[PP-discussions] Transparence des députés

Raphael Isla raphael.isla at gmail.com
Mer 19 Juin 11:02:44 CEST 2013


La question que je me pose est la suivante :
On ne peut pas publier la déclaration de patrimoine. Ok. Mais uniquement en
l’état ou après data-mining aussi? Si un journaliste va voir les données,
puis publie "Tel patrimoine a augmenté de tant, alors que la moyenne est de
tant", peut-il être poursuivi? Après tout, il ne publie pas le patrimoine
même.

Le rajout de l'UMP sur le fichage a été voté aussi? C'est inscrit dans la
loi?

Relf


2013/6/19 <contact at levieuxcedric.com>

> **
>
> C'est fait :
> http://www.bfmtv.com/economie/declarations-patrimoine-elus-deputes-votent-transparence-a-minima-541124.html
>
>
>
> A nous de lire les textes de loi votés pour voir les conséquences de
> publication des informations :
>
>
>
> "Les députés ont avalisé le compromis passé entre le gouvernement et sa
> majorité, à savoir une déclaration de patrimoine consultable en préfecture
> mais qui n'est pas publiable."
>
>
>
> Mais aussi et c'est encore pire :
>
>
>
> "S'agissant des modalités de consultation en préfecture, des députés UMP
> ont souhaité que l'identité des personnes qui viendront consulter une
> déclaration de patrimoine soit connue"
>
>
>
> Non seulement nous avons un manque de transparence avec une censure par
> défaut ... mais en plus nous allons avoir un fichage systématique des
> curieux.
>
>
>
> Gros gros gros soucis
>
>
>
> Farlistener
>
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> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
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