[PP-discussions] La réunion CN d'hier soir vue de l'intérieur

Ven 5 Juil 15:12:54 CEST 2013

Bonjour à tous,

Je ne sais pas de quelle action vous parlez en particulier. Ce serait bien
d'ailleurs dans les discussions de rappeler sommairement pour les nouveaux
venus comme moi de quoi il s'agit exactement. Je sais bien que le PP est
contre le vote électronique, par contre je n'ai pas eu vent d'une action en
cours ni de sa nature particulière (mais c'est sûrement de ma faute, je
n'ai sans doute pas cherché assez ou au bon endroit).

S'il s'agit bien, comme le laisse entendre Clément, d'un *recours pour
excès de pouvoir contre un décret en conseil d'état (?)*, deux remarques :

1) Un avocat dans ce type d'action coûte bonbon traditionnellement. Pour
avoir suivi de près ou de loin plusieurs assos qui ont tenté (parfois avec
succès) la démarche, je dirai que la fourchette se situe entre 10 et 15 k€.
La procédure dure un an, le délai dont dispose le CE pour statuer en
première instance sur le recours.

2) Par contre, il faut savoir qu'un avocat n'est pas obligatoire pour ce
genre de procédure (contrairement à ce que beaucoup prétendent !). Si vous
le faîtes plus pour embêter l'administration sans illusion sur le résultat,
autant de pas prendre d'avocat. J'ai eu l'occasion, avec mon asso, de faire
un recours dans le domaine de la santé, sans un rond et sans avocat.
D'autres assos ont également agi sur le même décret. On a pas obtenu gains
de cause, mais nos recours ont tous été reçus, considérés comme valides, et
les administrations concernées ont dû répondre à nos arguments (et nous aux
leurs) pendant un an. On se fait connaître comme on peut... :) Bon, il faut
juste être capable d'argumenter - avec aplomb ! - sur quelques éléments de
constitutionnalité, n'avoir peur de rien (Sic) et au final ça ne coûte que
deux ou trois nuits blanches :) Et c'est une excellente
expérience/entraînement, que je recommande vivement - que je réitérerai
pour ma part - pour mieux connaître nos chères institutions !

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/quatre-types-contentieux-administratif.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_pour_excès_de_pouvoir_en_France

Sinon, s'il ne s'agit pas de ce type de recours, merci de nous en préciser
la nature autre. Et je confirme les propos de CMAL, un avocat ou conseil en
matière constitutionnelle, ça coûte plus cher que les autres, et en deçà de
10 k€, c'est comme la fourmi de 18 m de long, ça n'existe pas, ça n'existe
pas... Ou alors donnez moi vite ses coordonnées :))

crocs_bleus

Le 5 juillet 2013 13:40, Clement Beckert <clement.beckert at gmail.com> a
écrit :

> Olivier,
>
> pour équilibrer, effectivement il faut faire le ratio entre une
> communication artisanale, et la reprise par les médias d'un arrêt
> interdisant le vote éléctronique... Je pense pas que l'on puisse parler de
> la même surface médiatique. De plus, disposer d'un arrêt au CE permettrait
> que le PP rentre dans la jurisprudence, un arrêt qui porterait le nom du PP
> :P
>
> Plus sérieusement, cette information serait reprise par les grands médias
> lors des échéances électorales permettant de montrer que le parti n'est pas
> qu'un rassemblement de geek mais une entité capable d'agir dans la société.
> Le juridique a encore un peu une image de sérieux, du moins je le pense...
>
> Et comme tout investissement, il y a une part de risque, on peut l'appeler
> loto...ou investissement... Le fameux verre plein ou vide.
>
>
>
> _____________________________________________________________
>
>
>
> Le 5 juillet 2013 13:31, François Vermorel <fvermorel at gmail.com> a écrit :
>
> A part si on me jure/crache que ça va aboutir, je partage l'avis
>> d'Olivier. Ca a un côté loto, cette affaire
>>
>>
>> Le 5 juillet 2013 13:26, Olivier Soares <olivier at artfutur.com> a écrit :
>>
>>  J'ai le sentiment que c'est bien cher payer pour une procédure qui n'a
>>> pas beaucoup d'intérêt.
>>> Nous pouvons largement communiquer autour du vote électronique sans
>>> rentrer dans de telles actions juridiques procédurières qui nous saignent
>>> aux quatre veines sans la moindre certitude quant au bénéfice escompté.
>>>
>>> Par pitié, ne rentrons pas une fois de plus dans des querelles
>>> personnelles sans intérêt, mais regardons les choses avec un peu
>>> d'objectivité. Est-ce raisonnable de dépenser une telle somme en frais
>>> d'avocat ?
>>>
>>> Je ne le pense pas.
>>>
>>> OSB
>>>
>>>
>>>
>>> On 05/07/2013 10:22, Sophie H. wrote:
>>>
>>>  Bonjour tout le monde, hier soir se tenait la deuxième réunion CN à
>>> laquelle j'assistais en tant que coordinatrice de la Section Interne
>>> Diversité.
>>> Bien que je l'ai demandé de manière adéquate et officielle les jours
>>> prédédant la réunion je n'ai eu accès au pad d'ordre du jour qu'une fois la
>>> réunion commencée, ce qui fait un peu court pour se faire idée et encore
>>> moins pour consulter les membres de sa section :(
>>>
>>>  Je suis intervenue plusieurs fois dans le débat et suis restée moins
>>> silencieuse que la dernière fois. Néanmoins en relisant le pad je trouvais
>>> que mes interventions étaient peu, ou pas, rapportées.
>>>
>>>  Une conversation a lieu en ce moment parce qu'un de nos secrétaire a
>>> laissé "leaker" la demande auprès de la CN d'un membre "historique".
>>> Demande qui concerne de l'argent. Et qui a été ébruitée sur un tweet perso.
>>> Potentiellement, cette décision financière et juridique secrète qu'il
>>> faut approuver sur l'heure risque d'engager le fier esquif pirate vers des
>>> dépenses inconsidérée pouvant même remettre en cause le fragil espoir
>>> pirate.
>>> J'ai répondu. J'ai répondu hier soir de vive voix et ce matin, en
>>> revenant sur le pad de cp j'ai vu que certaines de mes interventions
>>> n'avaient même pas été mentionnée. Alors j'ai répondu sur une ml aussi, à
>>> tous les coordinateurs.
>>> Je ne pense pas qu'il faille du secret et de la précipitation dans les
>>> décisions de justice ou d'argent. Or, là, il s'agit des deux.
>>> Je vous mets ci dessous une réponse de ma part à la polémique. Bonne
>>> lecture. Si j'avais plus de connaissances techniques, je créerais tout de
>>> suite un sondage liquid feedback... :(
>>>
>>>  Je n'avais pas eu vent de ce tweet. Comme Mistral est aussi membre de
>>> la section Diversité je vais répondre sur lui.
>>>
>>>  Ce tweet n'est pas une publication siglée "officiellement" du Parti
>>> Pirate, mais représente un compte rendu abrupt mais factuel d'une partie de
>>> la réunion CN d'hier.
>>> Bien que n'ayant qu'une voix consultative à la CN j'ai quand même porté
>>> avec insistance le fait
>>> 1/ que la majorité des pirates viennent de se déclarer contre le fait
>>> que des décisions légales soient prises "en secret" par certains comme on
>>> l'a vu récemment avec l'achat du nom Parti Pirate auprès de l'Inpi et la
>>> vague de réactions qui s'en suivirent parmi les pirates.
>>>
>>>  2/ que, membre d'une association citoyenne, l'interluttes de Bayonne
>>> (un peu le même genre de truc que celui où adhère Mr Natural, sauf que je
>>> n'y adhère pas comme "Parti Pirate" mais en tant que "acteur de la société
>>> civile", fin de la parenthèse), bref, notre spécialité, à l'interlutte de
>>> Bayonne c'est de nous cotiser ou d'organiser des évênements et de suivre
>>> des militants jusqu'au procès, ici on a plein de gens qui refusent de
>>> donner leurs adn en manif, donc des avocats je connais, Quand je pense que
>>> je ralais en réunion parce qu'une de nos avocates, maitre Mendiboure, nous
>>> avait facturé 1887 euros pour avoir défendu un agriculteur basque qui avair
>>> refusé de se faire prélever l'ADN, bref toute une histoire, elle nous
>>> demande 1800 et quelques euros pour faire tout un tas de démarches à
>>> travers tout un tas de juridictions, jusqu'à rédiger une requête devant la
>>> cours européenne des droits de l'homme, pour tout ça, je trouve que 1800
>>> euros c'est beaucoup, alors que maître Mendiboure s'est mouillée, est venue
>>> à nos (petites) manifs, a posé devant la presse et a parlé aux journalistes
>>> en citant l'interlutte Oldartu, est passée sur Fr3 Euskal Herria (le
>>> décrochage régional local) et a eu une mention sur La 2, et je râle parce
>>> qu'il faut que je donne 20 euros de participation à la facture (pas rédigée
>>> dans les normes).
>>>
>>>  Et là maintenant il s'agit de donner (sans demander leur avis aux
>>> membres, qui sont ceux de deux structures différentes certes, mais qui ont
>>> chacune la particularité d'être composées uniquement de bénévoles et
>>> financés par ses membres), il sagit de donner 4000 euros à une greluche
>>> dont on ne connait même pas le nom, et qui ne veut pas être associée ni
>>> nommée en lien avec le Parti Pirate, et qui refuse dés le départ une
>>> quelconque possibilité de prendre parole au nom du Parti Pirate, et tout
>>> cet argent pour faire non pas une procédure complète mais le premier pas
>>> d'une procédure, qui devra rester inconnue d'une majorité de Pirates, et
>>> invisible au grand public mais de quoi parle-t-on, mais de quel pas, quelle
>>> démarche ? on sait pas, elle veut pas le dire mais elle veut 4000 euros
>>> d'un coup, avant dimanche !
>>>
>>>  C'est du grand n'importe quoi !
>>>
>>>  D'abord un avocat sérieux il s'adresse à toi un ou deux mois avant la
>>> date prévue de l'audience, pour faire le point avec toi, te donner un devis
>>> (oral ou écrit) sur les éventuels frais à prévoir, te faire signer un tas
>>> de paperasserie et réviser ses dossiers (et te demander des pièces
>>> annexes).
>>> Si cette avocate là ne sait que cette semaine que notre démarche
>>> juridique franchit une étape lundi, et qu'on ne peut la voir que vendredi,
>>> pour faire le point sur un procès qui risque de durer longtemps, et de
>>> couter tout son argent au PP-fr, bref si on a qu'un jour pour se retourner
>>> et lui lacher 4000 balles elle est nulle, elle respecte même pas le code
>>> d'éthique des avocats, on aurait du avoir des rendez-vous bien avant.
>>>
>>>  En ce qui concerne le choix d'un avocat je pense qu'il s'impose pour
>>> le Parti Pirate d'élire (de choisir, einh, j'ai dit élire au sens
>>> éthimologique du terme, pas de troll sur le vote, les machines de votes ou
>>> la démocratie) élire donc, un avocat qui aura envie de profiter de
>>> l'oportunité médiatique croissante que représente l'aventure Pirate pour se
>>> faire une petite notoriété en tant qu'avocat, avec, grâce à notre (petite)
>>> puissance médiatique (j'entends aussi les réseaux sociaux) en échange de
>>> prestations presque gratuites.
>>>
>>>  Bref, cette avocate là est beaucoup trop chère pour l'impact
>>> médiatique qu'elle promet (en fait elle promet qu'il n'y en aura pas,
>>> d'impact médiatique), et on ne sait pas très bien où elle veut aller
>>> puisque seul un membre du PPfr est au courant, et que ça doit rester
>>> secret... :(
>>>
>>>  Bref, pour parler en termes marketing ce n'est pas sûr que
>>> l'investissement au ratio coût financier/ nombre d'adhérents potentiels
>>> recrutés [ctdr coûts engagés précedemment puis 4000 euros puis des sommes
>>> inderterminées pendant une période indéterminée puisque secrète] / contre
>>> [puissance médiatique mise en oeuvre, analyse du taux de clics et du nombre
>>> de "conversions", comme on dit, ctdre le nombre de clics sur le site Parti
>>> Pirate.org, et/ou le nombre de nouvelles adhésions, l'analyse du taux
>>> de retweet etc...] pas sûr que ce ratio soit très bon. Car, pour le dire
>>> humiristiquement, en engageant une action qui doit rester secrète et dont
>>> on ne doit pas parler à la Presse, je ne sais pas si ça va attirer la foule
>>> lol "Venez adhérer au Parti Pirate, on fait quelque chose mais on vous dira
>>> pas quoi, d'ailleurs, y'a qu'une seule personne qui le sait" mdr !
>>>
>>>  Je reviens un peu longuement sur des interventions que j'ai faite de
>>> vive voix (cinq interventions en tout je crois) parce que je trouve
>>> qu'elles n'ont pas été bien répercutées dans le pad, bien qu'on ai remarqué
>>> que je soutenais le besoin crutial d'envois d'informations vis-à-vis des
>>> membres sans sections qui sont nombreux et représentent 50o/o des membres à
>>> jour de leurs cotisations...
>>>
>>> Il est maintenant 5 heures trente du matin et je me suis réveillée dans
>>> mon fauteuil, car je me suis endormie à la fin du mumble mais vraiment je
>>> me suis réveillée en pensant au Parti Pirate et à cette avocate.
>>>
>>>  J'ai vu dans d'autres courriers qu'un membre du PP-fr (que j'ai la
>>> flemme de nommer) demande instamment que quelqu'un décroche un rendez-vous
>>> avec la dame, mais il ne peut y avoir qu'une seule date, aujourd'hui même,
>>> lol,
>>> franchement j'aurais bien provoqué ce "Pirate influent" et l'aurait bien
>>> pris à son propre mot en allant voir l'avocate moi même, mais ce n'est
>>> malheureusement pas possible, même si je partais maintenant je n'arriverai
>>> pas avant 15h30, et puis j'ai des choses à faire, c'est une expédition de
>>> deux jours pour moi, même si je peux payer mon transport ce n'est pas
>>> possible de solliciter les bonnes volontés comme ça la veille pour le
>>> lendemain : information donnée le jeudi soir vers 23 heures, seul créneau
>>> temporel disponible, le lendemain même... Non, mais allo quoi !
>>>
>>>  Pour ceux, ou mieux dit celui, qui dit que prendre un rendez-vous
>>> d'une heure à 150 balles c'est gaspiller de l'argent et qui préfère donner
>>> 4000 euros, sans devis contradictoire, à une "avocate secrète" je signale
>>> que 4000 euros ça fait 23 (à peut près), rendez-vous d'une heure, t'as de
>>> quoi faire travailler tous les tribunaux de France et de Navarre voire
>>> monter un dossier jusqu'à l'Europe (\o/) et ainsi faire le buzz pour notre
>>> parti dans la perspectives des élections Européennes, ce qui est le but de
>>> plusieurs équipes de travail au sein du Parti Pirate et mon but particulier
>>> dans cette aventure politique qu'est l'inscription à un parti.
>>>
>>>  Pour en revenir au tweet de Mistral il ne me choque pas, n'engageant
>>> que son auteur, soulignant un point important de l'Odj d'une réunion
>>> publique, et étant conforme aux propositions pirates ("les Pirates sont
>>> libres et pensent par eux-même"), particulièrement aux valeurs défendues
>>> par la Section Interne Diversité dans sa déclaration d'intention. Donc je
>>> ne suis pas choquée.
>>>
>>>  Par contre ce qui me surprend un peu, c'est que je croyais que la
>>> procédure pour "engeuler" quelqu'un au Parti Pirate était de s'adresser
>>> d'abord à son (ou ses) coordinateur(s).
>>>
>>>  Or, coordinatrice de la section Diversité dont fait partie Mistral, je
>>> n'ai reçu aucune plainte ou signalement de quoi que ce soit de la part de
>>> Clemencee, je ne sais pas si la coordinatrice de Bretagne a reçu quelque
>>> chose. Je trouve juste sur ma boîte ce mél de Clemencee qu'elle a
>>> allègrement cross-posté... Je croyais que c'était mal de cross poster et
>>> que Clemencee aimait qu'on suive les règles ;(
>>>
>>>  Bref, pour en revenir à l'avocate qu'on ne peut voir qu'aujourd'hui
>>> soit disant lol, je signale qu'on peut très bien à tout moment changer
>>> d'avocat, ou reprendre l'affaire nous même,
>>>
>>>  dans ce cas précis, et pour terminer avec toutes les casse-tête
>>> d'aujourd'hui il faut lui télèphoner et lui dire qu'on est pas prêts et
>>> qu'on demande un report.
>>> Oui, vous avez bien vu, j'ai dit TELEPHONER, la demande de report
>>> d'audience peut-être faite jusqu'au jour même du procès verbalement, sinon
>>> par écrit sans précaution particulière. Et cette avocate, si elle est si
>>> "greedy", on lui paye une consultation téléphonique, genre 150 balles
>>> puisqu'elle a l'air de demander 150 balles en cabinet (ce qui n'est pas
>>> cher, même l'aide juridictionnelle accorde plus aux avocats d'office), et
>>> elle elle sait pas qu'on veut consulter les membres et peut-être pas lui
>>> donner 4000 euros, comme ça de bonne foi, mais elle elle sait rien, elle
>>> demande le report, c'est gratuit, ça coute un timbre à 56 cts et une
>>> enveloppe, et vu que c'est les vacances qui commencent, on est sûr de pas
>>> repasser avant au moins fin septembre.
>>>
>>>  Bref, il faut reporter et ne pas payer l'accompte de 4000 euros sans
>>> savoir dans quoi on s'engage.
>>>
>>>  Si c'est aujourd'hui qu'il faut décider alors téléphonons lui dés le
>>> soleil levé pour lui dire qu'on l'aime bien mais qu'on préférerait attendre
>>> encore un peu...
>>>
>>>  Il faut utiliser ce délai qui nous sera offert pour consulter les
>>> Pirates et faire faire des devis plus arrangeants avec des avocats plus
>>> ouvert à la médiatisation et à la prise de parole. Ça se trouve... J'ai une
>>> ou deux relations à qui je vais proposer le job je suis sûre que plein de
>>> Pirates ont des copains avocats, ou juristes. Renseignons nous, 4000 euros
>>> c'est quand même une grosse somme, d'autant plus que si j'ai bien compris,
>>> ces 4000 euros impliquent implicitement un accord pour un versement
>>> d'argent ultérieur d'un montant bien plus élevé... jdçjdr
>>>
>>>  Bref, il est urgent d'attendre ! (pourreprendre un vieux slogan)
>>>  et de faire le point.
>>>
>>>  Je suggère que les secrétaires, qui devraient maintenant au moins
>>> connaître le dossier de la mystérieuse avocate, fassent un rapport aux
>>> coordinateurs de sections (au moins), et que l'un d'eux - ou une personne
>>> habilitée - téléphone darre darre à l'avocate (appelons là Maître X) pour
>>> lui dire de demander un repport. Point barre. Et on lui dit qu'on reprendra
>>> contact avec elle à la rentrée...
>>>
>>>  Voilà tout ce que j'avais à dire, pour en revenir au tweet de Mistral
>>> je trouve qu'il ne me choque pas, vu qu'il reflète l'intégralité d'une
>>> intervention publique... Et que Mistral ne parle qu'en son nom, sans
>>> impliquer la responsabilité du Parti Pirate ni tenir de propos offensifs
>>> et/ou dégradants.
>>>
>>>  lol ça me fait penser à des choses...Le live tweet ça me tente, oui,
>>> je crois que je vais l'essayer moi aussi à la prochaîne CN.
>>>
>>>  Bonne réception
>>> Cordialement à tous
>>> Sophia
>>>
>>> Signé
>>> Sophie H.
>>> ----------
>>>
>>>  une autre revue de presse : http://bit.ly/N19fYJ
>>>
>>> Le 5 juil. 2013 à 02:15, Nathalie Demarest <demarest.n at gmail.com> a
>>> écrit :
>>>
>>>   Manifestement, la loyauté ne doit pas faire parti des valeurs
>>> pirates.
>>> Alors juste un mail pour vous signaler l'attitude de notre secrétaire
>>> national :
>>>
>>> "
>>> *Mistral OZ* @*MistralOZ*  <https://twitter.com/MistralOZ>4 h<https://twitter.com/MistralOZ/status/352872048307089408>
>>>
>>> Marou à la CN : on a des arguments secrets à présenter au conseil
>>> d'état, ça va coûter 4500€ d'avocat. Ok ? #*ChequeEnBlanc*<https://twitter.com/search?q=%23ChequeEnBlanc&src=hash>
>>>  #*Transparence* <https://twitter.com/search?q=%23Transparence&src=hash>
>>>  Retweeté par *Michel Amorosa PPMP* <https://twitter.com/Amok_PP>
>>> ** <https://twitter.com/MistralOZ/status/352872048307089408>"
>>>
>>>  Mais qu'est ce qui vous prend, vous voulez saborder le Parti  ??
>>>
>>>  Clem, heureuse de vous quitter
>>>
>>> _______________________________________________
>>> Coordinateurs-sections mailing list
>>> Coordinateurs-sections at lists.partipirate.org
>>> https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/coordinateurs-sections
>>>
>>>
>>> Signé
>>> Sophie H.
>>> Coordinatrice de la Section Diversité du Parti Pirate
>>> ----------
>>>
>>>  une autre revue de presse : http://bit.ly/N19fYJ
>>>
>>>
>>> _______________________________________________
>>> Discussions mailing listDiscussions at lists.partipirate.orghttp://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>>
>>>
>>>
>>> _______________________________________________
>>> Discussions mailing list
>>> Discussions at lists.partipirate.org
>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>>
>>>
>>
>>
>> --
>> François Vermorel
>> www.ccom-interactive.com
>> Tel : 06.63.29.66.92.
>>
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>
>>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20130705/216bd29d/attachment.html>