[PP-discussions] Limiter le nombre de procurations dont dispose le Président à l'Assemblée Générale

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Mar 18 Sep 10:29:12 CEST 2012


Pour l'avoir imaginer et mis en place ces procurations en illimité, ca 
laisse perplexe...

a+




Le 2012-09-18 09:30, Pierre Mounier a écrit :
> Bonjour,
>
> une nouvelle proposition de modification des statuts vient dêtre
> déposée. Voici ladresse où lon peut la soutenir :
>
> 
> http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:Amendements_aux_statuts#Limiter_le_nombre_de_procurations_dont_dispose_le_Pr.C3.A9sident_.C3.A0_l.27Assembl.C3.A9e_G.C3.A9n.C3.A9rale
> [1]
>
> (se créer un compte ou se connecter, modifier la section, ajouter son
> nom sous "Soutenu par")
>
> Voici le texte de cette proposition :
>
> TITRE Limiter le nombre de procurations dont dispose le Président à
> lAssemblée Générale
>  PROPOSÉ par Piotrr
> DATE DE RÉDACTION 18/09/2012
> TEXTE DE L'AMENDEMENT
>
> Dans les Statuts, article 20.1, supprimer la phrase : "Le président
> ou le doyen en âge des co-présidents peut être le dépositaire d’un
> nombre illimité de procurations"
>
> EXPLICATIONS ET ARGUMENTAIRE
>
> Les statuts actuels permettent au Président de disposer à lAssemblée
> Générale dun nombre illimité de procurations, contrairement aux
> simples adhérents qui sont limités à 3 procurations. Cette 
> disposition
> doit être supprimée pour trois raisons :
>
> 	* en accordant au Président un privilège exorbitant de la loi
> commune, elle rompt légalité de droits entre tous les adhérents à
> lAssemblée Générale. Elle est contraire aux valeurs du Parti Pirate.
>  	* elle est dangereuse car elle permettrait à un Président disposant
> par des manoeuvres diverses dun nombre important de procurations de
> diriger lAssemblée Générale comme il lentend et de faire passer par
> force des modifications statutaires qui lavantageraient. Autrement
> dit, cette disposition est la porte ouverte à un putsch légal.
>  	* elle est inutile car le nombre de trois procurations par adhérent
> est largement suffisant pour permettre à tout adhérent de trouver à 
> le
> représenter à lAssemblée Générale.
>
> RÉFÉRENCE
> 
> http://forum.partipirate.org/statuts/nombre-illimite-mandats-pour-president-t8742.html#p77623
> [2]
>
> --
> Pierre
>
>
> Links:
> ------
> [1]
> 
> http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:Amendements_aux_statuts#Limiter_le_nombre_de_procurations_dont_dispose_le_Pr.C3.A9sident_.C3.A0_l.27Assembl.C3.A9e_G.C3.A9n.C3.A9rale
> [2]
> 
> http://forum.partipirate.org/statuts/nombre-illimite-mandats-pour-president-t8742.html#p77623
>
> _______________________________________________
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