[PP-discussions] Un possible financement public grâce aux législatives partielles?

[Ivan Lamouret]

Ce qui n'est absolument pas une contrepartie au sens de la loi sur les
dons : je n'en retire aucun bénéfice pécuniaire, ni sous forme de
paiement, ni sous forme de service



Le 22 févr. 2013 à 16:29, Yannick Hourdiau
<yannick.hourdiau at gmail.com> a écrit :

> Dans le cas de la campagne de KC, il me semble que la contre partie est que Ivan a fait un don au PP en contre partie de quoi le PP utilisait ce don pour rembourser une partie des frais de KC mais cela a déjà été dit plusieurs fois il me semble.
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