[PP-discussions] Un possible financement public grâce aux législatives partielles?

[Shugurby]

Alix :

Les règles applicables aux partis politiques :
http://www.cnccfp.fr/index.php?art=586

Un extrait de la loi 88-227 du 11 mars 1998 :
"Les dons consentis par des personnes physiques dûment identifiées à une ou
plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à
un ou plusieurs mandataires financiers d'un même parti politique ne peuvent
annuellement excéder 7 500 Euros."
Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069061&dateTexte=20080121


Ce message va probablement arriver en doublon (trop de destinataires dans
la première version), je m'en excuse.
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