[PP-discussions] PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la sécurité publique malgré le renoncement des élus locaux - BY UMP

[Cédric LEVIEUX]

Pirates, Pirates, 

Merci à fluflu d'avoir relever ça :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1634.asp [1] 

Je cite : 

L'opinion publique l'a pleinement admis. Pour preuve, un sondage
(Sondage IPSOS du 14 au 17 mars 2008 auprès de 972 personnes) commandé
par la CNIL fait apparaître que 71 % des personnes interrogées sont
favorables à la présence de caméras de vidéoprotection dans les lieux
publics. 

Pourtant trop souvent, des élus locaux refusent volontairement ou par
inertie, mais généralement pour des raisons idéologiques, la mise en
œuvre de cet outil alors même que les circonstances locales et le degré
de délinquance le rendent indispensable, voire l'exigent. Nos
concitoyens en sont les premières victimes alors que seule l'idéologie
commande à ce renoncement. 

La présente proposition de loi a pour objet de substituer le préfet aux
maires récalcitrants qui menacent ainsi la sécurité publique. 

L’ARTICLE 1 permet dans un premier temps, au préfet de demander au
conseil municipal de réaliser une étude sur l'opportunité d'une
vidéoprotection. En cas de refus ou d'ignorance de cette demande, le
préfet peut alors la commander lui-même. 

Si elle prouve l'impérieuse nécessité de recourir à cet équipement, le
préfet demande alors au maire de délibérer à des fins de réalisation. En
cas de refus ou de silence du conseil municipal, le préfet peut alors
commander lui-même l'installation de la vidéoprotection. 

L’ARTICLE 2 précise que les dépenses correspondantes sont considérées
comme obligatoires pour la commune et peuvent donc être inscrites
d'office au budget. 

C'est juste énorme ... et ça c'est notre combat. 

Farlistener 



Links:
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[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1634.asp
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