[PP-discussions] [Amendement Programme - LQFB] Droits référendaires

[♥]

Bonjour,
Je vous présente cet amendement déposé sur Liquid Feedback visant à
inscrire le parti pirate français à la pointe des revendications
démocratiques, en allant dans le sens d'une
démocratie <plus directe>.

*La proposition*

Le parti pirate propose d’instituer en France un système de droits
référendaires pour les citoyens, composé de trois types de référendum :

*- les référendums obligatoires*, toute modification de la constitution est
obligatoirement soumise à référendum ;

*- les référendums facultatifs :* si dans les 150 jours qui suivent
l’adoption d’une loi par le Parlement, 1% des électeurs signent un texte,
rédigé et déposé par un comité référendaire demandant un vote sur la loi,
la loi est soumise à un référendum ;

*- les initiatives populaires :* tout électeur ou comité d’initiative a le
droit de proposer une modification de la législation ou de la Constitution
(ou l’adjonction d’une nouvelle disposition). Il doit obtenir à cet effet
la signature de 2 % des électeurs en l’espace
de 18 mois. Si l’initiative aboutit le projet est soumis à référendum pour
une ratification devant le peuple français.

Afin de valider ces droits référendaires, il est créé une institution des
droits référendaires responsable de l'organisation et de la mise en œuvre
(préparation, établissement et publication du résultat final) des
référendums. La Section procède à l'examen
préalable des initiatives populaires, accompagne les comités d'initiatives
et les comités référendaires, préside au dépôt des initiatives et des
référendums et vérifie que ces initiatives ou référendums ont recueilli un
nombre suffisant de signatures valables.

Proposition et argumentaire sur LQFB
<http://demliq.partipirate.org/initiative/show/232.html?tempstore=1h7hbf4vw4pfjxwnj71zshrmsv>
Sur le forum<http://forum.partipirate.org/lqdfb/mise-place-droits-referendaires-t10941.html>

Proposition rédigée par Antoine Bevort et moi-même, tous deux adhérents au
PP-FR.
Merci de prendre le temps de lire l'argumentaire (voir lien ci-dessus).

PS : je n'ai pas bien compris certaines choses concernant LQFB (c'est ma
première proposition). Comment sont divisés les phases et combien de temps
durent-elles ? Combien de soutiens doit-on obtenir pour passer à la phase
suivante ? Merci de m'éclairer.
HD
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