[PP-discussions] Debat sur l'open data et la vie privée
Alix Guillard
alix at guillard.fr
Mer 30 Jan 10:53:04 CET 2013
Pour les gens qui aiment la Nièvre:
http://gorce.typepad.fr/blog/2013/01/open-data-ou-les-d%C3%A9rives-de-ling%C3%A9nuit%C3%A9-num%C3%A9rique.html
Curieusement, c'est en 1978 que la France c'est doté d'un cadre
juridique pour protéger la vie privée et pour permettre aux
administrations de rendre public les données qui appartiennent au
public. Si la première est connue, la seconde ne fait parler d'elle
que depuis peu. C'est rigolo de voir un député parler de vide
juridique dans ce cadre.
Loi dite Informatique et Libertés :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures
d'amélioration des relations entre l'administration et le public et
diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241
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