[PP-discussions] Fwd: [PP-Alsace] Initiative LiquidFeedback pour une nouvelle charte graphique

[A de Saint John's]

Bjr

Juste pour dire qu'un dépôt à l'INPI ne peut être rendu caduc. Sauf si
quelqu'un d'autre en réclamait  - en le prouvant - le droit de propriété.
Il faut attendre la date limite (10 ans) et ne ps la renouveler.

Piratement
Red Head


2013/6/16 anne-marie victor <mariemini at gmail.com>

> Je transfère l'initiative de Thierry qui propose une nouvelle charte
> graphique qui par ailleurs pourrait rendre caduc le dépôt à l'INPI (point à
> vérifier).
>
> ---------- Message transféré ----------
> De : Thierry <thierry at loup.org>
> Date : 16 juin 2013 10:33
> Objet : [PP-Alsace] Initiative LiquidFeedback pour une nouvelle charte
> graphique
> À : ML Alsace Partipirate <alsace at lists.partipirate.org>
>
>
> Bonjours,
>
> L'initiative détaillée sur notre blog alsacien, est en cours de débat ici
> sur notre outil de démocratie liquide national ici :
> http://demliq.partipirate.org/initiative/show/222.html
>
> J'invite tous nos adhérents à soutenir, débattre et améliorer celle-ci
>
> (Merci de relayer sur les "ML Pirates" où vous êtes abonnés.
>
> Cordialement
> Thierry
> --
>
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