[PP-discussions] Le rêve de Martin Luther King sous Copyright

[Alix Guillard]

Le 28 août 2013 13:35, Alix Guillard <alix at guillard.fr> a écrit :

> Pour ceux qui vivent en France, et non aux Etats-Unis, il y a ça :
> http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-18959QE.htm?utm_source=buffer&utm_campaign=Buffer&utm_content=bufferc5a7d&utm_medium=twitter

Toute mes excuses pour ne pas expliciter le lien à destination de la
mailing liste.

À l'occasion d'une réponse à la question posée par le député Tardy sur
la transposition de la directive 2011/77/UE, la Ministre de la Culture
indique que le projet de loi qui révisera Hadopi (entre autres) va
tomber avant la fin de l'année. On y apprend que la durée des droits
voisins y sera étendue.