[PP-discussions] Le brevet unitaire de retour au parlement

Ivan Lamouret ivan.lamouret at gmail.com
Mar 2 Oct 19:08:17 CEST 2012


Avec l'APRIL, exprimez votre crainte d'un retour par la fenêtre du brevet
logiciel. Dénoncez l'anomalie d'une délégation de la politique européenne
des brevets à des technocrates non élus, non contrôlés : appelez les
députés européens de la Commission JURI.

http://www.april.org/le-brevet-unitaire-officiellement-de-retour-devant-le-parlement-europeen-le-11-octobre-2012
https://www.brevet-unitaire.eu/fr/

Piratement,
Ivan
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