[PP-discussions] quelles sources?? ] Démission Cahuzac = eventuelles consequeces???

rencontres rencontres3 at gmail.com
Jeu 18 Avr 05:32:31 CEST 2013 

.

oui, le raisonnement se tient..

(on pourrait aussi tout a fait argumenter... l'inverse!)

pour le delai ou il ne peut se tenir de partielle...
ca c'est d'une logique plus simple...
c'est un an (douze mois)... ouf... il y a parfois enfin des choses simples!!
...
tiens cahu a jusqu'a demain pour renoncé... a moins qu'il n'ai pris
les devants... (je n'ai guere suivi!)...
je n'aime pas les lybchages... surtout que tous agissent ideme et
souvent pire...

(bon sur le plan humain/experience..; le face a face des deux pourris
cahu /melanch... et le face face bourdin... puis le debriefing sur
rmc... et enfin la basse vengeance immonde de guru du pg...
instructif... de la politicaillerie certes, mais oui instructif..;)


amicalement.



----.



Le 15/04/13, Dante<dantoine.upjv at gmail.com> a écrit :
> Bien que juste, je suis pas sur de la pertinence de la reprise sur
> l'orthographe. =D
> Pour le fond, c'est simple, la constitution comme le rappelle le conseil
> constitutionnel n'admet pas que le suppléant remplace définitivement le
> député ayant été ministre. Dès lors, sa suppléance ne peut être que
> temporaire, et justifiée par l'incompatibilité entre les fonctions de
> ministre et celle de député. Par ailleurs, le ministre démissionnaire a un
> délai de un mois après sa démission pour reprendre son mandat (en l'absence
> d'autre incompatibilité), délai au bout duquel, s'il n'a pas repris son
> mandat, le siège est déclaré comme vacant puisque le suppléant ne peut
> siéger définitivement  s'il n'y a pas d'incompatibilité à ce que le
> titulaire siège (cf Art 25 de la constitution). Donc des élections
> partielles doivent être organisées (sauf si on est à n mois du changement
> de législature, je sais plus si c'est six mois ou 12 mois).
>
> J'ai cité les Echos, mais c'est la même chose pour LeMonde, France Inter,
> et d'autres médias ça été confirmé par les déclarations de plusieurs
> députés.
>
> Cordialement,
> Dante
>
> Le 14 avril 2013 23:19, rencontres <rencontres3 at gmail.com> a écrit :
>
>> .
>>
>> la phrase en fin de ton post
>>
>> "
>> Les mots clés de la censure et du texte de loi censuré sont
>> "temporaire"  dans la constitution qui s'oppose à "définitif" dans la
>> loi.
>> Le siège devient donc vacant et une nouvelle élection doit être
>> convoqué."
>>
>> Source:
>>
>> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2008573DCdoc.pdf
>>
>> et en particulier:
>> "Le siège devient donc vacant et une nouvelle élection doit être
>> convoqué."
>>
>> d'ailleurs avec une erreur d'accord pour "convoqué"(e) car election
>> feminin
>>
>> d'ou vient elle?
>>
>> elle ne semble pas figurer ds le texte cité en reference...
>> (egalement cité ds le recent mail a intitulé legerement précisé...
>>
>> d'autre part l'article des echos...
>> ne donne pas d'arguments particulier a la'appui de son interpreation...
>> l'xemple cité est plus simple le ministre de droite  contrain a
>> demissionner reprends son siege de deputé
>>
>>
>> y a t il eu des precedents des ministres virés ou partant ne reprenant
>> pas leur siege maintenant qu'ils le peuvent...
>> et quelles consequences?
>>
>>
>> pour ce cas precis...
>> il y a des chances que si le ps a deja commandé des sondages....
>> favorables et hop ils contraignent a la demission les deux (dep et
>> suppleant) pour faire elire/valider un tandem en apparence plus
>> clean..
>>
>> et meme perdre un siege tant leur majo est large...
>> si ca peut reduire  un peu  l'incendie de la defiance face à leur
>> systeme pourri. (ripoublicain)...
>> sans toucher a l'essentiel de leur combine qui a l'air de marcher
>> depuis un bon moment...
>>
>> ??
>>
>>
>>
>>
>>
>> Le 14/04/13, Dante<dantoine.upjv at gmail.com> a écrit :
>> > Légifrance propose un article de la constitution à ce sujet qui est
>> > assez
>> > claire:
>> > Article 25 de la constitution me semble assez claire:
>> >
>> >> Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les
>> >> personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège,* le
>> >> remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement
>> général
>> >> ou partiel* de l'assemblée à laquelle ils appartenaient *ou* *leur
>> >> remplacement temporaire en cas d'acceptation par eux de fonctions
>> >> gouvernementales.*
>> >>
>> > La loi de 2008 changeant les modalités de l'Article 25 disait:
>> >
>> >> Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès,
>> >> d'acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de
>> >> prolongation au-delà du délai de six mois d'une missiontemporaire
>> confiée
>> >> par le Gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de
>> l'Assemblée
>> >> nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.
>> >> Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont
>> >> remplacés,
>> >> jusqu'à l'expiration d'undélai d'un mois suivant la cessation de ces
>> >> fonctions, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.
>> >> Toutefois, dans le cas où ils renoncent à reprendre l'exercice de leur
>> >> mandat avant l'expiration de ce délai, leur remplacement devient
>> >> définitif
>> >> jusqu'au renouvellement de l'Assembléenationale. La renonciation est
>> >> adressée par l'intéressé au Bureau de l'Assemblée nationale.
>> >>
>> >>
>> > La censure du Conseil Constitutionnel explique que :
>> >
>> >> 4. Considérant qu'en précisant que le parlementaire dont le siège est
>> >> devenu vacant est remplacé
>> >> jusqu'au renouvellement général ou partiel del'assemblée à laquelle il
>> >> appartenait, l'article 25 a
>> >> entendu donner au remplacement un caractère définitif ; qu'ainsi un
>> >> député
>> >> ou sénateur qui est remplacé pour cause d'acceptation d'une fonction
>> >> ou
>> >> mission incompatible avec son mandat perd définitivement sa qualité de
>> >> membre du Parlement et ne saurait la retrouver qu'à la suite d'une
>> >> nouvelle
>> >> élection ; qu'en prévoyant que ce député ou sénateur, lorsqu'a cessé
>> >> la
>> >> cause de l'incompatibilité, a la faculté de succéder à son remplaçant
>> >> décédé ou démissionnaire, sans qu'il soit recouru à l'élection, les
>> >> deux
>> >> lois organiques soumises à l'examen du Conseil constitutionnel
>> >> méconnaissent les dispositions de l'article 25 ; qu'elles doivent, dès
>> >> lors, être déclarées contraires àla Constitution
>> >>
>> >
>> > En d'autres termes, ce que censure le CC c'est que le suppléant
>> > puissent
>> > remplacer définitivement le député lorsque celui ci quitte ses
>> > fonctions
>> > gouvernementales et ne reprend pas son mandat à l'assemblée nationale.
>> > Pour être plus clair, il faut relire la réforme de 2008 de la manière
>> > suivante:
>> >
>> > Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès,
>> d'acceptation
>> >> des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation
>> >> au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le
>> >> Gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée
>> >> nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.
>> >> Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont
>> >> remplacés,
>> >> jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces
>> >> fonctions, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.
>> >> [censuré
>> >> par le CC]Toutefois, dans le cas où ils renoncent à reprendre
>> >> l'exercice
>> >> de
>> >> leur mandat avant l'expiration de ce délai, leur remplacement devient
>> >> définitif jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale[/censuré
>> >> par
>> >> le
>> >> CC]. La renonciation est adressée par l'intéressé au Bureau de
>> >> l'Assemblée nationale.
>> >>
>> >
>> > Les mots clés de la censure et du texte de loi censuré sont
>> > "temporaire"
>> > dans la constitution qui s'oppose à "définitif" dans la loi.
>> > Le siège devient donc vacant et une nouvelle élection doit être
>> > convoqué.
>> >
>> > Source:
>> >
>> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2008573DCdoc.pdf
>> >
>> > C'est aussi l'interprétation retenue par les médias:
>> >
>> http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0202681374054-vers-une-legislative-partielle-pour-remplacer-le-siege-de-cahuzac-554873.php
>> >
>> > Cordialement,
>> > Dante
>> >
>> >
>> >
>> >
>> > Le 14 avril 2013 21:35, rencontres <rencontres3 at gmail.com> a écrit :
>> >
>> >> disons le tout net et en toute moestie... nous/vous avez un plus
>> >> qu'excellent juriste "parmi nous"...
>> >>
>> >>
>> >> le probleme c'est qu'avec le temps (et en particulier ces dernieres
>> >> annéees !) mon allergie au droit et a la moindre recherche est parfois
>> >> tres tres grande...
>> >> (meme si toute ma carriere j'ai toujours estimé que le droit etait une
>> >> veritable saloperie , une impasse... et que si au debut je pensais que
>> >> c'etait une saleté inutile... peut a peu je (et tout ntre petit groupe
>> >> d'excellent juriste, l'un d'eux etant tres largement considéré comme
>> >> (et de tres loin) le "meilleur" de ce pays...
>> >> foucault disait de lui que "simplement a l'ecouter, on se sentait
>> >> devenir intelligent!"
>> >> et vous savez surement que m.f. etait assez loin d'etre un endormi du
>> >> ciboulot...
>> >> donc ... ns ns sommes mis a considerer que cette branche de la
>> >> perversité humaine, n'etait pas seulement inutile et parasitaire...
>> >> mais des 99% des cas totalement nuisible....)
>> >>
>> >> donc voila vs savez, je le dis de temps en teps...
>> >>  ce qui parfois (pas toujours.... pour de tres justes (ou amicales!)
>> >> causes, parfois l'energie me revient!!) ne m'encourage guere a tordre
>> >> et farfouiller comme jadis toute la folie des textes et celle encore
>> >> pire (et si souvent si contradictoire!) de la jurisprudence avec
>> >> bonheur... (et trouver a etayer par une perversité juridique une these
>> >> contrant efficacement la perversité opposée...)
>> >>
>> >> et la... peut etre pas ou peu de cas d'application...
>> >> texte recent, cas rare???
>> >>    (je n'ai pas cherché, mes yeuc se ferment... dès que j'ouvre
>> >>    l'un de nos nombreux dalloz ou jurisclasseurs.. voire pire... pc
>> >> sur ce theme!)
>> >> peu de ministres ont du refuser depis es nouveaux textes??
>> >>
>> >>
>> >> si qqu'un a envie de rechercher  donner les liens je vous aiderait
>> >> volontiers a batir une these ...et son inverse avec!! (et ok ok...
>> >> accessoirement dire aussi ds quel sens ce serait a 70% tranché sans
>> >> mouvement d'opinion et de force particuliers a un instant  donné!)
>> >>
>> >>
>> >> et la meme legifrance a ce jour semble ouvrir un boulevard... ou un
>> >> sombre tunnel
>> >>
>> >> voici l'article de base...
>> >>
>> >> Article LO176
>> >>
>> >>     Modifié par LOI organique n°2011-333 du 29 mars 2011 - art. 42
>> >>
>> >> Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès,
>> >> d'acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de
>> >> Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois
>> >> d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés
>> >> jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes
>> >> élues en même temps qu'eux à cet effet.
>> >>
>> >> Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont
>> >> remplacés, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la
>> >> cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps
>> >> qu'eux à cet effet. [Dispositions déclarées non conformes à la
>> >> Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-572 DC
>> >> du 8 janvier 2009.]
>> >>
>> >>
>> >> ----
>> >> la fin est delicieuse...
>> >> il s'agit de la pure copie de legifrance qui en principe mets a
>> >> dispo... version "officielle" et a jour en temps réel des textes!!
>> >>
>> >>
>> >>
>> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023783725&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=vig
>> >>
>> >>
>> >>
>> >> Chemin :
>> >> Code électoral
>> >>
>> >>     Partie législative
>> >>         Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et
>> >> des conseillers municipaux
>> >>             Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
>> >>                 Chapitre IX : Remplacement des députés
>> >>
>> >> et une foule de citations/ref de cet article
>> >>
>> >>
>> >>
>> >> Cité par:
>> >> Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 24 (V)
>> >> Code électoral - art. LO135 (M)
>> >> Code électoral - art. LO135 (V)
>> >> Code électoral - art. LO178 (M)
>> >> Code électoral - art. LO178 (V)
>> >> Code électoral - art. LO178 (V)
>> >> Code électoral - art. R*103 (M)
>> >> Code électoral - art. R*103 (M)
>> >> Code électoral - art. R103 (V)
>> >>
>> >> en liens vivants sur la page d'origine...
>> >>
>> >> bref un vrai maquis...
>> >> il y aurait matiere a argumenter ds tous les sens...
>> >> a suivre s'il y a des cas apres les derniers changements..
>> >> et des plus vieux utilisables par analogie (mais cela n'est alors
>> >> qu'encore plus indicatif..)
>> >> cahuzac trancherait en prenant son poste et démissionnant
>> >> immédiatement
>> >>
>> >>
>> >> marrant tout de meme tout ce bruit mediatique (pseudo transparence
>> >> toussa)
>> >> juste pour masquer le pur scandale permanent
>> >> imho celui des disparités de revenus et indemnités au lieu d'un aussi
>> >> strict que possible alignement sur le revenu moyen percu par tous et
>> >> toutes!
>> >>
>> >> et encore mieux la repartition entre tous des decisions et "pouvoirs"
>> >> au niveau ou la decisions foit etre prise, celui de tous les
>> >> concernés/impactés...
>> >> des moyens pour ces buts et ces fonctionnement... ok!!
>> >> pour toute autre fumisterie = une monstrueuse arnaque
>> >>
>> >>
>> >> pourtant c'est si simple
>> >>
>> >> (quand il n'est absolument pas possible de posseder plus que le
>> >> minimum/maximum moyen!)
>> >>
>> >> pas besoin de fiscalité ou de fraude..
>> >>
>> >> quand tout le monde (hormis les cas de solidarité...)
>> >> a ses besoins fondamentaux satisfaits...
>> >> en cueillant  créant et partageant a egalité!
>> >>
>> >>
>> >>
>> >> ----------
>> >>
>> >> .
>> >>
>> >>
>> >>
>> >>
>> >>
>> >>
>> >>
>> >>
>> >> Le 14/04/13, Quentin Marquet<pp.quentin at gmail.com> a écrit :
>> >> >  le seul moyen de ne pas retourner à l'assemblée, c'est de
>> >> démissionner...
>> >> >
>> >> > Le 14 avr. 2013 à 08:47, Christophe Cussigh-Denis
>> >> > <ccussighdenis at partipirate.org> a écrit :
>> >> >
>> >> >> Alors en fait je me suis peut-être trompé. Un député qui
>> >> >> démissionne
>> >> n'est
>> >> >> pas remplacé par son suppléant. Ca c'est sûr :
>> >> >> http://fr.wikipedia.org/wiki/Suppléant
>> >> >>
>> >> >> Le tout est de savoir si un Ministre démissionnaire qui était
>> >> >> auparavant
>> >> >> Député et qui ne reprend pas son poste de Député est-il considéré
>> >> >> comme
>> >> >> Député démissionnaire également ? Pas sûr...
>> >> >>
>> >> >> Un juriste dans la salle ?
>> >> >>
>> >> >>
>> >> >> Le 14 avril 2013 07:17, rencontres <rencontres3 at gmail.com> a écrit
>> >> >> :
>> >> >>> .
>> >> >>>
>> >> >>>  pourquoi partielle...
>> >> >>> son suooleant est en poste depuis que le titulaire est ministre...
>> >> >>> (puisque bien sur les deux fonctions sont incompatibles!)
>> >> >>>
>> >> >>> le misnstre qui arrete ses fonctions a tout a fait le droit de
>> >> >>> renoncer a son retour au parlement...
>> >> >>> et donc en principe pas de nouvelle election...
>> >> >>> sauf demission ou déces du suppleant???
>> >> >>>    (est ce le cas? ce serait curieux... pourquoi???)
>> >> >>>
>> >> >>>
>> >> >>>
>> >> >>> ---
>> >> >>>
>> >> >>> .
>> >> >>>
>> >> >>>
>> >> >>> Le 13/04/13, Christophe
>> >> >>> Cussigh-Denis<ccussighdenis at partipirate.org
>> >
>> >> >>> a
>> >> >>> écrit :
>> >> >>> > Bonjour à toutes et tous,
>> >> >>> >
>> >> >>> > Jérôme Cahuzac devrait annoncer sa démission :
>> >> >>> >
>> >>
>> http://www.leparisien.fr/politique/jerome-cahuzac-va-demissionner-de-son-poste-de-depute-12-04-2013-2721101.php
>> >> >>> >
>> >> >>> > Du coup une législative partielle aura lieu en Lot-et-Garonne.
>> >> >>> >
>> >> >>> > Je pense que c'est une occasion à ne pas manquer pour le PP !
>> Cette
>> >> >>> > partielle bénéficiera très probablement d'une bonne couverture
>> >> >>> > médiatique, sans parler que le PP a des propositions concrètes
>> >> >>> > liées
>> >> à
>> >> >>> > cette affaire ayant engendré la partielle.
>> >> >>> >
>> >> >>> > Alors, des volontaires pour porter les couleurs du PP à cette
>> >> partielle
>> >> >>> > ?
>> >> >>> >
>> >> >>> > J'ai ouvert un sujet sur le forum, section Élections :
>> >> >>> >
>> >>
>> http://forum.partipirate.org/les-elections/demission-cahuzac-legislative-partielle-t10528.html
>> >> >>> >
>> >> >>> > PS : j'ai envoyé ce mail sur la ML Aquitaine mais j'ai eu un
>> bounce
>> >> car
>> >> >>> > je
>> >> >>> > n'étais pas inscrit.
>> >> >>> >
>> >> >>> > --
>> >> >>> > Christophe Cussigh-Denis, alias Kyle Butler
>>
>

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