[PP-discussions] Transparence des députés

[Damien]

Pour moi le plus important n'est pas cette histoire de déclaration mais 
les différentes pirouettes pour amoindrir la portée du projet (je leur 
sortirai bien leur fameux proverbe: si vous n'avez rien à vous 
reprocher, vous devriez laisser faire).

Libé parle d'un amendement écolo qui voulait dépénaliser la prise 
illégale d'intérêts...

Il faut noter que seules les déclarations de patrimoine sont soumises à 
ce processus; les déclarations d'intérêts doivent être publiées elles.
Une communication par voie électronique au public est-elle considérée 
comme une publication ?
Il semblerait que ça soit aussi le cas pour tous les revenus annexes 
(les fameuses professions dont on voulait limiter les revenus; c'est 
fou qu'avec une assemblée à plus de 20% de fonctionnaires qu'un tel 
recul soit possible; la solution: changer le régime des députés car ils 
ne reçoivent pas de salaire mais une indemnité donc ils ne rentrent pas 
dans la législation du travail "normal")

Au delà de tout ça, cette autorité qui sera créée pour "gérer" tout 
cela pose pb aussi. Généralement les membres sont nommés par les 
assemblées, gouvernement, pdt ou autres. Sur le cas de la transparence, 
comment croire une seule seconde que cette autorité sera crédible ?

Quid du glissement "idéologique" qu'on tente de nous vendre. Maintenant 
une donnée est publique et accessible par tous même si elle n'est pas 
publiable. D'ici à ce qu'on retrouve cette formulation dans d'autres 
projets...

En voyant le coté positif des choses, ils se sont quand même tirés une 
balle dans le pied je pense. On est en 2013 plus en 1995 ou 2000. La 
puissance de recherche (couplée au mode collaboratif) sur Internet 
s'est considérablement accrue. Quand je dis puissance, c'est plus dans 
le sens méthodologie, pertinence,"intelligence collective" pas sur le 
plan technique (aussi un peu qd mme ^^ ). Donc tôt ou tard de fausses 
déclarations seront débusquées et attaquées. Oui je sais tlm ne gruge 
pas, ben qu'ils le prouvent (c'est pas comme si il y avait eu une 
affaire isolée ces 20 dernières années hein), comme un simple citoyen 
le fait face à l'administration dans sa vie.
Ils auraient pu aller plus loin et faire plus efficace tout en évitant 
ces débats inutiles (puisque le projet a été amoindri) par un simple 
ajout d'un paragraphe lors des prises de fonction des élus (ça implique 
de changer certains régimes). C'était "contractuel"; ça donnait une 
base solide pour attaquer après si la vérif donnait lieu à engager 
quelque chose et au moins ça s'écrêmait automatiquement (celui qui veut 
pas -> out c'est pas les postulants qui manquent)