeux ce sera plus objectif pour en débattre). 

Mistral OZ 
Parti Pirate - Co Secrétaire National 
Mes dispos : http://doodle.com/mioz 

----- Mail original -----

De: "Yohan Aglae" <a.yohan at gmail.com> 
À: contact at levieuxcedric.com 
Cc: "Discussions" <discussions at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Jeudi 27 Juin 2013 18:22:30 
Objet: Re: [PP-discussions] /!\ Réserve parlementaire /!\ 

Belle trouvaille Farlistener ! 

On peut en faire un bel article. 
Quelles seront les plumes disponibles ? 

L'article wikipedia est instructif afin de s'avoir exactement de quoi il s'agit. 
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9serve_parlementaire 

MindHack 

Le 27 juin 2013 16:05, < contact at levieuxcedric.com > a écrit : 

Bonjour, bonjour, 

Une petite communication, et voir avec la CN ce que l'on peut faire (mais je le sens bien), mais une "bonne" nouvelle. 

Hervé Lebreton, candidat indépendant aux élections législatives de Villeneuve-sur-Lot sous les thèmes de la Transparence Politique, est non seulement quelqu'un de très sympathique (nous avons discutés durant la campagne sur les sujet autour de la transparence et de ce qui tourne autour, notamment la réserver parlementaire) mais aussi quelqu'un de très tenace. 

Il a réussi à obtenir les informations, après jugement favorable rendu le 23 avril (si je ne me trompe pas), du Ministère de l'Intérieur sur l'utilisation de la réserve parlementaire de son département (47) de 2011. 

On apprend notamment que Jérôme Cahuzac a obtenu 1,198,554€ de réserve parlementaire, plus 250000€ de réserve ministérielle. Soit 1,448,554€. Sur cette somme, 1,038,557€ sont allés à la seule ville de Villeneuve-sur-Lot. 

Les autres : 

    * Jean François-Poncet 153000€, 
    * Daniel Soulage 155000€, 
    * @ jeandionis 96000€, 
    * Michel Diefenbacher 354000€ 

Il semblerait qu'il faut maintenant en faire la demande auprès du MinInt pour obtenir l'information, et qu'ils doivent accepter. Je vous laisse imaginer ce que l'on pourrait faire ... 

Pir at tement, 

Farlistener 

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Yohan AGLAE___________________ 

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