[PP-discussions] Fwd: Un possible financement public grâce aux législatives partielles?

Pierre Mounier pierre.mounier at gmail.com
Sam 23 Fév 10:30:03 CET 2013


Bonjour,

alors, si c'est une possibilité ; le candidat peut utiliser l'argent qui
reste sur son compte de campagne à la clôture du compte pour payer son R43.
Mais c'est une exception, et, tu as raison, le compte de campagne n'est
normalement pas du tout fait pour ça. Ajoutons que du coup, le compte de
campagne ne serait plus à 0 euros, donc expert-comptable, donc frais
inutiles.

J'ajoute que je trouve hallucinant de considérer la déduction fiscale comme
une "contrepartie". Si c'était le cas, cette phrase : "Seuls les dons réels
sans contrepartie pour le donateur ouvrent droit à des réductions d’impôt"
pourrait être réécrire de la manière suivante : "Seuls les dons réels sans
contrepartie pour le donateur ouvrent droit à des contreparties". Get it ?
;-) ça tient pas debout.

Tout ceci me fait dire, et je pense qu'il peut y avoir consensus là-dessus
que nous sommes dans le noir complet et que notre priorité doit être, pour
les prochaines échéances, de recruter des comptables et de juristes pirates
(oxymores ?) qui pourront nous aider.



-- 
Pierre


2013/2/23 Ivan Lamouret <ivan.lamouret at gmail.com>

> Encore une précision :
>
> Les sommes versées au compte du candidat (par exemple les dons) ne
> reviennent pas au candidat à la clôture du compte. Ils doivent
> obligatoirement être dévolu à un parti ou une association ! Elles ne
> serviront donc jamais à payer la campagne officielle (bulletins,
> circulaires, affiches)
>
>
>
> Le 23 févr. 2013 à 09:59, Ivan Lamouret <ivan.lamouret at gmail.com> a écrit
> :
>
> > Le 22 févr. 2013 à 18:18, Maxime Rouquet
> > <maxime.rouquet at partipirate.org> a écrit :
> >
> >> je rappelle une dernière fois la solution : si quelqu'un veut faire un
> >> don pour une campagne, qu'il fasse un don qui figure au compte de
> >> campagne du candidat.
> >
> > Ce qui serait totalement illégal pour payer les circulaires de la
> > campagne officielle
> >
> > Ne suivez pas les mauvais conseils de ce genre
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