[PP-discussions] La réunion CN d'hier soir vue de l'intérieur

Sam 6 Juil 10:45:01 CEST 2013

Tu peux te faire "plein de sous" avec le PP si tu as envie de travailler
sur le dossier !
Le 6 juil. 2013 10:34, "A de Saint John's" <deardsj at gmail.com> a écrit :

> Bonjour
>
> Je ne sais pas exactement de quoi il s'agit mais..juste pour info
> Tous les jours je fais de l'analyse de documents juridiques c'est mon
> métier et je peux profiler n'importe quel dossier qu'il s'agisse de droit
> privé,  ou autre ..et je travaille avec/contre les avocats les plus réputés
> de Paris .
> .
> je suis très étonnée qu'un avocat travaille en opacité par rapport à son
>  client sur un dossier  ...ça ne peut pas exister.
>
> Piratement
>
> Alexia (Red Head)
>
>
>
> 2013/7/5 Sophie L. <sophielle at gmail.com>
>
>> Bonjour à tous,
>>
>> Je ne sais pas de quelle action vous parlez en particulier. Ce serait
>> bien d'ailleurs dans les discussions de rappeler sommairement pour les
>> nouveaux venus comme moi de quoi il s'agit exactement. Je sais bien que le
>> PP est contre le vote électronique, par contre je n'ai pas eu vent d'une
>> action en cours ni de sa nature particulière (mais c'est sûrement de ma
>> faute, je n'ai sans doute pas cherché assez ou au bon endroit).
>>
>> S'il s'agit bien, comme le laisse entendre Clément, d'un *recours pour
>> excès de pouvoir contre un décret en conseil d'état (?)*, deux remarques
>> :
>>
>> 1) Un avocat dans ce type d'action coûte bonbon traditionnellement. Pour
>> avoir suivi de près ou de loin plusieurs assos qui ont tenté (parfois avec
>> succès) la démarche, je dirai que la fourchette se situe entre 10 et 15 k€.
>> La procédure dure un an, le délai dont dispose le CE pour statuer en
>> première instance sur le recours.
>>
>> 2) Par contre, il faut savoir qu'un avocat n'est pas obligatoire pour ce
>> genre de procédure (contrairement à ce que beaucoup prétendent !). Si vous
>> le faîtes plus pour embêter l'administration sans illusion sur le résultat,
>> autant de pas prendre d'avocat. J'ai eu l'occasion, avec mon asso, de faire
>> un recours dans le domaine de la santé, sans un rond et sans avocat.
>> D'autres assos ont également agi sur le même décret. On a pas obtenu gains
>> de cause, mais nos recours ont tous été reçus, considérés comme valides, et
>> les administrations concernées ont dû répondre à nos arguments (et nous aux
>> leurs) pendant un an. On se fait connaître comme on peut... :) Bon, il faut
>> juste être capable d'argumenter - avec aplomb ! - sur quelques éléments de
>> constitutionnalité, n'avoir peur de rien (Sic) et au final ça ne coûte que
>> deux ou trois nuits blanches :) Et c'est une excellente
>> expérience/entraînement, que je recommande vivement - que je réitérerai
>> pour ma part - pour mieux connaître nos chères institutions !
>>
>>
>> http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/quatre-types-contentieux-administratif.html
>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_pour_excès_de_pouvoir_en_France
>>
>> Sinon, s'il ne s'agit pas de ce type de recours, merci de nous en
>> préciser la nature autre. Et je confirme les propos de CMAL, un avocat ou
>> conseil en matière constitutionnelle, ça coûte plus cher que les autres, et
>> en deçà de 10 k€, c'est comme la fourmi de 18 m de long, ça n'existe pas,
>> ça n'existe pas... Ou alors donnez moi vite ses coordonnées :))
>>
>> crocs_bleus
>>
>>
>>
>>
>> Le 5 juillet 2013 13:40, Clement Beckert <clement.beckert at gmail.com> a
>> écrit :
>>
>> Olivier,
>>>
>>> pour équilibrer, effectivement il faut faire le ratio entre une
>>> communication artisanale, et la reprise par les médias d'un arrêt
>>> interdisant le vote éléctronique... Je pense pas que l'on puisse parler de
>>> la même surface médiatique. De plus, disposer d'un arrêt au CE permettrait
>>> que le PP rentre dans la jurisprudence, un arrêt qui porterait le nom du PP
>>> :P
>>>
>>> Plus sérieusement, cette information serait reprise par les grands
>>> médias lors des échéances électorales permettant de montrer que le parti
>>> n'est pas qu'un rassemblement de geek mais une entité capable d'agir dans
>>> la société. Le juridique a encore un peu une image de sérieux, du moins je
>>> le pense...
>>>
>>> Et comme tout investissement, il y a une part de risque, on peut
>>> l'appeler loto...ou investissement... Le fameux verre plein ou vide.
>>>
>>>
>>>
>>> _____________________________________________________________
>>>
>>>
>>>
>>> Le 5 juillet 2013 13:31, François Vermorel <fvermorel at gmail.com> a
>>> écrit :
>>>
>>> A part si on me jure/crache que ça va aboutir, je partage l'avis
>>>> d'Olivier. Ca a un côté loto, cette affaire
>>>>
>>>>
>>>> Le 5 juillet 2013 13:26, Olivier Soares <olivier at artfutur.com> a écrit
>>>> :
>>>>
>>>>  J'ai le sentiment que c'est bien cher payer pour une procédure qui
>>>>> n'a pas beaucoup d'intérêt.
>>>>> Nous pouvons largement communiquer autour du vote électronique sans
>>>>> rentrer dans de telles actions juridiques procédurières qui nous saignent
>>>>> aux quatre veines sans la moindre certitude quant au bénéfice escompté.
>>>>>
>>>>> Par pitié, ne rentrons pas une fois de plus dans des querelles
>>>>> personnelles sans intérêt, mais regardons les choses avec un peu
>>>>> d'objectivité. Est-ce raisonnable de dépenser une telle somme en frais
>>>>> d'avocat ?
>>>>>
>>>>> Je ne le pense pas.
>>>>>
>>>>> OSB
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> On 05/07/2013 10:22, Sophie H. wrote:
>>>>>
>>>>>  Bonjour tout le monde, hier soir se tenait la deuxième réunion CN à
>>>>> laquelle j'assistais en tant que coordinatrice de la Section Interne
>>>>> Diversité.
>>>>> Bien que je l'ai demandé de manière adéquate et officielle les jours
>>>>> prédédant la réunion je n'ai eu accès au pad d'ordre du jour qu'une fois la
>>>>> réunion commencée, ce qui fait un peu court pour se faire idée et encore
>>>>> moins pour consulter les membres de sa section :(
>>>>>
>>>>>  Je suis intervenue plusieurs fois dans le débat et suis restée moins
>>>>> silencieuse que la dernière fois. Néanmoins en relisant le pad je trouvais
>>>>> que mes interventions étaient peu, ou pas, rapportées.
>>>>>
>>>>>  Une conversation a lieu en ce moment parce qu'un de nos secrétaire a
>>>>> laissé "leaker" la demande auprès de la CN d'un membre "historique".
>>>>> Demande qui concerne de l'argent. Et qui a été ébruitée sur un tweet perso.
>>>>> Potentiellement, cette décision financière et juridique secrète qu'il
>>>>> faut approuver sur l'heure risque d'engager le fier esquif pirate vers des
>>>>> dépenses inconsidérée pouvant même remettre en cause le fragil espoir
>>>>> pirate.
>>>>> J'ai répondu. J'ai répondu hier soir de vive voix et ce matin, en
>>>>> revenant sur le pad de cp j'ai vu que certaines de mes interventions
>>>>> n'avaient même pas été mentionnée. Alors j'ai répondu sur une ml aussi, à
>>>>> tous les coordinateurs.
>>>>> Je ne pense pas qu'il faille du secret et de la précipitation dans les
>>>>> décisions de justice ou d'argent. Or, là, il s'agit des deux.
>>>>> Je vous mets ci dessous une réponse de ma part à la polémique. Bonne
>>>>> lecture. Si j'avais plus de connaissances techniques, je créerais tout de
>>>>> suite un sondage liquid feedback... :(
>>>>>
>>>>>  Je n'avais pas eu vent de ce tweet. Comme Mistral est aussi membre
>>>>> de la section Diversité je vais répondre sur lui.
>>>>>
>>>>>  Ce tweet n'est pas une publication siglée "officiellement" du Parti
>>>>> Pirate, mais représente un compte rendu abrupt mais factuel d'une partie de
>>>>> la réunion CN d'hier.
>>>>> Bien que n'ayant qu'une voix consultative à la CN j'ai quand même
>>>>> porté avec insistance le fait
>>>>> 1/ que la majorité des pirates viennent de se déclarer contre le fait
>>>>> que des décisions légales soient prises "en secret" par certains comme on
>>>>> l'a vu récemment avec l'achat du nom Parti Pirate auprès de l'Inpi et la
>>>>> vague de réactions qui s'en suivirent parmi les pirates.
>>>>>
>>>>>  2/ que, membre d'une association citoyenne, l'interluttes de Bayonne
>>>>> (un peu le même genre de truc que celui où adhère Mr Natural, sauf que je
>>>>> n'y adhère pas comme "Parti Pirate" mais en tant que "acteur de la société
>>>>> civile", fin de la parenthèse), bref, notre spécialité, à l'interlutte de
>>>>> Bayonne c'est de nous cotiser ou d'organiser des évênements et de suivre
>>>>> des militants jusqu'au procès, ici on a plein de gens qui refusent de
>>>>> donner leurs adn en manif, donc des avocats je connais, Quand je pense que
>>>>> je ralais en réunion parce qu'une de nos avocates, maitre Mendiboure, nous
>>>>> avait facturé 1887 euros pour avoir défendu un agriculteur basque qui avair
>>>>> refusé de se faire prélever l'ADN, bref toute une histoire, elle nous
>>>>> demande 1800 et quelques euros pour faire tout un tas de démarches à
>>>>> travers tout un tas de juridictions, jusqu'à rédiger une requête devant la
>>>>> cours européenne des droits de l'homme, pour tout ça, je trouve que 1800
>>>>> euros c'est beaucoup, alors que maître Mendiboure s'est mouillée, est venue
>>>>> à nos (petites) manifs, a posé devant la presse et a parlé aux journalistes
>>>>> en citant l'interlutte Oldartu, est passée sur Fr3 Euskal Herria (le
>>>>> décrochage régional local) et a eu une mention sur La 2, et je râle parce
>>>>> qu'il faut que je donne 20 euros de participation à la facture (pas rédigée
>>>>> dans les normes).
>>>>>
>>>>>  Et là maintenant il s'agit de donner (sans demander leur avis aux
>>>>> membres, qui sont ceux de deux structures différentes certes, mais qui ont
>>>>> chacune la particularité d'être composées uniquement de bénévoles et
>>>>> financés par ses membres), il sagit de donner 4000 euros à une greluche
>>>>> dont on ne connait même pas le nom, et qui ne veut pas être associée ni
>>>>> nommée en lien avec le Parti Pirate, et qui refuse dés le départ une
>>>>> quelconque possibilité de prendre parole au nom du Parti Pirate, et tout
>>>>> cet argent pour faire non pas une procédure complète mais le premier pas
>>>>> d'une procédure, qui devra rester inconnue d'une majorité de Pirates, et
>>>>> invisible au grand public mais de quoi parle-t-on, mais de quel pas, quelle
>>>>> démarche ? on sait pas, elle veut pas le dire mais elle veut 4000 euros
>>>>> d'un coup, avant dimanche !
>>>>>
>>>>>  C'est du grand n'importe quoi !
>>>>>
>>>>>  D'abord un avocat sérieux il s'adresse à toi un ou deux mois avant
>>>>> la date prévue de l'audience, pour faire le point avec toi, te donner un
>>>>> devis (oral ou écrit) sur les éventuels frais à prévoir, te faire signer un
>>>>> tas de paperasserie et réviser ses dossiers (et te demander des pièces
>>>>> annexes).
>>>>> Si cette avocate là ne sait que cette semaine que notre démarche
>>>>> juridique franchit une étape lundi, et qu'on ne peut la voir que vendredi,
>>>>> pour faire le point sur un procès qui risque de durer longtemps, et de
>>>>> couter tout son argent au PP-fr, bref si on a qu'un jour pour se retourner
>>>>> et lui lacher 4000 balles elle est nulle, elle respecte même pas le code
>>>>> d'éthique des avocats, on aurait du avoir des rendez-vous bien avant.
>>>>>
>>>>>  En ce qui concerne le choix d'un avocat je pense qu'il s'impose pour
>>>>> le Parti Pirate d'élire (de choisir, einh, j'ai dit élire au sens
>>>>> éthimologique du terme, pas de troll sur le vote, les machines de votes ou
>>>>> la démocratie) élire donc, un avocat qui aura envie de profiter de
>>>>> l'oportunité médiatique croissante que représente l'aventure Pirate pour se
>>>>> faire une petite notoriété en tant qu'avocat, avec, grâce à notre (petite)
>>>>> puissance médiatique (j'entends aussi les réseaux sociaux) en échange de
>>>>> prestations presque gratuites.
>>>>>
>>>>>  Bref, cette avocate là est beaucoup trop chère pour l'impact
>>>>> médiatique qu'elle promet (en fait elle promet qu'il n'y en aura pas,
>>>>> d'impact médiatique), et on ne sait pas très bien où elle veut aller
>>>>> puisque seul un membre du PPfr est au courant, et que ça doit rester
>>>>> secret... :(
>>>>>
>>>>>  Bref, pour parler en termes marketing ce n'est pas sûr que
>>>>> l'investissement au ratio coût financier/ nombre d'adhérents potentiels
>>>>> recrutés [ctdr coûts engagés précedemment puis 4000 euros puis des sommes
>>>>> inderterminées pendant une période indéterminée puisque secrète] / contre
>>>>> [puissance médiatique mise en oeuvre, analyse du taux de clics et du nombre
>>>>> de "conversions", comme on dit, ctdre le nombre de clics sur le site Parti
>>>>> Pirate.org, et/ou le nombre de nouvelles adhésions, l'analyse du taux
>>>>> de retweet etc...] pas sûr que ce ratio soit très bon. Car, pour le dire
>>>>> humiristiquement, en engageant une action qui doit rester secrète et dont
>>>>> on ne doit pas parler à la Presse, je ne sais pas si ça va attirer la foule
>>>>> lol "Venez adhérer au Parti Pirate, on fait quelque chose mais on vous dira
>>>>> pas quoi, d'ailleurs, y'a qu'une seule personne qui le sait" mdr !
>>>>>
>>>>>  Je reviens un peu longuement sur des interventions que j'ai faite de
>>>>> vive voix (cinq interventions en tout je crois) parce que je trouve
>>>>> qu'elles n'ont pas été bien répercutées dans le pad, bien qu'on ai remarqué
>>>>> que je soutenais le besoin crutial d'envois d'informations vis-à-vis des
>>>>> membres sans sections qui sont nombreux et représentent 50o/o des membres à
>>>>> jour de leurs cotisations...
>>>>>
>>>>> Il est maintenant 5 heures trente du matin et je me suis réveillée
>>>>> dans mon fauteuil, car je me suis endormie à la fin du mumble mais vraiment
>>>>> je me suis réveillée en pensant au Parti Pirate et à cette avocate.
>>>>>
>>>>>  J'ai vu dans d'autres courriers qu'un membre du PP-fr (que j'ai la
>>>>> flemme de nommer) demande instamment que quelqu'un décroche un rendez-vous
>>>>> avec la dame, mais il ne peut y avoir qu'une seule date, aujourd'hui même,
>>>>> lol,
>>>>> franchement j'aurais bien provoqué ce "Pirate influent" et l'aurait
>>>>> bien pris à son propre mot en allant voir l'avocate moi même, mais ce n'est
>>>>> malheureusement pas possible, même si je partais maintenant je n'arriverai
>>>>> pas avant 15h30, et puis j'ai des choses à faire, c'est une expédition de
>>>>> deux jours pour moi, même si je peux payer mon transport ce n'est pas
>>>>> possible de solliciter les bonnes volontés comme ça la veille pour le
>>>>> lendemain : information donnée le jeudi soir vers 23 heures, seul créneau
>>>>> temporel disponible, le lendemain même... Non, mais allo quoi !
>>>>>
>>>>>  Pour ceux, ou mieux dit celui, qui dit que prendre un rendez-vous
>>>>> d'une heure à 150 balles c'est gaspiller de l'argent et qui préfère donner
>>>>> 4000 euros, sans devis contradictoire, à une "avocate secrète" je signale
>>>>> que 4000 euros ça fait 23 (à peut près), rendez-vous d'une heure, t'as de
>>>>> quoi faire travailler tous les tribunaux de France et de Navarre voire
>>>>> monter un dossier jusqu'à l'Europe (\o/) et ainsi faire le buzz pour notre
>>>>> parti dans la perspectives des élections Européennes, ce qui est le but de
>>>>> plusieurs équipes de travail au sein du Parti Pirate et mon but particulier
>>>>> dans cette aventure politique qu'est l'inscription à un parti.
>>>>>
>>>>>  Pour en revenir au tweet de Mistral il ne me choque pas, n'engageant
>>>>> que son auteur, soulignant un point important de l'Odj d'une réunion
>>>>> publique, et étant conforme aux propositions pirates ("les Pirates sont
>>>>> libres et pensent par eux-même"), particulièrement aux valeurs défendues
>>>>> par la Section Interne Diversité dans sa déclaration d'intention. Donc je
>>>>> ne suis pas choquée.
>>>>>
>>>>>  Par contre ce qui me surprend un peu, c'est que je croyais que la
>>>>> procédure pour "engeuler" quelqu'un au Parti Pirate était de s'adresser
>>>>> d'abord à son (ou ses) coordinateur(s).
>>>>>
>>>>>  Or, coordinatrice de la section Diversité dont fait partie Mistral,
>>>>> je n'ai reçu aucune plainte ou signalement de quoi que ce soit de la part
>>>>> de Clemencee, je ne sais pas si la coordinatrice de Bretagne a reçu quelque
>>>>> chose. Je trouve juste sur ma boîte ce mél de Clemencee qu'elle a
>>>>> allègrement cross-posté... Je croyais que c'était mal de cross poster et
>>>>> que Clemencee aimait qu'on suive les règles ;(
>>>>>
>>>>>  Bref, pour en revenir à l'avocate qu'on ne peut voir qu'aujourd'hui
>>>>> soit disant lol, je signale qu'on peut très bien à tout moment changer
>>>>> d'avocat, ou reprendre l'affaire nous même,
>>>>>
>>>>>  dans ce cas précis, et pour terminer avec toutes les casse-tête
>>>>> d'aujourd'hui il faut lui télèphoner et lui dire qu'on est pas prêts et
>>>>> qu'on demande un report.
>>>>> Oui, vous avez bien vu, j'ai dit TELEPHONER, la demande de report
>>>>> d'audience peut-être faite jusqu'au jour même du procès verbalement, sinon
>>>>> par écrit sans précaution particulière. Et cette avocate, si elle est si
>>>>> "greedy", on lui paye une consultation téléphonique, genre 150 balles
>>>>> puisqu'elle a l'air de demander 150 balles en cabinet (ce qui n'est pas
>>>>> cher, même l'aide juridictionnelle accorde plus aux avocats d'office), et
>>>>> elle elle sait pas qu'on veut consulter les membres et peut-être pas lui
>>>>> donner 4000 euros, comme ça de bonne foi, mais elle elle sait rien, elle
>>>>> demande le report, c'est gratuit, ça coute un timbre à 56 cts et une
>>>>> enveloppe, et vu que c'est les vacances qui commencent, on est sûr de pas
>>>>> repasser avant au moins fin septembre.
>>>>>
>>>>>  Bref, il faut reporter et ne pas payer l'accompte de 4000 euros sans
>>>>> savoir dans quoi on s'engage.
>>>>>
>>>>>  Si c'est aujourd'hui qu'il faut décider alors téléphonons lui dés le
>>>>> soleil levé pour lui dire qu'on l'aime bien mais qu'on préférerait attendre
>>>>> encore un peu...
>>>>>
>>>>>  Il faut utiliser ce délai qui nous sera offert pour consulter les
>>>>> Pirates et faire faire des devis plus arrangeants avec des avocats plus
>>>>> ouvert à la médiatisation et à la prise de parole. Ça se trouve... J'ai une
>>>>> ou deux relations à qui je vais proposer le job je suis sûre que plein de
>>>>> Pirates ont des copains avocats, ou juristes. Renseignons nous, 4000 euros
>>>>> c'est quand même une grosse somme, d'autant plus que si j'ai bien compris,
>>>>> ces 4000 euros impliquent implicitement un accord pour un versement
>>>>> d'argent ultérieur d'un montant bien plus élevé... jdçjdr
>>>>>
>>>>>  Bref, il est urgent d'attendre ! (pourreprendre un vieux slogan)
>>>>>  et de faire le point.
>>>>>
>>>>>  Je suggère que les secrétaires, qui devraient maintenant au moins
>>>>> connaître le dossier de la mystérieuse avocate, fassent un rapport aux
>>>>> coordinateurs de sections (au moins), et que l'un d'eux - ou une personne
>>>>> habilitée - téléphone darre darre à l'avocate (appelons là Maître X) pour
>>>>> lui dire de demander un repport. Point barre. Et on lui dit qu'on reprendra
>>>>> contact avec elle à la rentrée...
>>>>>
>>>>>  Voilà tout ce que j'avais à dire, pour en revenir au tweet de
>>>>> Mistral je trouve qu'il ne me choque pas, vu qu'il reflète l'intégralité
>>>>> d'une intervention publique... Et que Mistral ne parle qu'en son nom, sans
>>>>> impliquer la responsabilité du Parti Pirate ni tenir de propos offensifs
>>>>> et/ou dégradants.
>>>>>
>>>>>  lol ça me fait penser à des choses...Le live tweet ça me tente, oui,
>>>>> je crois que je vais l'essayer moi aussi à la prochaîne CN.
>>>>>
>>>>>  Bonne réception
>>>>> Cordialement à tous
>>>>> Sophia
>>>>>
>>>>> Signé
>>>>> Sophie H.
>>>>> ----------
>>>>>
>>>>>  une autre revue de presse : http://bit.ly/N19fYJ
>>>>>
>>>>> Le 5 juil. 2013 à 02:15, Nathalie Demarest <demarest.n at gmail.com> a
>>>>> écrit :
>>>>>
>>>>>   Manifestement, la loyauté ne doit pas faire parti des valeurs
>>>>> pirates.
>>>>> Alors juste un mail pour vous signaler l'attitude de notre secrétaire
>>>>> national :
>>>>>
>>>>> "
>>>>> *Mistral OZ* @*MistralOZ*  <https://twitter.com/MistralOZ>4 h<https://twitter.com/MistralOZ/status/352872048307089408>
>>>>>
>>>>> Marou à la CN : on a des arguments secrets à présenter au conseil
>>>>> d'état, ça va coûter 4500€ d'avocat. Ok ? #*ChequeEnBlanc*<https://twitter.com/search?q=%23ChequeEnBlanc&src=hash>
>>>>>  #*Transparence*<https://twitter.com/search?q=%23Transparence&src=hash>
>>>>>  Retweeté par *Michel Amorosa PPMP* <https://twitter.com/Amok_PP>
>>>>> ** <https://twitter.com/MistralOZ/status/352872048307089408>"
>>>>>
>>>>>  Mais qu'est ce qui vous prend, vous voulez saborder le Parti  ??
>>>>>
>>>>>  Clem, heureuse de vous quitter
>>>>>
>>>>> _______________________________________________
>>>>> Coordinateurs-sections mailing list
>>>>> Coordinateurs-sections at lists.partipirate.org
>>>>> https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/coordinateurs-sections
>>>>>
>>>>>
>>>>> Signé
>>>>> Sophie H.
>>>>> Coordinatrice de la Section Diversité du Parti Pirate
>>>>> ----------
>>>>>
>>>>>  une autre revue de presse : http://bit.ly/N19fYJ
>>>>>
>>>>>
>>>>> _______________________________________________
>>>>> Discussions mailing listDiscussions at lists.partipirate.orghttp://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>>>>
>>>>>
>>>>>
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>>>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
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