[PP-discussions] Publication patrimoine/revenus: place au sénat

Damien golgo2017 at wanadoo.fr
Mar 2 Juil 15:53:39 CEST 2013


http://www.20minutes.fr/ledirect/1183211/20130702-transparence-senateurs-ps-contre-sanctions-cas-divulgation-patrimoine-elus

Ca semblait évident, mais au cas où les sénateurs PS ont supprimé les 
sanctions encourues en cas de divulgation en tenant compte notamment des 
nouveaux moyens de comm.
Cette modif doit encore être votée.





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