[PP-discussions] Un possible financement public grâce aux législatives partielles?

[Ivan Lamouret]

Hahahahah

Tu te rends compte que avec cette définition il n'y aurait jamais aucun don
sans contrepartie ? Sauf pour ceux qui ne peuvent pas avoir de réduction
d'impôts parce qu'ils n'en payent pas !



Le 22 févr. 2013 à 18:56, Adrien Havas <adrienhavas at gmail.com> a écrit :

Euh, tu as confirmé toi même que l'argent te serait revenu via Kévin, ce
qui t'aurai donné droit à une réduction d'impôt. Si c'est pas un avantage
pécuniaire je ne sais pas ce que c'est.
Bon, visiblement c'est compliqué de démêler le vrai du faux, du légal de
l'inégal, je suis pas sur que l'on arrive à se mettre d'accord sur cette
affaire, le mieux ce serait de poser des bases pour les prochaines fois.

Cdt,
On Feb 22, 2013 5:18 PM, "Ivan Lamouret" <ivan.lamouret at gmail.com> wrote:

> Ce qui n'est absolument pas une contrepartie au sens de la loi sur les
> dons : je n'en retire aucun bénéfice pécuniaire, ni sous forme de
> paiement, ni sous forme de service
>
>
>
> Le 22 févr. 2013 à 16:29, Yannick Hourdiau
> <yannick.hourdiau at gmail.com> a écrit :
>
> > Dans le cas de la campagne de KC, il me semble que la contre partie est
> que Ivan a fait un don au PP en contre partie de quoi le PP utilisait ce
> don pour rembourser une partie des frais de KC mais cela a déjà été dit
> plusieurs fois il me semble.
> >
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