[PP-discussions] Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)

[Alix Guillard]

Le 13 juin 2013 12:07, ♥ <homodata3 at gmail.com> a écrit :
> Bonjour, je souhaiterais que l'on réfléchisse au RIC (référendum
> d'initiative citoyenne), un puissant outil démocratique. Objectif :
> l'ajouter au programme. Voir forum.
>
> Situation actuelle : nous disposons d'un "référendum d'initiative partagée"
> (non-outil car inaccessible).

En plus de l'initiative partagée, du seuil inaccessible, il y a des
limitations qu'on aimerait faire disparaitre. Genre ne pas être
l'abrogation "d'une disposition législative promulguée depuis moins
d'un an", ou "si la proposition de loi n'a pas été examinée par les
deux assemblées dans un délai fixé"...

http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Constitution-du-4-octobre-1958#ancre2178_0_3_11