[PP-discussions] Depot de marque

[LeLapin]

Sans oublier une chose : si un fork (autoconsidéré comme justifiable)
se produit, et que le PPinternational reconnaît le fork (en
déreconnaissant ou pas le premier PPfr), alors c'est tout un pan du PP
français pourtant officialisé à l'international qui serait ligoté par
l'équipe du PPfr v1. Voire, le PPfr v1 pourrait bloquer l'existence
d'un PPfr qui serait le seul reconnu par le PPinternational.

Si rien n'a été prévu pour anticiper ce cas de figure, alors le
problème est loin d'être une simple histoire d'idéologie.

LeLapin

Le Tue, 11 Jun 2013 10:45:54 +0200
Alda Marteau-Hardi <alda at leetchee.fr> a écrit :

> Mistral OZ a écrit, le 10/06/2013 20:06:
> > Sur la question de consulter les adhérents sur cette question, nous
> > avons mandat au Bureau pour gérer l'administratif.
> C'est un peu fallacieux de prétendre qu'un dépôt de marque n'est
> qu'une procédure administrative sans implications *politiques* (qui
> relève donc de la CN) tu ne crois pas ?
> 
> Je remarque aussi que dans le [CR de la réunion du 04 juin][1] il est
> dit « Il est intéressant que depuis que la marque Parti Pirate a été
> déposée, on peut estimer que l'on peut agir dans le sens d'une
> concession de licence pour éviter les débordements. » en parlant des
> Jeunes Pirates.
> 
> Puisqu'on reste dans le domaine de l'estimation, quelles conditions à
> l'obtention d'une telle licence peuvent être estimées ? Pour éviter
> quels débordements ? Si les Jeunes Pirates décident qu'ils veulent
> rester libres et que le Bureau (ou la CN) estime qu'il y a
> contrefaçon, quelles actions sont estimées ?
> 
> J'ai du mal à ne pas y voir une volonté d'utilisation de la marque «
> Parti Pirate » à des fins de contrôle d'une organisation qui se veut
> indépendante. Tout comme dans le [CR de la réunion du 06 Juin][2] il
> est fait mention de l'intention d'utiliser ce dépôt de marque pour
> museler des Pirates non labellisés *Pur* Parti Pirate.
> 
> 
> [1]:
> https://wiki.partipirate.org/index.php?title=BN:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_Bureau_National_du_04_juin_2013&oldid=12385#Association_:_Jeunes_Pirates
> [2]:
> https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/06/06&oldid=12377#Fake_Parti_pirate_de_Lyon
> 
>