[PP-discussions] Délateur ou Lanceur d'alerte ?

Mistral OZ mistral.oz at partipirate.org
Mar 9 Juil 12:17:00 CEST 2013


Je suis tombé sur cet article : 
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite/legislation/actualite/45081-fraude-fiscale-les-lanceurs-dalerte-bientot-proteges 

Le pitch : dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale, il est question de protéger les salarier qui dénonceraient leur entreprise. Le journaliste assimile cette mesure à un "lanceur d'alerte". Il rappel au passage qu'une mesure similaire a été mise en place dans le cadre d'un risque de santé publique (ce qui m'avait moins interpellé à l'époque étant donné que cela me semblait beaucoup plus fondamental que la question fiscale mais qui finalement est du même ordre). 


Je suis assez dubitatif sur ces mesures qui pourront faire qu'un salarier, à mal avec son entreprise, puisse la dénoncer d'un peu tout ou rien, juste pour être couvert par la protection associée. Sans compter le climat délétère qui se créer déjà lorsqu'une entreprise subit un contrôle du fisc sur délation (une grande partie des contrôles, bien que le Fisc se refuse à le dire clairement). 

Inversement, la protection pour les délateurs me semble parfois justifiée lorsqu'on voit les sanctions indirectement qui leur sont appliqués (je ne parle pas des Snowden, Manning, etc mais des affaires Cahusac, Betancourt ...). 


Je suis donc partagé par mon dégoût profond pour la délation malveillante (y compris justifiée) et l'importance, étant donné le niveau de corruption actuel, d'avoir des moyen d’enquête moins officiels qui permettent de transmettre des informations sur un cas d'impunité orchestrée (et lorsque je parle de Betancourt , c'est une grosse affaire mais même aux niveaux municipaux, ça existe pour des faits moins médiatiques mais tout aussi graves : par exemple une affaire a éclaté cette semaine sur Rennes contre notre "future" maire http://www.bertrandgobin.fr/ ). 


Que pensez-vous de ces recours, une avancée ou une régression ? Lanceur d'alerte ou Délateur ? 


Mistral OZ 
Parti Pirate - Co Secrétaire National 
Mes dispos : http://doodle.com/mioz 

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